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 Don de matériel et immobilisation

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3 participants
AuteurMessage
Stratospherix
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Stratospherix


Nombre de messages : 142
Localisation : pas tout à fait à l'Ouest
Date d'inscription : 22/11/2019

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MessageSujet: Don de matériel et immobilisation   Don de matériel et immobilisation Icon_minitimeJeu 1 Oct 2020 - 14:31

Bonjour,

Une entreprise souhaite faire don à mon lycée  d'une imprimante de plans d'une valeur de  2900 €.

Il s'agit d'un don en nature qui a mon sens doit être autorisé par un acte  du conseil d'administration.

Je  me questionne sur l'intégration de ce type de don au niveau comptable ? Comment inscrire ce matériel au patrimoine de l'établissement?
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volcan
Modérateur
Modérateur
volcan


Nombre de messages : 21262
Date d'inscription : 15/12/2012

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MessageSujet: Re: Don de matériel et immobilisation   Don de matériel et immobilisation Icon_minitimeJeu 1 Oct 2020 - 14:54

Si ce don n'est pas fait au titre de la TA, oui le CA doit accepter le don.
Aprés il y a la valeur "actuelle" de l'imprimante. Si elle est > à 800 € HT (sa valeur peut être fixée par un doc du donateur ou dans l'acte du CA) elle doit faire l'objet d'un mandat pour ordre en OPC et d'un OR pour ordre en OPC également.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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Xena
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Xena


Nombre de messages : 8674
Age : 56
Localisation : Forteresse royale
Date d'inscription : 24/01/2020

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MessageSujet: Re: Don de matériel et immobilisation   Don de matériel et immobilisation Icon_minitimeJeu 1 Oct 2020 - 15:08

Tu fais voter le don au CA.
Au budget avec ce don accordé :
Tu inscris la valeur du don en recette au 1035.
Tu inscris la valeur de ta bécane en dépense au 2183.

OR+mandat+neutralisation de l'amortissement ensuite...
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MessageSujet: Re: Don de matériel et immobilisation   Don de matériel et immobilisation Icon_minitime

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Don de matériel et immobilisation
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