Bonjour,

Nous adressons depuis plusieurs années les bulletins scolaires de façon dématérialisée aux familles, avec possibilité pour celles qui souhaitent obtenir une version papier d'en formuler la demande au collège (très peu de demandes).

Pouvez-vous me confirmer qu'il n'y a aucune obligation réglementaire à adresser par voie postale les bulletins scolaires, la seule obligation étant que ce document soit transmis aux familles, un exemplaire par parent en cas de séparation de ceux-ci ?

Merci par avance de vos précisions.

Uniquement de façon dématérialisée, c'est prendre le risque que de nombreux parents ne voient jamais la couleur d'un bulletin.
Il n'y a pas de solution miracle.
Nous les remettions aux élèves, mais également de nombreuses disparitions ont été constatées avant l'arrivée aux destinataires. J'étais en LP, avec des parents moins impliqués que si c'était des collégiens.

La solution finale a été la remise en réunion parents-profs. Et quand le parent ne vient pas, demande de rendez-vous avec le PP. Enfin, envoi par la poste. Pour le dernier trimestre, envoi par la poste avec les instructions pour la rentrée suivante, les fournitures, etc.

Merci Colombane de ton retour.
Effectivement, je suis affecté en collège et non en Lycée.
Outre le fait que les parents soient destinataires ou non de l’information (courrier ou dématérialisation), je voulais savoir s’il y a une obligation réglementaire de transmettre les bulletins par voie postale. Mon chef d’établissement me pose la question. Je lui réponds qu’à mon sens il n’y a aucune obligation mais je ne suis pas certain de mes propos. D’où ma question.
Nous faisons noter aux élèves dans le carnet de correspondance le jour de mise à disposition des bulletins dématérialisés pour que les parents en soient informés, tout en proposant de prendre contact avec l’établissement pour une remise version papier si nécessaire. Information transmise aussi par mail sur messagerie des parents.
Dans ces conditions, je pense que les familles disposent de tous les éléments pour consulter le bulletin. Ceux qui ne le font pas…
On ne fait pas boire un âne qui n’a pas soif.

Plus d'envoi papier depuis l'an dernier ici (lycée, banlieue parisienne CSP+) et les parents ne s'en plaignent pas.
Un courrier postal simple (sans suivi ou accusé réception) n'offre pas plus de garantie sur le plan juridique. Entre le facteur qui vide sa sacoche dans le ruisseau, le gamin qui vide la boîte aux lettres familiales avant le retour des parents du boulot, rien ne dit que le bulletin parviendra à ses destinataires. Et toi je ne sais pas mais moi, je n'ai pas les moyens de les envoyer en recommandé !
je dirais qu'en fonction de la sociologie de ton établissement, la dématérialisation est une bonne solution ou pas. Est-ce que la question se pose parce qu'il y a 2 ou 3 râleurs ou c'est un vrai sujet problématique ?

Bonjour. Il n'y a pas de problème en réalité. Simplement arrivée nouveau chef d'établissement qui dans son précédent bahut adressait systématiquement bulletins scolaires et factures cantine par courrier. S'est donc étonné que l'on pratique ainsi depuis plusieurs années sans que cela ne pose problèmes et s'interroge sur une éventuelle obligation réglementaire de transmission par courrier. On va dire que c'est donc simplement une interrogation de précaution. Il me semble que j'ai apporté la réponse et en lui montrant les économies réalisées en affranchissement du fait de ne plus adresser par courrier postal les factures de cantine et les bulletins, l'argument a fait mouche.
Merci en tout cas de vos retours et bon weekend.

Pour le texte, article D111-3 du code de l'éducation :

Article D111-3

Modifié par Décret n°2015-1929 du 31 décembre 2015 - art. 1

Les parents sont tenus régulièrement informés de l'évolution des acquis scolaires de leurs enfants et du respect par ceux-ci de leurs obligations scolaires définies à l'article L. 511-1.
Cette information se fait notamment par l'intermédiaire du carnet de suivi des apprentissages à l'école maternelle, du livret scolaire à l'école élémentaire et au collège, ainsi que du bulletin et du livret scolaires dans les lycées.
Cette information est transmise plusieurs fois par an, selon une périodicité définie par le conseil des maîtres pour l'école maternelle et élémentaire et par le conseil d'administration, en prenant en compte le nombre de réunions du conseil de classe, pour les établissements du second degré.
L'école ou l'établissement scolaire prend toute mesure adaptée pour que les parents ou le responsable légal de l'élève prennent connaissance de ces documents.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032144438/

Merci