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 avant-projet de loi sur la décentralisation

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magellan
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MessageSujet: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation Icon_minitime1Jeu 17 Déc 2020 - 6:58

Interview ce matin de Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, qui dévoile aux « Echos » ce que contient l'avant-projet de loi sur la décentralisation, la différenciation et la déconcentration.


Un passage à retenir nous concernant:
"Par ailleurs, en matière de gestion des collèges et des lycées, les départements et les régions auront désormais, conjointement avec les chefs d'établissement, autorités sur les intendants, qui gèrent les bâtiments, les cantines et les personnels TOS (techniciens, ouvriers, personnels de services). Ceci permettra de clarifier les relations entre les collectivités, qui financent la gestion des établissements scolaires, et l'Education nationale, pour être encore plus efficace."
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation Icon_minitime1Jeu 17 Déc 2020 - 8:12

magellan a écrit:
Interview ce matin de Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales


"Par ailleurs, en matière de gestion des collèges et des lycées, les départements et les régions auront désormais, conjointement avec les chefs d'établissement, autorités sur les intendants, qui gèrent les bâtiments, les cantines et les personnels TOS (techniciens, ouvriers, personnels de services). Ceci permettra de clarifier les relations entre les collectivités, qui financent la gestion des établissements scolaires, et l'Education nationale, pour être encore plus efficace."

Une autorité conjointe, pour "clarifier" les choses ?

Débutons la journée par un bon éclat de rire, c'est toujours ça de pris.

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"Quand je dis quelque chose et que mes adversaires politiques applaudissent, je sens que j'ai dit une bêtise". Karl Liebknecht

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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation Icon_minitime1Jeu 17 Déc 2020 - 8:21

Il faut déplacer ce message dans le bon fil !
C'est pas le bêtisier, ici !
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magellan
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation Icon_minitime1Jeu 17 Déc 2020 - 8:42

"Autorité conjointe". C'est un bel exemple d'oxymore.
Mais que veulent ils dire par là?
Est ce le prélude à notre transfert vers les CT?
De fait nous subissons déjà les directives des CT.
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation Icon_minitime1Jeu 17 Déc 2020 - 9:00

J'avais pas vu la fin: "pour être plus efficace"

D'une part ça me fait rigoler une 2ème fois, parce que vu les intérêts différents et même quelquefois divergents, ça va souvent tourner à la guéguerre locale (et nous au milieu du champ de tir), d'autre part ça me consterne qu'une Ministre, même chargée de caresser les collectivités locales dans le sens du poil et de calmer leurs ardeurs, reprenne le fond de leurs arguments entendus depuis 15 ans selon lesquels la gestion par ces grrr  d'"intendants" n'est pas efficace voire-même entrave leur saine gestion des EPLE avec des futilités et des arguties telles que le Code de l'Education, les diverses règlementations ou le Code des Marchés...


Jean-Michel, au secours !!
Viens et vole à notre soutien pour dire que non, en fait on est supers et on fait bien notre boulot !!!
(mais qu'on sera pas augmentés quand même... Mr green )

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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation Icon_minitime1Jeu 17 Déc 2020 - 9:16

Pendu
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation Icon_minitime1Jeu 17 Déc 2020 - 9:27

j'aime beaucoup la description de nos missions : "qui gèrent les bâtiments, les cantines et les personnels TOS (techniciens, ouvriers, personnels de service)"... 

1) on gère aussi la partie compta, le budget, les commandes, les voyages, les sorties, les projets, la sécurité...quelle sera notre "autorité" pour ces parties là ?
2) on a aussi souvent (pas moi) une ou plusieurs personnes au secrétariat d'intendance mais sous quelle "autorité" ? celle du CD? celle du CE? la mienne (qui sera entre le CD et le CE) on n'y comprendra plus rien ?
3) dans mon département, on ne gère ni la cantine, ni le personnel TOS (sauf agent d'accueil et OP, ça pèse pas lourd quoi), ça changera quoi du coup ? et c'est quoi sa définition de la gestion des "bâtiments" ? 

bref, depuis le passage en force de la SEMOP chez moi, j'ai appris que de s'interroger sur les éventuels problèmes que de telles mesures engendreraient ne servait pas à grand chose car, avant tout de chose "il faut travailler en bonne intelligence" (traduction : démerdez vous !)


Dernière édition par Cheshire le Jeu 17 Déc 2020 - 9:31, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation Icon_minitime1Jeu 17 Déc 2020 - 9:28

néthou a écrit:

Une autorité conjointe, pour "clarifier" les choses ?

avant-projet de loi sur la décentralisation 715aPBL6nsL
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation Icon_minitime1Jeu 17 Déc 2020 - 10:01

avant-projet de loi sur la décentralisation Images?q=tbn:ANd9GcTZ-6azJ7GwjQGC1hTRepgoilCt8Rpjhp7Kog&usqp=CAU
 La pression sur l'écosystème EPLE va être telle que les populations d'intendant vont fondre, face à ces perspectives quelle stratégie évolutive adopter ?

l'aposématisme ? Cette stratégie regroupe les systèmes d’alarme signalant la non profitabilité et la toxicité d’un organisme à ses éventuels prédateurs. Les signaux émis peuvent être de différentes formes : visuels, chimiques ou olfactifs. Mais sommes nous seulement visibles ou entendus ?

Mascarade ?
Cette stratégie permet à l’organisme de ne pas être identifié en imitant un objet qui ne présente aucun intérêt pour le prédateur. Devenir tous agents comptables ? 


La fuite ? Certains GM ont fait le pas. Bye bye l'éducation nationale mais les autres ministères n'auront ils pas peur pour leur propre habitat ? avec une pression démographique accrue.

Déjouer la manipulation ? Pour éviter d’être manipulés par leurs prédateurs, des espèces ont développé des défenses particulières. Certaines d’entre elles utilisent des méthodes mécaniques comme la moule : sa coquille, une fois fermée, lui permet d'être à l’abri de son prédateur. Prévoir des vivres et un espace dédié pour se mettre à l'abri demande du temps, les GM disposeront-ils de ce temps d'adaptation ?



Merci à Wikipédia


Dernière édition par TiTI le Jeu 17 Déc 2020 - 10:12, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation Icon_minitime1Jeu 17 Déc 2020 - 10:10

Le corps des intendants ayant disparu depuis près de 40, on peut dormir sur nos deux oreilles
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation Icon_minitime1Jeu 17 Déc 2020 - 10:18

Gestionnaires transférés à la CT, fin de la RPP pour les comptables, Opale, cela fait beaucoup de changements d'un coup.

Un peu trop pour que cela soit réaliste...ou peut être est-ce la fin d'un métier ?
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation Icon_minitime1Jeu 17 Déc 2020 - 13:21

La médecine scolaire serait également concernée

La médecine scolaire transférée aux départements  
Dans un entretien accordé aux Echos, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, annonce le transfert de la médecine scolaire aux départements. Cette décision, qui sera inscrite dans la loi "relative à la différenciation, décentralisation, déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale", devrait faire réagir les syndicats de médecins et d'infirmiers de l'éducation nationale. Elle pourrait entrainer le départ des médecins et infirmières des établissements. Une situation qui impacterait leur climat scolaire.




http://www.cafepedagogique.net/LEXPRESSO/Pages/2020/12/17122020Article637437867087620643.aspx
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation Icon_minitime1Jeu 17 Déc 2020 - 14:03

TiTI a écrit:
La médecine scolaire serait également concernée

La médecine scolaire transférée aux départements  
Dans un entretien accordé aux Echos, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, annonce le transfert de la médecine scolaire aux départements. Cette décision, qui sera inscrite dans la loi "relative à la différenciation, décentralisation, déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale", devrait faire réagir les syndicats de médecins et d'infirmiers de l'éducation nationale. Elle pourrait entrainer le départ des médecins et infirmières des établissements. Une situation qui impacterait leur climat scolaire.




http://www.cafepedagogique.net/LEXPRESSO/Pages/2020/12/17122020Article637437867087620643.aspx
Cet aspect là du projet de loi était annoncé depuis plusieurs mois.
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation Icon_minitime1Jeu 17 Déc 2020 - 14:19

Comment juridiquement une collectivité peut avoir autorité sur nous confused
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation Icon_minitime1Jeu 17 Déc 2020 - 14:24

Normandie Gest' a écrit:
Comment juridiquement une collectivité peut avoir autorité sur nous confused
comme ça l'a été pour les agents d'entretien qui étaient de l'état avant et qui sont passés à la CT...

on nous demandera si on veut y aller. en cas de refus, on sera amenés à exercer ailleurs sur un autre poste (mais pas de gestionnaire car les gestionnaires de l'état n'existeront plus)
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation Icon_minitime1Jeu 17 Déc 2020 - 14:27

Double employeur = double paie, non ?
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Normandie Gest'
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation Icon_minitime1Jeu 17 Déc 2020 - 14:31

Si je comprends bien, le mot "conjointement" est un euphémisme pour dire "transfert à la collectivité". affraid
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation Icon_minitime1Jeu 17 Déc 2020 - 14:32

Heureusement pour moi, je quitte la barque en fin d'année scolaire.

Sinon c'est tellement dans les cartons qu'il n'y a aucune surprise.
La mise en place d'Op@le et cette évolution concordent, même si un outil d’État manié par des agents de la collectivité ca ne le fait pas.
A moins que les CE soient impliqués. (directement on indirectement)

Par contre que deviennent les agents comptables? Kaputt aussi?


Dernière édition par peky le Jeu 17 Déc 2020 - 14:35, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation Icon_minitime1Jeu 17 Déc 2020 - 14:34

Normandie Gest' a écrit:
Si je comprends bien, le mot "conjointement" est un euphémisme pour dire "transfert à la collectivité". affraid
autorité hiérarchique : CT
autorité fonctionnelle : CE
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation Icon_minitime1Jeu 17 Déc 2020 - 14:38

quand j'ai tapé "autorité hiérarchique et fonctionnelle" sur Moogle, le premier site qui apparait c'est ça : 

https://www.cairn.info/revue-gestion-et-management-public-2016-3-page-45.htm#:~:text=Dans%20ce%20cadre%2C%20l'autorit%C3%A9,l'%C3%A9valuation%20de%20ces%20agents.&text=A%20ce%20titre%2C%20l'autorit%C3%A9,organisation%20du%20travail%20des%20personnels.


lol!
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation Icon_minitime1Jeu 17 Déc 2020 - 14:55

JMP a écrit:
Double employeur = double paie, non ?
Non double paie neu ! Mr green
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation Icon_minitime1Jeu 17 Déc 2020 - 15:55

Elle nous pond ça comme ça? Sans échange avec nos syndicats?
Quelle échéance, quelles modalités?
L'article des échos n'est accessible qu'aux abonnés, si quelqu'un pouvait nous partager son contenu: https://www.lesechos.fr/politique-societe/regions/transports-ecologie-social-ce-que-letat-va-encore-transferer-aux-collectivites-1274627
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation Icon_minitime1Jeu 17 Déc 2020 - 16:00

Et les autres personnels administratifs en gestion? On aura une autorité fonctionnelle car il relève de l'Etat?

Moi qui ait fait les IRA pour être personnel d'Etat...Je maintiendrai mon idée de "détachement de longue durée" comme 2 agents que j'ai ici..."
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation Icon_minitime1Jeu 17 Déc 2020 - 16:12

On avait déjà deux casquettes : gestionnaire et comptable

On aura bientôt deux hiérarchies : l’Etat et la collectivité

Il nous restera deux yeux : pour pleurer
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation Icon_minitime1Jeu 17 Déc 2020 - 16:37

Je pleure déjà comme une imbécile dans mon bureau, mes mandats traités sont tout salés. Ca fait du bien, je pleurerai le double c'est tout .
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation Icon_minitime1Jeu 17 Déc 2020 - 16:43

http://videos.senat.fr/video.1900955_5fd9462aa9b3e.audition-pleniere---audition-de-mme-jacqueline-gourault-ministre-de-la-cohesion-des-territoires-et-?timecode=1194980

Je suis en train de chercher le passage "intéressant", je vous tiens au courant
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation Icon_minitime1Jeu 17 Déc 2020 - 17:18

garfield03 a écrit:
http://videos.senat.fr/video.1900955_5fd9462aa9b3e.audition-pleniere---audition-de-mme-jacqueline-gourault-ministre-de-la-cohesion-des-territoires-et-?timecode=1194980

Je suis en train de chercher le passage "intéressant", je vous tiens au courant
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation Icon_minitime1Jeu 17 Déc 2020 - 18:13

Pareil rien trouvé avec Google sur l’avant projet D4 nous concernant.

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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation Icon_minitime1Jeu 17 Déc 2020 - 21:09

magellan a écrit:
Interview ce matin de Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, qui dévoile aux « Echos » ce que contient l'avant-projet de loi sur la décentralisation, la différenciation et la déconcentration.


Un passage à retenir nous concernant:
"Par ailleurs, en matière de gestion des collèges et des lycées, les départements et les régions auront désormais, conjointement avec les chefs d'établissement, autorités sur les intendants, qui gèrent les bâtiments, les cantines et les personnels TOS (techniciens, ouvriers, personnels de services). Ceci permettra de clarifier les relations entre les collectivités, qui financent la gestion des établissements scolaires, et l'Education nationale, pour être encore plus efficace."
Double autorité = double dose d'emmerdes et cacophonie à tous les étage!  Imagine-t-on le  53ème régiment d'hélicoptères de combat sous la double tutelle du ministère de la défense et de de celui de l'économie ou des affaires étrangères...  C'est ubuesque... Shocked
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation Icon_minitime1Jeu 17 Déc 2020 - 21:13

coffeeman a écrit:
On avait déjà deux casquettes : gestionnaire et comptable

On aura bientôt deux hiérarchies : l’Etat et la collectivité

Il nous restera deux yeux : pour pleurer
Il faudra rapidement créer des postes de médiateurs pour régler les différends... affraid
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation Icon_minitime1

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