REGIE

L'art 7 du modele de création de régie diffusé par le men indique que le régisseur "détient" un compte DFT et non pas "peut détenir"...
Cela deviendrait obligatoire qu'ils aient un compte différent de celui que l'AC détient !?
Quel intérêt ? 
Je n'y vois que du travail en + et un suivi de tréso qui se complexifie inutilement...
Des avis ?
Passer outre ?

Je crois qu'il s'agit dans ce cas de l'obligation d'avoir un compte DFT dédié lorsqu'il existe une carte bleue adossée à la régie.

Bonjour,

Ca ne risque pas d'arriver ici, la DDFIP refuse de créer des comptes DFT peut utilisés. (comptes pour CB voyages supprimés par ex)

Bonjour, des modèles d'arrêtés de régie diffusés par la DAF A3 viennent d'arriver dans notre agence comptable

Je cite notamment :
 


Ce qui indique donc qu'il n' y a pas le choix.

Je précise que nous fonctionnons déjà avec des CB adossés au compte DDFiP prinicpal de chaque établissement et avons donné la possibilité pour chaque gestionnaire d'avoir accès en consultation à ces comptes. Les CB sont à l'agence comptable.

Je me pose donc plusieurs questions :

est ce pertinent d'ouvrir un compte dédié pour des régies d'avances d'un montant de 300.00 € ( ou refaire le document pour les requalifier en avances pour menues dépenses me semble alors plus pertinent mais la responsabilité n'est pas la même), pourra-ton subdivisé le compte 5151 ? Mission impossible car reprise automatique des comptes de classe 5 lors de la bascule.

TiTI a écrit:

    

Je me pose donc plusieurs questions :

est ce pertinent d'ouvrir un compte dédié pour des régies d'avances d'un montant de 300.00 € ( ou refaire le document pour les requalifier en avances pour menues dépenses me semble alors plus pertinent mais la responsabilité n'est pas la même), pourra-ton subdivisé le compte 5151 ? Mission impossible car reprise automatique des comptes de classe 5 lors de la bascule.

 
De mémoire, on peut supprimer l'écriture automatique de reprise en bilan d'entrée de la classe 5, puis subdiviser le compte 5151, puis repasser l'écriture de BE sur le 5151 subdivisé.

Mais je me pose la même question sur l'utilité d'un compte trésor pour le régisseur, pour les DPAO, s'il n'a pas de CB.

Pour les recettes, en revanche, possibilité pour le régisseur d'envoyer les chèques  et de déposer les espèces de sa régie sur son compte trésor. Il sera alors souhaitable, obligatoire ?, pour l'AC de virer les fonds du compte trésor du régisseur sur le compte trésor de l'établissement, après chaque régie ou a minima en fin d'exercice. La trésorerie sur le compte trésor de l'établissement pourrait rapidement être insuffisante pour permettre la prise en charge des mandatements à défaut de virements réguliers entre les 2 comptes trésor.

Citation :

 
De mémoire, on peut supprimer l'écriture automatique de reprise en bilan d'entrée de la classe 5, puis subdiviser le compte 5151, puis repasser l'écriture de BE sur le 5151 subdivisé.

Il n'est plus possible de subdiviser le compte 515.1 si-celui-ci n'a pas été subdivisé avant la mise en place de la reprise automatique des BE il y a quelques années... ici même, il y a eu quelques échanges sur cette problématique...

L'agent comptable ne doit pas suivre en classe 5 les opérations faites par le régisseur avec sa carte bleue liée à la régie d'avances.

L'agent comptable doit suivre en classe 5 au moins sur le compte 543 la régie d'avances 1 er point.

2 ème point qui n'est toujours pas résolu, la DAF A3 affirme dans son modèle de régie qu'il faut un compte spécifique à la régie et non pas que la CB soit adossée au compte principal de l'établissement .

Bref pléthore de comptes pour 200.00 € je veux bien


Enguerran tu dois bosser tes maths en ce moment 

Bonjour confirmation de ma DDFiP , il faut un compte dédié pour chaque régisseur donc ouvertures de compte à prévoir +CB .

Ma DDFIP m'a clairement indiqué qu'il n'y a qu'un seul compte DFT par établissement...

iggy a écrit:

Ma DDFIP m'a clairement indiqué qu'il n'y a qu'un seul compte DFT par établissement...

On les adore.

iggy a écrit:

Ma DDFIP m'a clairement indiqué qu'il n'y a qu'un seul compte DFT par établissement...

Même au fin fond de l'Aveyron, on a depuis des années la possibilité d'ouvrir plusieurs DFT par EPLE et heureusement !

Le compte DFT de la Régie est suivi dans la comptabilité simplifiée de la régie au compte 515, par le régisseur, au même titre que sa caisse, pas sur le 5151 de la compta géné de l'établissement.

NOROIT a écrit:

Le compte DFT de la Régie est suivi dans la comptabilité simplifiée de la régie au compte 515, par le régisseur, au même titre que sa caisse, pas sur le 5151 de la compta géné de l'établissement.

 Au fin fond de l’Aveyron peut être mais dans l'Hérault ce n'est pas possible.

Ils ont supprimé tous les comptes DFT de voyages.

Le rectorat peut intervenir auprès de la DRFIP ...

Bon alors il faut téléphoner à la DDFiP de la Creuse, la charmante correspondante que j'ai eu au téléphone m'a affirmé qu'un comptable de l'Indre n'arrivait pas à faire entendre raison à sa DDFiP et elle lui a fourni tous les éléments pour prouver que cela est possible d'ouvrir plusieurs comptes.

Dites pas que c'est de la part d'un oisillon jaune .

Quelques questions :
- Quel montant mettez vous à l'avoir maximal du comte DFT détenu par le régisseur ? Sauf erreur, ce montant va correspondre au plafond à partir duquel le comptable va devoir transférer les fonds vers le compte DFT principal ?
- Comment suivez-vous en compta Géné du comptable le solde du compte DFT du régisseur ?
- Existe t'il des planches d'écritures traçant les opérations entre ces 2 comptes ?
- GFC régie permet il de suivre les opérations côté régisseur ?
- Jusqu'à présent, le montant maximum par opération figurant sur chacune des dépenses autorisées était celui du montant de la régie d'avance qui était en espèce (200 € par exemple). Quel montant maximum mettez-vous désormais dès lors qu'il y a une CB ?
- Avez-vous plafonné le montant de la CB ? Dans l'affirmative, quel en est le montant ?

Avez-vous été confronté à la non conformité d'une pièce justificative sur dépense sur internet payée par CB et supérieure à 230 € ?

Merci pour vos éclairages.
Bonne années à toutes et tous.

Bonjour pour la première question pas de réponse tranchée. Je pense que nous allons utiliser la notion de menues dépenses ( utilisation du compte 548) et désigner des mandataires dans les établissements.
Avec des montants très faibles, ça me parait plus intéressant et pas de CB.

En compta géné je suis le solde du compte DFT de la régie via le compte 543 ou 545

Du côté de la nouvelle M9-6 on a ça :

3.2.10.5.1.Compte 543 -Régies d'avances


Le compte 543 enregistre les opérations effectuées dans le cadre des régies d’avances.

Technique comptable

Comptabilisation de l’avance consentie aux régisseurs(avance initiale ou reconstitution d’avance)

1.Mouvement par la caisse-Décaissement:

Débit du compte 5431-5432/ Crédit du compte 531 -caisse2.



Virement entre comptes DFT-décaissement dans le budget principal :

Débit du compte 5431-5432/ Crédit du compte 585: versement par virement interne de fonds

Débit du compte 585/ Crédit du compte 5151: comptabilisation du virement bancaire (pour versement sur le compte DFT de la régie)
Comptabilisation des dépenses effectuées par le régisseur Débit du compte 47231-47232 -dépenses des régisseurs à vérifier ;Crédit du compte 5431-5432 -régies d’avance.

2.Virement entre comptes DFT-Encaissement:

Débit du compte 585/ Crédit du compte 5431-5432 –versement par virement interne de fondsDébit du compte 5151/ Crédit du compte 585 –comptabilisation du virement bancaire (suite au décaissement du compte DFT de la régie

Je déterre ce fil, sur le modèle rédigé par la DAF, ne figure pas pour les régies de recettes les comptes de classe 5 autorisés. Il est seulement fait mention des natures de recettes autorisées.

Oubli ? ou ce n'est pas nécessaire de les faire apparaitre peut -être ?

TiTI a écrit:

Je déterre ce fil, sur le modèle rédigé par la DAF, ne figure pas pour les régies de recettes les comptes de classe 5 autorisés. Il est seulement fait mention des natures de recettes autorisées.

Oubli ? ou ce n'est pas nécessaire de les faire apparaitre peut -être ?

Ou sont ces modèles?

Ils nous ont été envoyés via un message de notre académie (service juridique), mais maintenant que je lis plus attentivement je ne sais pas si ces modèles ont été établis par la DAF A3 ou si c'est le service juridique qui les a proposés.

Citation :

Mesdames et Messieurs,

Je vous prie de trouver ci-joint un message de la DAF A3 concernant les préconisations pour la mise en conformité des documents de régie en attendant que le module régie de GFC soit adapté aux évolutions des nouveaux textes sur les régies. Des modèles sont proposés en pièces jointes.





[table style=]
[tr style=][td] 

 
Le module régie de GFC sera adapté aux évolutions portées par le décret n°2020-542 et l’arrêté du 13 août 2020 dans les prochains mois (après la prochaine version GFC 2021).
 
Dans cette attente, il appartient aux EPLE de mettre les documents de leur régie en conformité avec ces nouveaux textes. A cet égard -et à toutes fins utiles- nous proposons en pièces attachées, les modèles d’actes actuellement présentés par GFC, réécrits et complétés dans le respect des derniers textes en vigueur (en rouge, les mentions caduques / en vert, les nouveautés)
 
Pour rappel, les évolutions réglementaires à prendre en compte par type d’actes sont les suivantes.
 
1-      L’acte portant institution de la régie :
Ø  est visé ou cosigné par le comptable assignataire qui donne son avis conforme (cf. art. 1 de l’arrêté du 13 août 2020) ;
Ø  indique que la régie est adossée à un compte de dépôt de fonds au Trésor sauf dérogation du ministre chargé du budget (cf. art. 7 du décret n°2020-542 qui renvoie à l’art. 14 du décret n°2019-798) ;
Ø  peut prévoir un plafond à 2000 € pour les dépenses d’interventions, de subventions, de matériel et de fonctionnement, hors frais exposés à l’occasion des sorties et voyages scolaires (cf. art. 1 de l’arrêté du 13 août 2020) ;
Ø  prévoit que le montant maximal de l’avance est égal au quart (et non au sixième comme actuellement) du montant prévisible des dépenses à payer par le régisseur (cf. art. 3 de l’arrêté du 13 août 2020) ;
Ø  peut indiquer que le régisseur transmet les pièces justificatives de la dépense directement au comptable, sans passer par l’ordonnateur (cf. art. 5 du décret n°2020-542 qui renvoie à l’article 13 du décret n°2019-798) ;
Ø  rappelle que les fonctions de régisseur ne peuvent pas être assurées par l’ordonnateur ou par un agent disposant de cette qualité par délégation, sauf lorsque l’établissement est doté de 5 agents administratifs ou moins (cf. art 3 du décret n°2020-542 et art. 9 de l’arrêté du 13 août 2020) ;
Ø  prévoit, le cas échéant, le recours à d’autres mandataires. En effet, pour l’assister au quotidien, le régisseur peut désigner un ou des mandataires (après autorisation de l’ordonnateur). Le ou les mandataires effectuent, les opérations qui leur sont confiées, sous la responsabilité du régisseur (dispensés de cautionnement). Le comptable assignataire est destinataire d’une copie des mandats délivrés. (cf. art. 3 du décret n°2020-542 qui renvoie à l’art. 6 du décret n°2019-798).
 
2-      L’acte portant nomination du régisseur et de son suppléant :
Ø  prévoit qu’une remise de service est organisée entre le régisseur sortant et le régisseur entrant (cf. art. 3 du décret n°2020-542 qui renvoie à l’art. 4 du décret n°2019-798) ;
Ø  prévoit que le régisseur est assisté d’un mandataire suppléant pour le remplacer en cas d’empêchement pour une durée inférieure à 2 mois (dispensé de cautionnement). Une remise de service est organisée à chaque départ et chaque retour dans le service. Elle vise à délimiter leur responsabilité personnelle et pécuniaire pour les opération réalisées durant la période de remplacement (cf. art. 3 du décret n°2020-542 qui renvoie à l’art. 6 du décret n°2019-798).
 
ü  Focus sur les visas des actes

Pour les modèles d’actes ci-après : arrêté de création d’une régie, acte de nomination du régisseur et de son suppléant, décision du chef d’établissement relative à la fixation du cautionnement.

o   Suppression des références suivantes :

Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances des organismes publics ;
Vu l’arrêté du 11 octobre 1993 modifié habilitant les chefs d’établissements publics locaux d’enseignement à instituer des régies de recettes et des régies d’avances ;

Ø  Ajout des références suivantes :

Vu le décret n° 2020-542 du 7 mai 2020 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements publics locaux d'enseignement et des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive ;
Vu l’arrêté du 13 août 2020 habilitant les ordonnateurs des établissements publics locaux d'enseignement et des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive à instituer des régies d'avances et de recettes
 [/td]
[/tr]
[/table]

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[tr style=][td][/td]
[/tr]
[/table]

Il n'y a rien DAF A3...
on les trouve plate-forme AIX-MARSEILLE et l'AJI.

Il s'agissait donc des documents créés par mon académie.

Bon les modèles vont se différencier pour reprendre la belle langue de notre siècle

OLRIK a écrit:

Citation :

 
De mémoire, on peut supprimer l'écriture automatique de reprise en bilan d'entrée de la classe 5, puis subdiviser le compte 5151, puis repasser l'écriture de BE sur le 5151 subdivisé.

Il n'est plus possible de subdiviser le compte 515.1 si-celui-ci n'a pas été subdivisé avant la mise en place de la reprise automatique des BE il y a quelques années... ici même, il y a eu quelques échanges sur cette problématique...

essaie encore jeune padawan....

Sans blague on peut ? la reprise automatique des B.E n'empêche pas la subdivision du compte 5151 ?

Si les BE sont présents en 2021, on ne peut pas subdiviser le 5151.
Attention, il peut aussi être présent dans des régies.
Il faut supprimer les BE et éventuellement le moyen de paiement/encaissement dans les régies.

On subdivise le 5151.

Par contre, si on peut parès corriger de nouveau les régies, j'attendrai la reprise automatique des BE au moment du COFI plutôt que de ressaisir manuellement es BE de la classe5.

Les BE de compte de classe 5 sont repris automatiquement au moment de la bascule non ? je ne vois donc pas de marge de manœuvre