Demande de remboursement de tickets repas d'un commensal

Bonsoir,

L'un de nios collègues enseignants, commensal, parti à la retraite, souhaite se faire rembourser les tickets repas non consommés. Il a essayé de les refourguer à d'autre collègues, mais "plus personne" ne mange au self.

Que feriez-vous ?

Merci d'avance

Un RIB de l'enseignant, le document du logiciel privé ( TS par exemple) et tu envoies à l'agence comptable

Perso je demanderais aussi un acte du CA autorisant les remboursements de tickets.

Sinon tu vires les crédits repas sur ton compte de repas et c'est réglé

C'est l'A.C qui refuse, façon à lui de faire "payer" le collègue pour ses années pas ympas pour lui, passées dans le bahut.

ACDC a écrit:

C'est l'A.C qui refuse, façon à lui de faire "payer" le collègue pour ses années pas ympas pour lui, passées dans le bahut.

Avec un acte du CA difficile de justifier son rejet.

La question est de savoir ce que dit le réglement intérieur du SRH. Est-ce que ce remboursement est prévu ou non ou refusé? Il m'est arrivé en tant que provincial d'avoir en reste des tickets de métro que je n'utiliserai plus mais la RATP refusera sûrement de me les rembourser car une disposition doit le prévoir.

En paiement tickets (valeurs inactives) l'OR est émis du montant de la vente et donc le droit acquis. Un remboursement entraîne forcément un ordre de réduction de recette et doit donc avoir une base réglementaire solide sur un texte, ce n'est pas un simple rbst de trop perçu.
Le CA a t il pouvoir de renoncer à tout ou partie d'une recette acquise à fin de rembourser un quidam? je ne sais pas
Le pb ne se pose pas avec les cartes rechargeables qui entraînent des OR sur la base des consommations.