Bonjour. Est-ce que quelqu’un a déjà essayer d'éditer un budget en déséquilibre dans Gfc ? 
quand je dis déséquilibre c'est dépenses > recettes + FdR
oui je sais que l'équilibre est le le principe qui prime le plus et si je vous le demande c'est que j'ai de bonnes raisons de demander si gfc est bloquant ou pas 

l'int.int a écrit:

quand je dis déséquilibre c'est dépenses > recettes + FdR

Bonjour,

Je ne suis pas sûr de comprendre...

Si les dépenses sont supérieures au recettes, l'équilibre se fait "automatiquement" par un prélèvement donc comment pourrait-on avoir dépenses > recettes + FdR ??

j'ai bien précisé que les dépenses étaient supérieure aux recettes + le FdR .. la question est juste  est-ce que Gfc le permet ou pas ?
Le contexte : suite à un désaccord avec la CT qui demande de déduire des dépenses du ALO les dépenses imputées directement au SRH au motif que la dotation ALO couvre l'ensemble des charges de fonctionnement de l'établissement (les dépenses imputées directement au SRH sont déjà déduites du reversement SRH vers ALO) et il existe un reversmeent au SRH. Les charges de l'ALO et du SRH sont sincères et correspondent globalement au COFI 2019. Il n'y a pas doublon dans les charges, l'établissement a besoin des charges de fonctionnement en ALO telles qu'elles les a inscrite au budget. 
Pour que le budget soit sincère l'ensemble des charges doivent être inscrites. Réduire de 20.000 € le service ALO ne permettrait plus d'assurer son fonctionnement donc l'établissement ne souhaite pas réduire les lignes de dépenses. Comme il n'y a pas suffisamment de FdR (moins de 10.000 € dont 3.000 € de stock et 2.000 € de créances contentieuses mais ça la CT ne veut pas en tenir compte), les recettes + FdR sont inférieures aux dépenses. Comme personnellement j'ai déjà voté mon budget (ce n'est pas moi qui suis directement concernée), je n'ai plus accès à la saisie de mon FdR et je ne peux pas faire un test sur mon établissement.
Je souhaite vraiment une réponse technique, pas une réponse sur le bien fondé ou non de se positionner comme cela, que ce soit de la part de la CT ou de l'établissement

et oui ça fera bien évidemment l'objet d'un règlement conjoint mais ce n'e'st pas la même chose si c'est la CT qui réduit de façon anormale et inconséquentes les dépenses ou si c'est le CE qui le propose. Le règlement conjoint ne pose pas de pb

l'int.int a écrit:

j'ai bien précisé que les dépenses étaient supérieure aux recettes + le FdR .. la question est juste  est-ce que Gfc le permet ou pas ?

Bonjour,

J'avais effectivement mal compris... et c'est pire que ce que je pensais !  

Mon budget étant déjà passé, je ne peux pas regarder prépa bud mais je suis à peu près certain que ce sera bloquant.

Pour en être sûr, tu peux éventuellement faire le test en installant prépa bud en monoposte et en simulant vite fait la même situation.


Mais au delà de ça, je ne peux m'empêcher de faire quand même une remarque sur le bien fondé de tout ça car quelque soit la situation de cet établissement, je ne pense pas que le budget soit le meilleur moyen pour montrer un désaccord avec sa collectivité car en l'occurrence, ce budget va à l'encontre de deux grands principes, en étant déséquilibré et et non sincère.

Dans GFC, le prélèvement sur le fonds de roulement est calculé automatiquement à partir de la différence entre les ouvertures de crédit et les prévisions de recettes.
Est-ce que cela veut dire que tu n'as pas assez de fonds de roulement pour couvrir cette différence ?

en réponse à Xéna. Oui.
Pour finir en fin de matinée après un nouvel échange de mail assez vert avec la CT avec belle démonstration de leur erreur, dotation complémentaire obtenue... Sinon j'avais conseillé dans le doute par rapport à Gfc, en cas d'absence de dotation complémentaire, de sabrer la viabilisation plutôt que les autres dépenses, ils seraient partis en règlement conjoint, la CT aurait sabré les autres dépenses et dans tous les cas l 'établissement aurait envoyé un beau LRAR à la CT.... Se battre à ce point juste pour que des établissements publics locaux puissent juste assurer leurs missions en assurant la sécurité des personnes et des biens c'est quand même fou ...
merci pour vos réponses !

J'ai failli être dans la même situation que toi. Je comprends...
J'ai réussi à simplement mettre l'établissement en danger, sans pour autant manquer de sincérité. C'est beau, non ? 

Bon courage.