OPC ...

Achat d'un moteur supérieur à 800 € HT pour des portes d'un bâtiment.
Indubitablement, augmente la durée de vie du bien.
Bien non immobilisé dans le patrimoine du lycée (à la CT ?)
Qu'en pensez vous ?

Si ton portail était déjà motorisé, c'est du 50-50, car il n'allonge pas en soi la durée de vie du portail et n'apporte pas davantage de fonctionnalités.
 
Si ton portail n'était pas motorisé avant, incontestablement c'est de l'OPC car il y a modification substantielle du bien pour lui donner davantage de fonctionnalitéset donc il y a revalorisation de la valeur vénale résiduelle.

Maintenant :
Le portail était déjà en OPC dans l'EPLE ou bien fait-il partie des biens de la CT ? Dans quel inventaire est-il enregistré ?
Qui a payé la motorisation ? EPLE => Il existe même un compte pour ça qui est le 213 si je me souviens bien (valorisation d'un bien immo dont je ne suis pas le proprio).
Si c'est la collectivité qui a payé le moteur directement, elle reste proprio du portail et de son moteur, donc pas dans le patrimoine du lycée.

Il s'agit de portes intérieures déjà motorisées.
Mais qui ne sont pas dans l'inventaire du lycée.

Mais c'est toi qui a payé le moteur pour du "clos et couvert" ?

Non, un établissement de l'agence ...

Peut-être l'arrêt de la cour des comptes référence 2019-0022, lycée loritz de Nancy, du 30 septembre 2019 t'éclairera.
Ce n'est pas aussi tranché.
Même un sac de béton, dans l'absolu, pourrait être immobilisé.
A chaque comptable de se faire son opinion.
Pour moi c'est OPC mais ce n'est que mon avis...

Pour moi, l'EPLE se substitue au propriétaire pour faire ce genre de travaux mais tout dépend comment le GM a passé ça aussi (si ce n'est pas sur la subvention des travaux du propriétaire, c'est mort).
Cela reste de la compétence de la CT, transférée au budget de l'EPLE pour des raisons pratiques, mais les portes et leurs moteurs sont toujours à la CT. C'est elle qui devrait le saisir sur son patrimoine.

L'arrêt de la cour des comptes de l'an dernier nous rend tous parano avec cette valorisation des biens immobiliers qui nous obligerait à passer en OPC.

Mandat au 2181.

Merci !!!

... et surtout bravo pour le partage de vos connaissances sur ce sujet qui n'en finit pas de me surprendre !

Le Vieux pas vieux a raison. A défaut de "convention de mandat EPLE-CT" entraînant une opération pour le compte de la collectivité, il est constant que le proprio est celui qui passe commande et paye le truc.
À la limite on peut même dire que l'EPLE est autorisé sans en référer à quiconque à "dé-motoriser" le portail pour refourguer le moulin et ses accessoires en cession de bien immobilisé.
En tout état de cause et même si une opération est financée par une subv CT affectée ou non le proprio est TOUJOURS l'EPLE. C'est ce qui fait la distinction avec la dotation.