Evaluation redevance COP

Bonjour à tous,
Me voilà confronté à une interrogation. Nous souhaitons proposer une COP à la CT. Mon souci c'est que j'ai effectué une demande aux domaines pour une évaluation de la redevance et que ces derniers m'ont répondu qu'ils ne s'occupaient plus de cela. 
Du coup, je n'ai aucun moyen d'évaluer le montant de la redevance que nous voulons acter en CA, comme le prévoit la réglementation.

Avez-vous déjà été confronté à cette situation? Comment calculer la redevance? La CT me dit seulement que c'est à nous de fixer la redevance au CA en prenant éventuellement des informations auprès des finances publiques. Mes seules données sont donc la valeur locative du logement, qui divisée par 12, ne correspond pas réellement à un loyer classique dans le secteur.

Merci d'avance de votre concours à ma réflexion.

Bonne journée.

Patagonia a écrit:

Bonjour à tous,
Me voilà confronté à une interrogation. Nous souhaitons proposer une COP à la CT. Mon souci c'est que j'ai effectué une demande aux domaines pour une évaluation de la redevance et que ces derniers m'ont répondu qu'ils ne s'occupaient plus de cela. 
Du coup, je n'ai aucun moyen d'évaluer le montant de la redevance que nous voulons acter en CA, comme le prévoit la réglementation.

Avez-vous déjà été confronté à cette situation? Comment calculer la redevance? La CT me dit seulement que c'est à nous de fixer la redevance au CA en prenant éventuellement des informations auprès des finances publiques. Mes seules données sont donc la valeur locative du logement, qui divisée par 12, ne correspond pas réellement à un loyer classique dans le secteur.

Merci d'avance de votre concours à ma réflexion.

Bonne journée.

oui
c'est la DGFIP qui s'en occupe et qui donne le montant et effectivement, le loyer mensuel me paraissait rikiki... du coup, j'ai regardé le prix des locations aux alentours pour le même type de bien

et donc tu ne t'es pas fié à la proposition des finances publiques?

Ici les domaines s'en occupent uniquement si on leur spécifie que c'est une demande pour un personnel d'état. (évaluation demandée en 2019) ça a peut-être encore changé depuis

J'ai demandé à la CT il y a trois ans. Nous avons modifié la COP de manière à utiliser un indice. Celui de la construction, en l'occurrence, mais ils m'ont appelé hier pour demander qu'à partir de maintenant ce soit l'indice des loyers.

Patagonia a écrit:

et donc tu ne t'es pas fié à la proposition des finances publiques?

j'ai essayé d'être juste... pas facile mais bon, les CT nous demandent de nous démerdouiller...alors on se démerdouille... 330 € de loyer mensuel annoncé par la DGFIP pour un logement indépendant au collège de 126m² avec 4 chambres + garage + jardin + balcon...faut pas déconner

C'est l'évaluation pour l'avantage en nature qu'ils t'ont refilé, non ?
Parce que généralement, chez moi, c'est la moitié de ce qu'ils évaluent pour le loyer en COP.

Cheshire a écrit:

Patagonia a écrit:

et donc tu ne t'es pas fié à la proposition des finances publiques?

j'ai essayé d'être juste... pas facile mais bon, les CT nous demandent de nous démerdouiller...alors on se démerdouille... 330 € de loyer mensuel annoncé par la DGFIP pour un logement indépendant au collège de 126m² avec 4 chambres + garage + jardin + balcon...faut pas déconner

La DGFIP applique généralement un pourcentage (30% ?) pour tenir compte de la précarité et des contraintes d'une COP par rapport à une location classique.

Xena a écrit:

C'est l'évaluation pour l'avantage en nature qu'ils t'ont refilé, non ?
Parce que généralement, chez moi, c'est la moitié de ce qu'ils évaluent pour le loyer en COP.

jcrois pas

volcan a écrit:

Cheshire a écrit:

Patagonia a écrit:

et donc tu ne t'es pas fié à la proposition des finances publiques?

j'ai essayé d'être juste... pas facile mais bon, les CT nous demandent de nous démerdouiller...alors on se démerdouille... 330 € de loyer mensuel annoncé par la DGFIP pour un logement indépendant au collège de 126m² avec 4 chambres + garage + jardin + balcon...faut pas déconner

La DGFIP applique généralement un pourcentage (30% ?) pour tenir compte de la précarité et des contraintes d'une COP par rapport à une location classique.

on devrais tourner autour des 950 €-1000 € donc le pourcentage appliqué a été énorme si c'est le cas 

J'ai eu le cas il y a 2 ans. Pas d'info de la part des Domaines.
Du coup, je me suis démerdouillé.

J'avais un ancien montant de loyer pour un logement similaire en tous points, loué il y a plusieurs années.
J'ai pris le loyer auquel j'ai appliqué l'indice de revalorisation années après années.

En parallèle, j'ai consulté Lebongroin ( ) et autres sites pour voir les prix du marché à logement équivalent. Résultat abattu de 30%.

J'ai pris la moyenne de ces 2 résultats.
La CT fut d'accord avec ma méthode.
On a présenté ça en CA et hop.

Cheshire a écrit:

volcan a écrit:

Cheshire a écrit:

Patagonia a écrit:

et donc tu ne t'es pas fié à la proposition des finances publiques?

j'ai essayé d'être juste... pas facile mais bon, les CT nous demandent de nous démerdouiller...alors on se démerdouille... 330 € de loyer mensuel annoncé par la DGFIP pour un logement indépendant au collège de 126m² avec 4 chambres + garage + jardin + balcon...faut pas déconner

La DGFIP applique généralement un pourcentage (30% ?) pour tenir compte de la précarité et des contraintes d'une COP par rapport à une location classique.

on devrais tourner autour des 950 €-1000 € donc le pourcentage appliqué a été énorme si c'est le cas 

Si ils prennent comme base de départ la valeur locative, celle-ci est souvent éloignée de la réalité du marché.

ha ba trèèèèèèèèèèèèèèèèèèèès loin alors 

parce que 330 € pour une baraque comme celle-ci, j'en veux bien !

La baraque en question :

  je ne vois point le terrain de tennis...

Ca doit violemment dépasser les prestations accessoires niveau flotte... 

t'as pas idée ! 

Patagonia a écrit:

Mon souci c'est que j'ai effectué une demande aux domaines pour une évaluation de la redevance et que ces derniers m'ont répondu qu'ils ne s'occupaient plus de cela.

Humm... bizarre.  


Je l'ai fait en septembre dernier en utilisant leur nouvelle procédure dématérialisée et j'ai eu un avis en à peine 8 jours.

-> https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/consultation-du-domaine

Je l'ai fait exactement de la même manière.
Voici la réponse:
Le pôle évaluation domaniale ne prend pas en charge les mises à bail sauf pour les agents de l'Etat hébergés dans le cadre d'une nécessité absolue de service

Cela dépend un peu de la personne derrière le pc.
Dans la même AC que nous un gestionnaire s'est fait envoyer bouler alors que pour nous ils ont acceptés sans broncher (pour une COP). La différence ? On est 500m à pied de leur bureau

Cheshire a écrit:

  je ne vois point le terrain de tennis...

Il est sur l'île privée qui dépend du logement mais qui n'est pas sur la photo, c'est pour ça...

Quand je pense que les logements de mes agences comptables successives sont quasiment inlouables parce qu'estimées à des prix bien plus élevés que ce que les candidats locataires veulent bien envisager, ça me fait bouillir !

Les Domaines, ça m'a tout l'air d'être un placard confortable pour les derniers de Bercy à ne surtout pas trop bosser. J'ai connu quelqu'un qui travaillait dans l'évaluation des valeurs immobilières, il habitait à 400 km de son lieu de travail. Pour visiter sur place, c'est tellement plus indiqué ! Bref, ça ne m'étonne pas qu'ils soient dans le déni de travail à faire pâlir le service juridique de la Zone.

Le pire, c'est que leur travail devrait être extrêmement facilité par l'open data désormais disponible. Et donc, faisant leur boulot à leur place (on a l'habitude à l'intendance, hein...), je crois que le protocole le plus solide serait :

- aller relever un prix au m² du quartier sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16832
- calculer un équivalent en valeur du logement avec un abattement au doigt mouillé s'il est mal isolé, désagréable parce que l'on croise les élèves en sortant de chez soi, ou autre servitude intolérable
- diviser par 20 x 12 mois pour obtenir un équivalent d'amortissement du prix immobilier raisonnable et raisonnablement représentatif de ce qui se pratique
- et hop ça fait un prix de loyer
- et ensuite on met l'abattement pour précarité qui est de 20 % et pas plus (c'est ce qu'on me disait d'appliquer dans le nonante-trôa il y a quelques années seulement).

L'intendant zonard a écrit:

Quand je crois que le protocole le plus solide serait :

- aller relever un prix au m² du quartier sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16832
- calculer un équivalent en valeur du logement avec un abattement au doigt mouillé s'il est mal isolé, désagréable parce que l'on croise les élèves en sortant de chez soi, ou autre servitude intolérable
- diviser par 20 x 12 mois pour obtenir un équivalent d'amortissement du prix immobilier raisonnable et raisonnablement représentatif de ce qui se pratique
- et hop ça fait un prix de loyer

C'est un peu plus compliqué que ça, car ça dépend aussi de l'état du logement, de sa vétusté, de son isolation, de sa situation dans l'immeuble (RDC ou 6e étage ? ascenseur or not ascenseur ?), de l'âge du CE, du tour de poitrine de la gestionnaire, etc. ...

Heureusement que les profs ne jugent pas notre travail à l'aune de ce genre de yakafokon...

@RealDupond&Dupont a écrit:

Heureusement que les profs ne jugent pas notre travail à l'aune de ce genre de yakafokon...

LE MONSIEUR TE DIT que c'est pas notre travail mais celui des tanches de Bercy qui sont payés visiblement en fonction d'autre chose que le service rendu.

Bonjour,
Même souci il y a deux ans pour réévaluer un logement COP. Le service des Domaines avait botté en touche car l'occupant n'était pas personnel d’État. Vu avec la CT, évaluation du loyer par un office notarial ou une agence immobilière, la CT acceptait de prendre en charge la facture de l'évaluation sur demande de subvention complémentaire.

Mais au fait, dans nos COP on est censés ne placer que des collaborateurs du Service public de l'Education, non ? Des profs, des inspecteurs, des administratifs... à moins d'aller chercher des ATTEE, ce sont tous des personnels d'État, scrogneugneu !

J'en profite pour rappeler ce point essentiel : exigez une copie de pièce d'identité à la signature de la convention. Parce que dans les infaillibles statistiques zoniennes démontrent que 93,06 % des logements en COP sont confiés à des personnes dont l'identité n'a pas été vérifiée. Et au moment d'envoyer une SATD sur un mauvais payeur, quand on n'a pas sa date de naissance...

Les COP sont accordées par la CT qui signe la convention. Elle à la possibilité de loger des personnes extérieures ; même si ce n'est pas souhaitable.