Bonjour Mesdames et Messieurs les collègues,
Désolée de vous importuner, j'aurais besoin d'un renseignement juridique en ce qui concerne les membres du CA de la commune lorsqu'un établissement va fermer et déménager en cours d'année scolaire.
Par exemple, actuellement, le collège est situé sur une commune A. En janvier, elle va déménager sur la commune B.
Est-ce que le membre représentant de la commune doit être celui de la commune A ou celui de la commune B ?
Est-ce qu'il est possible pour les CA de novembre et décembre d'avoir le membre de la commune A, et lorsque nous aurons déménagé d'avoir celui de la commune B ?
Merci par avance.
Cordialement.