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 Convocation CA

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3 participants
AuteurMessage
Albin
Invité




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MessageSujet: Convocation CA   Convocation CA EmptySam 7 Nov 2020 - 7:58

Bonjour,
Pouvez-vous me confirmer qu'une convocation le 9 pour un CA le 17 c'est ok?
Il me semble bien qu'on est passé à 8 jours de délai l'année dernière.
Merci et très bon weekend à tous.
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Jax
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Jax


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Localisation : en bord de mer!
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MessageSujet: Re: Convocation CA   Convocation CA EmptySam 7 Nov 2020 - 9:08

On est passé à 8 jours en effet donc à priori c'est bon.
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july80
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Date d'inscription : 05/01/2018

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MessageSujet: Re: Convocation CA   Convocation CA EmptyLun 13 Juin 2022 - 12:14

Bonjour

Avez-vous la référence du texte fixant ce délai à 8 jours car ici la secrétaire du proviseur ne semble pas le connaître...
Merci
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M.CHAT


Nombre de messages : 1069
Localisation : Septentrion
Date d'inscription : 28/05/2013

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MessageSujet: Re: Convocation CA   Convocation CA EmptyLun 13 Juin 2022 - 12:17

https://www.ih2ef.gouv.fr/conseil-dadministration#convocation
july80 a écrit:
Bonjour

Avez-vous la référence du texte fixant ce délai à 8 jours car ici la secrétaire du proviseur ne semble pas le connaître...
Merci
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july80
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Nombre de messages : 441
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MessageSujet: Re: Convocation CA   Convocation CA EmptyLun 13 Juin 2022 - 12:37

Merci !
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MessageSujet: Re: Convocation CA   Convocation CA Empty

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