Bonjour,

Comment utilisez-vous le compte 44118? Des collègues me disent qu'on peut créer une subdivision (44118AR) pour encaisser les crédits globalisés avant le vote de la répartition en CA. Or dans la M9-6, les comptes 4411 sont débiteurs ou nuls. En encaissant au 44118, on génère solde créditeur anormal, ce qui m'interpelle.

Élément de contexte: le solde du 44118 était nul avant l'arrivée des crédits globalisés sur le compte DFT.

Avant le vote c’est un 4718 puisqu’il faut un acte du CA.

Merci pour la réponse à cette heure tardive.

Et les subventions non utilisées sont enregistrées sur un compte d avance de type 44191.
Par contre pourquoi ne pas utiliser un 441913/44113 pour la subvention globalisée (j imagine que c'est le bop 141)?

J'utilise le 44118 pour les subvention État hors Bop 141 214 230. Il y en a quelques unes versées par leducation nationale et celles de la préfecture.

volcan a écrit:

Avant le vote c’est un 4718 puisqu’il faut un acte du CA.

Pour moi , non...

Kieren a écrit:

Et les subventions non utilisées sont enregistrées sur un compte d avance de type 44191.

c'est la solution avant OR..

Quand on a un 9 dans le compte, c'est un compte d'avance...
On fait l'OR sur la bon compte et on ensuite on solde par une écriture manuelle
J'en ai un marre d'ailleurs des comptes subdivisés...on a des balances qui ne ressemblent à rien
Alors qu'il suffit de gérer avec les EDS

Mais ce n'est que mon avis

Bonjour,

Les subventions reçues vont sur un compte d'avance 441918.
Les OR se font au 44118.

pour la subvention globalisée c'est le 441913 en compte d'avance, l'OR est en 44113.

D'accord avec Bozinchu pour les subdivisions, c'est juste illisible à un moment surtout pour les ER.
De toutes les manières j'envoie également les EDS.

Op@le semble apporter une réponse.

Pour ma part
 - si je n'ai pas la notification de subvention c/4718
 - si j'ai la notification, mais pas la répartition de la subvention entre les différents dispositifs c/441913GLOBALISE (subdivision spécifique de la subvention globalisée)
 - si j'ai la notification et la répartition (décision du CA), répartition de la subvention sur plusieurs compte 441913 spécifiques (441913MANUEL,DROIT DE REPRRO, STAGE, CARNETS...)

volcan a écrit:

On est bien dans le cas où il faut une formalité particulière pour les crédits globalisés, en l'occurrence le vote du CA sur la répartition.

Donc, pour moi, avant le vote du CA on utilise le compte 4718 (subdivisé) puis on fait une écriture sur les subdivisions du 4419 dès l’affectation par le CA.

Non, car le vote du CA ne peut pas affecter des crédits du programme 141 à des dépenses relevant du 230 et vice versa. Donc, dès la notification, on est capable de déterminer sur quel compte on retrace la subvention. Point n'est besoin d'attendre le vote du CA pour ça.

Sauf à ce que les programmes ne soient pas indiqués sur la notification. Mais je ne pense pas que ce soit le cas dans de nombreuses académies, car tel n'est pas, me semble t-il, le sens des instructions ministérielles à ces dernières.

volcan a écrit:

On est bien d'accord que les avances sur subventions sont faites aux comptes 4419 subdivisés. La question posée concernait l'imputation des crédits globalisés en classe 4 avant affectation par le CA.

La M9-6 indique que "les opérations qui ne peuvent être imputées de façon certaine ou définitive à un compte déterminé au moment où elles doivent être enregistrées, ou qui exigent une information complémentaire ou des formalités particulières, sont inscrites provisoirement au compte 47".

On est bien dans le cas où il faut une formalité particulière pour les crédits globalisés, en l'occurrence le vote du CA sur la répartition.

Donc, pour moi, avant le vote du CA on utilise le compte 4718 (subdivisé) puis on fait une écriture sur les subdivisions du 4419 dès l’affectation par le CA.

@RealDupond&Dupont a écrit:

volcan a écrit:

On est bien dans le cas où il faut une formalité particulière pour les crédits globalisés, en l'occurrence le vote du CA sur la répartition.

Donc, pour moi, avant le vote du CA on utilise le compte 4718 (subdivisé) puis on fait une écriture sur les subdivisions du 4419 dès l’affectation par le CA.

Non, car le vote du CA ne peut pas affecter des crédits du programme 141 à des dépenses relevant du 230 et vice versa. Donc, dès la notification, on est capable de déterminer sur quel compte on retrace la subvention. Point n'est besoin d'attendre le vote du CA pour ça.

Ah bon parce qu'on mélange dans un même compte les manuels scolaires, les carnets de correspondance, le CFC, les stages, les actions éducatives... à se demander pourquoi il y a un vote du CA sur l'affectation à l'intérieur du programme. Le comptable ne doit-il pas suivre les reliquats et s'assurer que la répartition du CA est respectée et que la subvention affectée aux stages ne sert pas à financer des manuels scolaires  ?
Mais je suppose que le comptable ne subdivise pas et suit ça sur un tableur à coté.
Pourquoi aussi ne pas avoir dans ce cas un seul compte pour toutes les subventions de la CT...

volcan a écrit:

Ah bon parce qu'on mélange dans un même compte les manuels scolaires, les carnets de correspondance, le CFC, les stages, les actions éducatives...

Ben...oui !  Tout ce que tu cites, c'est du programme 141. A partir du moment où la réglementation n'impose pas de distinguer, pourquoi vouloir à tout prix le faire ?

volcan a écrit:

Mais je suppose que le comptable ne subdivise pas et suit ça sur un tableur à coté.

Ça rejoint ce qu'écrivait le lapin plus haut. Rien ne sert de subdiviser puisqu'on a, non pas un tableur à côté, mais les EDS.

D'ailleurs, je ne sais pas si les ayatollahs de la subdivision en sont bien conscients, mais il va falloir l'oublier. Parce qu'avec OP@LE, ce sera fini : on ne pourra plus subdiviser les comptes.

@RealDupond&Dupont a écrit:

volcan a écrit:

Ah bon parce qu'on mélange dans un même compte les manuels scolaires, les carnets de correspondance, le CFC, les stages, les actions éducatives...

Ben...oui !  Tout ce que tu cites, c'est du programme 141. A partir du moment où la réglementation n'impose pas de distinguer, pourquoi vouloir à tout prix le faire ?

Au hasard pour d'un seul coup d'oeil à la balance savoir exactement où on en est de chaque partie de la subvention affectée par le CA. Parce qu'une fois affectées par le CA il s'agit pour moi de "subventions" distinctes qui ne sont pas micibles entre elles.
Mais c'est vrai qu'on peut aussi avoir regroupées dans un même compte toutes les subventions de la collectivité ou du rectorat.

Je me garderai bien de juger ceux qui utilisent leur comptabilité comme un outil de suivi et de gestion. Ce n'est pas à cela que sert la comptabilité mais après tout, si son objectif premier, qui est de retracer le patrimoine de l'EPLE, est compatible avec le suivi comptable de ce qui devrait l'être en dehors de la compta, pourquoi pas. Je dois bien confesser moi-même ne pas toujours être totalement réfractraire à cette facilité. Mais par contre, qu'on ne vienne pas nous inventer des règles comptables qui ont pour seule explication une utilisation de la comptabilité qui précisément n'a rien de comptable.

Tu seras quand même d'accord que la part des crédits globalisés affectée par le CA aux manuels scolaires ne peut pas être utilisée sans nouveau vote pour financer par exemple les stages en entreprises ; et que donc tout avoir sur un seul compte par programme oblige à un suivi à côté. De même que le vote du CA est une formalité obligatoire pour pouvoir utiliser la subvention à l'intérieur de chaque programme.
Après c'est à chacun de voir effectivement s'il utilise ou pas les fonctionnalités de GFC en attendant le progiciel.

Je ne nie pas. Mais tu transformes une simple facilité qui n'a rien de comptable (suivre ses crédits en subdivisant le compte) en une obligation comptable qui entraînerait une autre obligation, qui consisterait à passer par le 4718. C'est sur ce point que je ne suis pas d'accord.

@RealDupond&Dupont a écrit:

Je ne nie pas. Mais tu transformes une simple facilité qui n'a rien de comptable (suivre ses crédits en subdivisant le compte) en une obligation comptable qui entraînerait une autre obligation, qui consisterait à passer par le 4718. C'est sur ce point que je ne suis pas d'accord.

La M9-6 indique que "les opérations (...) qui exigent (...) des formalités particulières, sont inscrites provisoirement au compte 47".

Après on peut considérer que le vote obligatoire du CA n'est pas une formalité particulière ; mais ce n'est pas mon analyse.

Alors déjà, pardon, mais tu n'es pas très honnête car tu fais passer pour une citation de la M9.6 quelque chose qui ne reproduit pas fidèlement ce qu'elle écrit et qui par ailleurs n'est qu'une annexe de la M9.6 (très exactement la 14 : notions de terminologie)

Ensuite, le § relatif au compte 4718 ne dit pas exactement la même chose :

Citation :

3.2.7.9.4 Compte 4718 -Autres recettes à classer
Ce compte est :
-crédité  par  le  débit  d'un  compte  de  trésorerie  du  montant  des  versements  reçus  sans indication ou avant l'émission de l'ordre de recette correspondant ;
-débité  par le crédit du compte d'imputation définitive  de classe 4 intéressé ou par  le crédit du compte 4664 -Excédents de versement, pour les sommes à rembourser

En outre, quitte à citer la M9.6, et si celle-ci est une référence, tu aurais pu te référer au § 327622 qui traite spécifiquement des subventions de l'Etat et qui précise ceci :

Citation :

3.2.7.6.2.2 Compte 4411 -Subventions de l'Etat
Les subventions globalisées de l’État sont encaissées au crédit des comptes 44113, 44114 et 44116 en  fonction  du  programme  auquel  elles  se  rapportent  ou  sur  un  compte  spécifique  lorsqu’elles financent des frais de personnels 44111, des bourses 44112, des investissements 44117 ou d’autres dépenses 44118.  
Les   subdivisions   du   compte   4411   sont   débitées   lorsque   le   droit   à   subvention   est   acquis   à l’établissement :
-par  le  crédit  du  compte  7411 -Subventions  d'exploitation -Etat,  pour  les  dépenses  de fonctionnement ;
-par le crédit du compte 1311 -Subventions d'investissement.

Les  subdivisions  du  compte  du  compte  4411  sont  créditées: par  un  compte  de  trésorerie  lors  de l’encaissement d’une subvention dont le droit est acquis à l’établissement.
La  subdivision  du  compte  44191  correspondante  est  créditée  par  le  débit  d’un  compte  de trésorerie lorsque le versement de la subvention est antérieur à l’acquisition du droit.
Le compte 4411 est débiteur ou nul

Je ne vois pas où vient s'intercaler le 4718 dans ce paragraphe. Pas plus que je ne vois où il prend place sur la planche 26 de l'annexe 7 de la même M9.6.

Enfin, ce n'est non plus le schéma que je retrouve dans la note de la DAF A3 du 25 octobre 2018 et qui traite spécifiquement des subventions de l'Etat.

Après, c'est vrai que j'ai la vue qui baisse

Pfffff... Tu connais d'autres subventions de l'Etat qui nécessitent un vote du CA pour être affectée ?
Une fois affectée effectivement on en revient à ce schéma.


Mais bon on va dire que le vote du CA n'est pas une formalité particulière et en rester là parce que je pense que ça gonfle les collègues qui feront bien comme ils voudront. 

D'accord avec Peky et Boz. 
J'ai six comptes pour le FSL actuellement, un par année, donc chaque reliquat de 11,19 € constitue ou 7,32 € un compte... 
J'ai douze comptes pour les hébergements/la restauration... Qui dit mieux ? C'est à tel point que quand je passe une écriture après des heures dans les archives, deux A4 de calcul et un certificat administratif de trois pages, le tout pour faire disparaitre une ligne d'il y a quatre ou cinq ans, l'agence comptable recrée une ligne sur un autre compte et n'est jamais en mesure de rapprocher quoi que ce soit...
J'ai rarement vu un souk pareil que ces divisions de compte...

@RealDupond&Dupont a écrit:

(...) Ça rejoint ce qu'écrivait le lapin plus haut. (...)

Hem, je n'avais jusque là pas pris part à cette discussion. Puisque j'y suis ainsi invité, je vais me prendre une volée de bois vert, mais je vais vous replacer mes points de vue :

- voter une répartition de crédits à l'intérieur d'un service, qui est l'unité réglementaire sur laquelle se prononce le CA, est totalement crétin. Et la subvention globalisée ne peut qu'être ventilée entre divers usages internes à l'AP, alors...

- la subvention globalisée de nos EPLE est financée par le BOP 141, et à ce titre elle trouve sa place sur le 44113, pas au 44118

- le vote du CA sur l'utilisation de la globalisée un peu plus en manuels et un peu moins en carnets de liaison (nan mais vraiment n'importe quoi) concerne l'ordonnateur et sa gestion, mais je ne vois pas en quoi le CA donnerait des consignes à l'agent comptable sur sa manière de conserver les valeurs. J'ai une subdivision-qui-servirait-à-rien-et-serait-bientôt-interdite 441913GLO dans laquelle je mets l'ensemble des fonds de cette nature, et qui sera consommée par les ordres de recettes de ceci ou cela que l'ordo passera dans le respect strict du vote inutile du CA, basta.

- faire autrement, et notamment des subdivisions (ou même seulement un développent de soldes) distinguant les usages supposés de la subvention globalisée (pour les manuels ; les carnets ; la honteuse taxe pour les sociétés de droits d'auteur dont les auteurs ne verront jamais un centime ; et le vague espoir d'en faire quelque chose d'autre), cela voudrait dire que la décision du CA de l'année précédente s'impose au CA de l'exercice en cours, avec un caractère intangible de cette décision. Or le CA que je sache est capable de défaire et refaire ce qu'il a fait, enfin au moins tant qu'on ne parle que de se polir le chinois en mettant des étiquettes sur des miettes de financements.

- je ne mets certainement pas au 4713 une somme dont je sais déjà qu'elle est versée par mon rectorat, et qu'elle a bien le caractère d'une subvention. Le 44191 est fait pour cela, et quand vraiment je ne sais pas du tout ce que c'est comme sub, alors je mets au 4418180 "subventions État à identifier".

- @Xena : je te confirme que ton comptable fait n'importe quoi. Il n'y a aucun intérêt à distinguer les millésimes de subventions autrement que par le développement de soldes, correctement saisi et détaillé. Je le sais parce qu'à un moment j'ai essayé, et c'était vraiment sans intérêt.

Bon, maintenant vous êtes tous d'accord avec un ennemi commun, et je vous laisse tranquilles.