Le rapport du directeur général de Pôle emploi, Jean Bassères, vient d’être remis au gouvernement. S’il ne préconise pas la suppression de la séparation ordonnateur-comptable, il propose toutefois de supprimer la responsabilité personnelle et pécuniaire (RPP) des comptables publics, qui relèveraient désormais d’un “régime unifié de responsabilité juridictionnelle pour les infractions les plus graves”.

C'est à lire ici

La suite de l'histoire

https://acteurspublics.fr/articles/la-cour-des-comptes-riposte-au-rapport-basseres-sur-les-gestionnaires-publics