Bonjour,
Est-il possible de mandater une facture rédiger en italien ?
Merci à vous

Bonjour,


La faire traduire par un prof d'italien si elle est incompréhensible.
Après ça dépend du montant.

Si elle est inférieure à 230€ un certificat du CE suffit.

Décret sur les PJ :

05. Paiement des sommes dues à des créanciers étrangers :

  1. Version française des pièces ou, le cas échéant, traduction des pièces rédigées en langue étrangère.

  2. Dans l'hypothèse d'une facture émise par le représentant fiscal ou le mandataire d'un créancier étranger, copie de la convention, traduite en français le cas échéant, passée entre l'entreprise étrangère et le représentant fiscal (ou le mandataire) précisant l'étendue de la délégation accordée.

Sur le thème des factures étrangères :
Faut-il tracer l'origine de la traduction ? (indiquer qui est l'auteur(e) et sa qualification ?)
Quand une facture est dans une langue maîtrisée soit par l'AC, soit par un(e) de ses agents, est-il nécessaire de fournir une traduction ? si non, faut-il tracer la maîtrise de cette langue au sein de l'agence ?

A la deuxième question, je répondrai que la traduction est obligatoire quel que soit la maitrise de la langue par le personnel de l'AC. En effet, en cas de contrôle, parier sur la connaissance de la langue du contrôleur me parait risqué...
Tracé la traduction, pourquoi pas. C'est, je pense, toujours mieux d'inscrire la qualité du traducteur.

C'est aussi ce que je me dis. Mais il y a toujours des enseignements à tirer des pratiques des collègues et des avis et éventuelles références réglementaires ou jurisprudentielles de nos cadors.

Goldored a écrit:

Quand une facture est dans une langue maîtrisée soit par l'AC, soit par un(e) de ses agents, est-il nécessaire de fournir une traduction ? si non, faut-il tracer la maîtrise de cette langue au sein de l'agence ?

Question subsidiaire: le breton est-il considéré comme une langue étrangère ?

Pour la traduction, c'est obligatoire.
Il y a de la jurisprudence cour des comptes à propos de l'institut culturel français au japon, où il a été reproché au comptable de ne pas savoir ce qui était payé puisque pas de traduction.
Son argument a été de dire que lui-même et ses collaborateurs étaient parfaitement bilingues.
Le juge lui a opposé que lui non et l'a donc mis en débet.
Pour les références, arrêt du 18 mai 2017, institut franco-japonais de Tokyo : https://www.ccomptes.fr/fr/documents/35476

Il faut adapter la posture : si le montant est faible (mettons en-dessous de 300 €), une "adaptation" raisonnable est une traduction par le prof de l'établissement, signataire es qualités, sur papier libre. Au-delà de 1000 €, j'aurais tendance à imposer que la facture soit conforme à la réglementation, donc en langue française. Entre les deux... amusez-vous bien !

Cela dépend aussi de l'étrangeté de la langue utilisée : il y a des chances qu'une facture en italien ou en espagnol soit relativement intelligible par un francophone, et l'on peut considérer que le globish est raisonnablement compris par presque tout le monde quand on n'en demande pas trop ; mais si c'est du chinois ou du tamoul...

Faire traduire la facture par un traducteur assermenté coûtera plus cher que le montant de la facture

La règlementation exige une traduction des factures rédigées en langue étrangère. A ma connaissance cette traduction peut être faite par n'importe qui sans avoir besoin quelque soit le montant que la dite traduction émane d'un traducteur professionnel. Au comptable d'estimer à la vue des PJ produites si cela lui semble conforme.

Mes factures en japonais sont traduites par le prof de japonais, agrégé hors classe. ça me suffit et je n'ai jamais eu de pb depuis des lustres.

Très bon outil, peu de fautes, vérifié pour les langues que je connais un peu   :

https://www.deepl.com/translator

 bien sur il faut quand même contrôler et relire, surtout quand c'est technique, par ex dans un article d'escalade, piolet était traduit par pic à glace.

néthou a écrit:

Question subsidiaire: le breton est-il considéré comme une langue étrangère ?

Pour moi et un paquet de moins en moins négligeable de mes compatriotes, oui, mais comme la constitution impose et prétend que la république serait une et indivisible, il s'en trouve des bizarres qui pensent que non...

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Je vous ai compris  !!!



(Vive la Bretagne libre...)