Bonjour,
Combien de fois par mois mandatez-vous ? Y a t il une règle à ce sujet ? Merci !

Lilirose a écrit:

Y a t il une règle à ce sujet ?

la réponse est évidement oui...
Le délai global de paiement est ton guide en l'espèce...

Il faut absolument que les factures reçues dans l'EPLE soient honorées dans un délai de 30 jours....

30 jours répartis entre le gestionnaire et le comptable s'entend.

Mandat toutes les semaines, sinon les factures s'accumulent très vite.
Tenir compte des vacances scolaires pour en passer le plus possible avant.
Le problème se pose toujours pendant la grande fermeture d'été, à voir ce que ça deviendra avec Opale/Chorus Pro.

Odilon a écrit:

Le problème se pose toujours pendant la grande fermeture d'été, à voir ce que ça deviendra avec Opale/Chorus Pro.

on aura deux possibilités
soit on est là pendant LES VACANCES DES ELEVES
soit on arrête de commander le 15 mai pour être certain d'avoir reçu les factures au 30 juin

Bozinchu a écrit:

 Ce qui n'exclut pas les factures d'abonnement : eau, gaz, électricité, location en tout genre (les bouteilles de gaz pour les ateliers par exemple ou la batterie de l'immonde véhicule électrique que nous a gentiment refourgué la CT).

Bozinchu a écrit:

soit on est là pendant LES VACANCES DES ELEVES

"On", c'est à dire établissements rattachés et agences-comptables.

Une pièce sur cette réponse institutionnelle: pour respecter la réglementation et les délais, réorganiser les services avec l'arrivée d'Op@le et la possibilité concomitante de télé-travail (en ce moment, c'est très à la mode, et je ne doute pas que pour certains, ce soit l'occasion rêvée de "flexibiliser" encore plus les choses).

En ce qui me concerne, mon AC m'a fait la réflexion qu'il y avait trop de mandatements dans mon établissement.

Il a donc établi un calendrier avec semaine de dépôt pour les documents. Ce qui n'est pas toujours facile à respecter lorsqu'on est gestionnaire esseulé dans le bahut.

Outre le fait que l'on doit respecter le DGP de 30 jours (et accessoirement le délai spécifique de 20 jours pour les viandes fraiches), il faut adapter le rythme des paiement à la volumétrie de factures à traiter.
Un petit collège qui ne gère pas de restauration en direct pourra très bien mandater tous les 15 jours, ce que ne pourra absolument pas se permettre un gros lycée pro.

Et présence des ordonnateurs pendant les congés pour valider les mandats ?
Ils le feront à distance ? Sans rien vérifier ?

C'est pas ce qu'ils font déjà ?!

Cela dépend aussi (et c'est encore plus vrai avec Chorus Pro) de la répartition conventionnelle du DGP entre l'ordonnateur et le payeur. Avec une répartition 20/10, on peut mandater tous les 15 jours. Avec une répartition 15/15, c'est beaucoup plus compliqué et revenir à un système hebdomadaire est beaucoup plus fluide.

Par ailleurs, la règle est immuable en AC : un petit bordereau de mandats/semaine, c'est toujours beaucoup plus facile à vérifier qu'un gros tous les 15 jours.

Odilon a écrit:

30 jours répartis entre le gestionnaire et le comptable s'entend.

Mandat toutes les semaines, sinon les factures s'accumulent très vite.
Tenir compte des vacances scolaires pour en passer le plus possible avant.
Le problème se pose toujours pendant la grande fermeture d'été, à voir ce que ça deviendra avec Opale/Chorus Pro.

attention :
Conformément aux dispositions de l'article L.443-1 du code de commerce "le délai de paiement, par tout

producteur, revendeur ou prestataire de services, ne peut être supérieur :

[...] 2° A vingt jours après le jour de livraison pour les achats de bétail sur pied destiné à la consommation et de

viandes fraîches dérivées [...]"

Par ailleurs, l'article L. 410-1 du même code prévoit que "les règles définies au présent livre s'appliquent à toutes les

activités de production, de distribution et de services, y compris celles qui sont le fait de personnes

publiques, notamment dans le cadre de conventions de délégation de service public".

Fauve a écrit:

producteur, revendeur ou prestataire de services, ne peut être supérieur :

[...] 2° A vingt jours après le jour de livraison pour les achats de bétail sur pied destiné à la consommation et de

viandes fraîches dérivées [...]"

Raison de plus pour des repas uniquement végétariens !

Xena a écrit:

Avec une répartition 15/15, c'est beaucoup plus compliqué et revenir à un système hebdomadaire est beaucoup plus fluide.

sans rire , je ne vois pas ce qui pourrait justifier un 15/15
A la rigueur , je veux bien un 27/3 , mais c'est le max que je puisse m'accorder

Pour valider un mandat, quelque soit la taille de l'agence, si ça prend plus d'une heure c'est que l'AC ou le FDP est une brêle ...

Bozinchu a écrit:

Xena a écrit:

Avec une répartition 15/15, c'est beaucoup plus compliqué et revenir à un système hebdomadaire est beaucoup plus fluide.

sans rire , je ne vois pas ce qui pourrait justifier un 15/15
A la rigueur , je veux bien un 27/3 , mais c'est le max que je puisse m'accorder

Pour valider un mandat, quelque soit la taille de l'agence, si ça prend plus d'une heure c'est que l'AC ou le FDP est une brêle ...

C'est malin, ça y est... je pleure. 

Je ne pousserai pas aussi loin mais effectivement je suis soumise par convention à cette répartition 15/15 et par exemple, je viens d'avoir confirmation que mon dépôt du 4/09 venait d'être payé (14 jours de traitement).

Ah oui quand même...
Ca m'aurait causé un ulcère de laisser mijoter des mandats 15 jours sur le bureau quand j'étais AC.
Même si la convention prévoit ce 15/15 (ce qui me semble ahurissant, ici on est à 25/5), je ne vois pas quelle organisation même très merdique peut justifier ça.

"On", c'est à dire établissements rattachés et agences-comptables.

Une pièce sur cette réponse institutionnelle: pour respecter la réglementation et les délais, réorganiser les services avec l'arrivée d'Op@le et la possibilité concomitante de télé-travail (en ce moment, c'est très à la mode, et je ne doute pas que pour certains, ce soit l'occasion rêvée de "flexibiliser" encore plus les choses).

Je pense que beaucoup de collègues ont hâte de voir un des derniers "avantages" que pouvait susciter ce métier au sortant d'IRA partir en fumée après l'arrivée d'Opale. C'est vrai que certaines agences comptables proposent une présence début août, mais encore faut-il que l'ordonnateur soit là pour signer (autant vous dire que je refuserai la délégation et ce pour pleins de raisons qui ne sont pas liés "aux vacances").

L'agence comptable vous dira la régularité. Même mieux convenez de dates avec elle, cela vous donnera des repères dans l'année. Idem pour les recettes et les dépenses avant ordonnancement

varois a écrit:

En ce qui me concerne, mon AC m'a fait la réflexion qu'il y avait trop de mandatements dans mon établissement.

Il a donc établi un calendrier avec semaine de dépôt pour les documents. Ce qui n'est pas toujours facile à respecter lorsqu'on est gestionnaire esseulé dans le bahut.

Je rappelle le principe premier qui est que l'ordonnateur est maître de la production de ses écritures. Après, il peut y avoir d'autres dispositions conventionnelles ou même juste du bon sens ainsi que la compréhension des difficultés d'une agence comptable à ne pas avoir de calendrier. Donc on tente de respecter le calendrier. Mais la compréhension vaut dans les deux sens s'il y a un problème qu'on doit pouvoir expliquer sans appréhension.

Cela dépend de l'établissement
Chez moi c'est 2 mandats par semaine, parce que j'ai horreur de vérifier des gros mandats et que j'ai un énorme 6011 qui me prends 5 minutes à valider.
On fait une fois par mois un troisième mandat pour tous ce qui DAO et prélèvements. Mes collègues préfèrent ne pas mélanger les torchons et les serviettes alors que cela m'est indifférent.
Pour les établissements rattachés, on les invite à faire un mandat par quinzaine. Calendrier de dépose uniquement semaine précédent les fermetures pour nous permettre de traiter. En gros on ne veut rien le dernier jour.
En cas d'urgence, je prends sans aucun soucis un mandat avec une facture parce qu'il y a un délai de paiement ou une urgence. Nous sommes au service des ER.

Initiales GM a écrit:

Ah oui quand même...
Ca m'aurait causé un ulcère de laisser mijoter des mandats 15 jours sur le bureau quand j'étais AC.
Même si la convention prévoit ce 15/15 (ce qui me semble ahurissant, ici on est à 25/5), je ne vois pas quelle organisation même très merdique peut justifier ça.

C'est clair, même pour une noob comme moi (ça fait qu'un an que je suis en agence comptable), cela parait hallucinant, on a une convention 20/10 mais on traite les mandats le jour où on les reçoit, au plus tard le lendemain quand le gestionnaire nous le dépose en fin d'aprem.
Sinon, c'est un mandat par semaine pour la plupart de nos étabs rattachés, tous les 15 jours pour le plus petit, et même si on établit un calendrier de dépose pour les semaines avant vacances et que chaque gestionnaire a un jour de passage en temps normal(flexible), on accepte bien évidemment les mandats le dernier jour puisqu'il y a les jours de permanence pour les traiter.