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 Conseil d'Administration - Membre de la commune si déménagement en cours d'année

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Sissi-54
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MessageSujet: Conseil d'Administration - Membre de la commune si déménagement en cours d'année   Conseil d'Administration - Membre de la commune si déménagement en cours d'année Icon_minitimeVen 16 Oct 2020 - 13:34

Bonjour Mesdames et Messieurs les collègues,

Désolée de vous importuner, j'aurais besoin d'un renseignement juridique en ce qui concerne les membres du CA de la commune lorsqu'un établissement va fermer et déménager en cours d'année scolaire.

Par exemple, actuellement, le collège est situé sur une commune A. En janvier, elle va déménager sur la commune B.
Est-ce que le membre représentant de la commune doit être celui de la commune A ou celui de la commune B ?

Est-ce qu'il est possible pour les CA de novembre et décembre d'avoir le membre de la commune A, et lorsque nous aurons déménagé d'avoir celui de la commune B ?

Merci par avance.

Cordialement.
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GESTIONNAIREENFOLIE
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MessageSujet: Re: Conseil d'Administration - Membre de la commune si déménagement en cours d'année   Conseil d'Administration - Membre de la commune si déménagement en cours d'année Icon_minitimeVen 16 Oct 2020 - 14:03

A la date d'ouverture du nouvel établissement les représentants de la commune devront en effet changer.
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Sissi-54
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Nombre de messages : 12
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Date d'inscription : 03/06/2015

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MessageSujet: Re: Conseil d'Administration - Membre de la commune si déménagement en cours d'année   Conseil d'Administration - Membre de la commune si déménagement en cours d'année Icon_minitimeVen 16 Oct 2020 - 14:06

GESTIONNAIREENFOLIE a écrit:
A la date d'ouverture du nouvel établissement les représentants de la commune devront en effet changer.
Donc, en novembre, on fait avec le membre de la commune A, et ensuite commune B.
Est-ce que cela nécessitera un acte spécifique ou cela se fait automatiquement ?

Je demande ça, car on a des profs tellement syndicalisés ici que j'essaye de prévenir tout risque de recours.
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néthou
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néthou

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MessageSujet: Re: Conseil d'Administration - Membre de la commune si déménagement en cours d'année   Conseil d'Administration - Membre de la commune si déménagement en cours d'année Icon_minitimeVen 16 Oct 2020 - 14:21

Pas d'acte, non, les membres du CA n'ont pas à se prononcer.
Mais une information du CA que le représentant de la commune va changer puisque la commune ne sera plus la même.
Par contre il serait bon de voir dès maintenant avec la commune du futur collège...

_________________
"Quand je dis quelque chose et que mes adversaires politiques applaudissent, je sens que j'ai dit une bêtise". Karl Liebknecht

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Sissi-54
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MessageSujet: Re: Conseil d'Administration - Membre de la commune si déménagement en cours d'année   Conseil d'Administration - Membre de la commune si déménagement en cours d'année Icon_minitimeVen 16 Oct 2020 - 14:24

néthou a écrit:
Pas d'acte, non, les membres du CA n'ont pas à se prononcer.
Mais une information du CA que le représentant de la commune va changer puisque la commune ne sera plus la même.
Par contre il serait bon de voir dès maintenant avec la commune du futur collège...
Yes ça on a déjà le nom de la personne qui sera le représentant de la commune B.

Merci beaucoup de vos réponses.

Bonnes vacances ou bonnes permanences Smile
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MessageSujet: Re: Conseil d'Administration - Membre de la commune si déménagement en cours d'année   Conseil d'Administration - Membre de la commune si déménagement en cours d'année Icon_minitime

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