Bourses nationales et tiers détenteur Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thèmeRetourner sur la fiche du thème

Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



 
AccueilPortailRechercherS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment : -25%
-100€ Barre de son Hisense Dolby Atmos 5.1.2
Voir le deal
299.99 €

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 Bourses nationales et tiers détenteur

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
Tiers détenu
Invité




Bourses nationales et tiers détenteur Empty
MessageSujet: Bourses nationales et tiers détenteur   Bourses nationales et tiers détenteur EmptyLun 30 Nov 2020 - 15:50

Bonjour,

Un collègue agent comptable d'un autre groupement m'a demandé s'il était possible recourir à la procédure tiers détenteur pour récupérer une créance sur des bourses que nous devons payer à une famille en fin de trimestre.

Quel est votre avis ?

Merci.
Revenir en haut Aller en bas
Petgorn
*
*



Nombre de messages : 153
Date d'inscription : 06/11/2018

Bourses nationales et tiers détenteur Empty
MessageSujet: Re: Bourses nationales et tiers détenteur   Bourses nationales et tiers détenteur EmptyLun 30 Nov 2020 - 15:56

Oui
Je le pratique déjà entre les établissements de l'agence
Revenir en haut Aller en bas
Goldored
****
****
Goldored


Nombre de messages : 2975
Localisation : Plus très loin de la maison.
Date d'inscription : 24/11/2016

Bourses nationales et tiers détenteur Empty
MessageSujet: Re: Bourses nationales et tiers détenteur   Bourses nationales et tiers détenteur EmptyLun 30 Nov 2020 - 16:44

Bien sûr qu'il faut le faire !
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Bourses nationales et tiers détenteur Empty
MessageSujet: Re: Bourses nationales et tiers détenteur   Bourses nationales et tiers détenteur Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
Bourses nationales et tiers détenteur
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» avis à tiers détenteur
» Avis d'opposition à tiers détenteur
» Avis à tiers détenteur
» Saisie à tiers détenteur
» Saisie administrative à tiers détenteur - 01 janvier 2019

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: