Bonjour à tous,

Est-ce la fatigue de mi-trimestre, mais je ne vois pas ce que change pour les CASU le dernier décret précisant l'échelonnement indiciaire ?

c'est une blague à l'attention de BB CASU pour lui remonter le moral

coucou2 a écrit:

c'est une blague à l'attention de BB CASU pour lui remonter le moral

Non sans rire, si je dois rester sur mon "beau poste" (dixit mon SGA), je devrais passer administrateur d'ici 2 ans si l'académie transforme toujours 2 à 3 postes en EPLE par an... A moins de 40ans, ça serait pas mal...

Donc, la grille actuelle ne m'intéresse pas beaucoup...

Présenté en conseil des ministres, un projet de loi portant réforme des juridictions financières : sont prévus la mise en oeuvre d'un régime unifié et rénové de responsabilité juridictionnelle des comptables et gestionnaires

Comme je ne l'ai pas encore trouvé sur le forum...mais j'ai peut-être mal cherché

www.gouvernement.fr/gouvernement/reforme-des-juridiction-financieres

Gh

A suivre, effectivement. Des infos dessus ?

Rien de bien transcendental nous concernant.

En gros, diminution du nombre de magistrats des CRC et de la CDC. Fusion des deux corps en un seul rattaché à la Cour des comptes avec la disparition des 22 CRC et la création de chambres interrégionales de la CDC (5, a priori).

Possibilité de faire certifier les comptes pour les collectivités territoriales volontaires.

Nouvelle mission d'évaluation des politiques publiques données aux chambres crées, y compris sur les politiques croisées Etat/collectivités.

Et le point qui nous concerne en théorie mais d'ici qu'il soit applicable en pratique :
Compétence de la Cour des Comptes pour juger les ordonnateurs (la CDBF ne serait saisie qu'en appel éventuellement) "dès lors qu’ils auraient, dans l’exercice de leurs fonctions et alors
qu’ils étaient dûment informés de l’affaire, donné à un subordonné un
ordre écrit dont l’infraction aux règles budgétaires et comptables
constitue l’effet".
C'est pas demain la veille qu'on verra donc un ordo jugé :p