Bonjour à tous

Nous allons louer un de nos logements de fonction par COP. Nous avons fixé le prix en regard du prix du marché avec un abattement de 15 % en suivant les directives territoriales.
J'ai deux questions à cet effet : 
- il faut faire valider le tarif au prochain CA. Où peut-on trouver un modèle de convention par COP svp ? 
- dans GFC, il faut donc que je crée une ligne au niveau des recettes, c'est bien ça ? sur le ALO ?

Merci par avance pour vos réponses

Bonjour,

Il faut au préalable demander au propriétaire l'autorisation de louer.
C'est la collectivité territoriale.

Pour le tarif voir avec la CT qui consultera France Domaine.
Vous ne pouvez pas déterminer le tarif vous même.

Une COP est établie sur une année au mieux.(en établissant le contrat jusqu'au 31/07 cela permet de laisser le mois d'août libre pour un autre emménagement)
Sachant qu'il peut de nouveau être occupé si il y a changement de personnel.

Penser à différencier le loyer des charges locatives.

Utiliser la technique des mémoires de GFC pour envoyer les loyers mensuels et les charges.

Une convention (COP ou NAS) n'est accordée que par la collectivité de rattachement. Le CA de l'EPLE n'émettant qu'un avis.
Il est donc impératif que la convention soit au préalable signée  par la CT, puis par le locataire et l'établissement. Cette convention doit fixer notamment le loyer et les charges (durée, assurance, etc... bien sur). Elle doit prévoir que c'est l'EPLE qui encaisse et conserve loyer et charges. Si c'est le cas, et si vous avez besoin de cet argent ouvrez en ALO un 7083 et 7088.
Un conseil : aucune entrée sans signature de la convention par les trois intervenants.

Certes, mais quand on voit que certaines CT mettent 1 an pour signer la convention, les occupants peuvent dormir sous les ponts

peky a écrit:

Bonjour,

Il faut au préalable demander au propriétaire l'autorisation de louer.
C'est la collectivité territoriale.

Pour le tarif voir avec la CT qui consultera France Domaine.
Vous ne pouvez pas déterminer le tarif vous même.

Une COP est établie sur une année au mieux.(en établissant le contrat jusqu'au 31/07 cela permet de laisser le mois d'août libre pour un autre emménagement)
Sachant qu'il peut de nouveau être occupé si il y a changement de personnel.

Penser à différencier le loyer des charges locatives.

Utiliser la technique des mémoires de GFC pour envoyer les loyers mensuels et les charges.

Merci pour votre réponse. Que veut dire "utiliser la technique des mémoires de GFC pour envoyer les loyers" svp ? 
Le tarif, la CT nous a dit d'appliquer le tarif du marché avec un rabattement de 15 % dessus. 
Nous avons reçu hier soir la convention par la CT.

Bonjour,

En utilisant les mémoires vous créez votre facture et également l'OR.

Il suffit de créer le client (le locataire), le tarif (montant du loyer) et ensuite de générer.
Ainsi chaque mois vous pourrez donner au locataire le justificatif de son paiement (privilégier le virement) et justifier votre OR auprès du comptable.

Merci