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 Qui déclare les arrivées/ départs des personnels logés aux impôts ?

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4 participants
AuteurMessage
Geox
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MessageSujet: Qui déclare les arrivées/ départs des personnels logés aux impôts ?   Qui déclare les arrivées/ départs des personnels logés aux impôts ? Icon_minitime1Mar 6 Oct 2020 - 9:23
Bonjour chers collègues

Tout est dans le titre du sujet. L'établissement doit-il contacter les impôts pour les informer des départs notamment ? La Collectivité ? Les intéressés eux-même ?
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Xena
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Xena


Nombre de messages : 8710
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Localisation : Forteresse royale
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MessageSujet: Re: Qui déclare les arrivées/ départs des personnels logés aux impôts ?   Qui déclare les arrivées/ départs des personnels logés aux impôts ? Icon_minitime1Mar 6 Oct 2020 - 9:28
La collectivité s'en charge généralement...
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volcan
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volcan


Nombre de messages : 21325
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MessageSujet: Re: Qui déclare les arrivées/ départs des personnels logés aux impôts ?   Qui déclare les arrivées/ départs des personnels logés aux impôts ? Icon_minitime1Mar 6 Oct 2020 - 10:37
Chez moi l'interlocuteur des impôts (et des locataires) était le gestionnaire qui donc faisait passer les infos.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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MessageSujet: Re: Qui déclare les arrivées/ départs des personnels logés aux impôts ?   Qui déclare les arrivées/ départs des personnels logés aux impôts ? Icon_minitime1Mar 6 Oct 2020 - 11:08
Xena a écrit:
La collectivité s'en charge généralement...

Pas ici.
Par principe, chaque individu déclare son changement de domicile aux impôts (si si c'est prévu au moment de la déclaration annuelle des revenus) mais j'envoie un petit récapitulatif au moment de la déclaration des avantages en nature.
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Op@lomero
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Op@lomero


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Date d'inscription : 22/03/2010

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MessageSujet: Re: Qui déclare les arrivées/ départs des personnels logés aux impôts ?   Qui déclare les arrivées/ départs des personnels logés aux impôts ? Icon_minitime1Jeu 8 Oct 2020 - 5:54
Ici on renseigne la CT qui renseigne alors les impôts et établit la convention NAS dans le même temps.

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Qui déclare les arrivées/ départs des personnels logés aux impôts ? 2019-010
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MessageSujet: Re: Qui déclare les arrivées/ départs des personnels logés aux impôts ?   Qui déclare les arrivées/ départs des personnels logés aux impôts ? Icon_minitime1
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