J'ai une convention à faire pour un logement en NAS mais la personne qui sera logée ne fait pas de NAS dans mon établissement.
On lui proposait le logement en COP mais ça ne lui convenait pas et au vu du logement de fonction de son établissement il a obtenu d'être en NAS chez nous ( )

Je dois donc faire la convention sauf que je sais pas (encore faire). Quelqu'un aurait un modèle qu'il voudrait bien partagé avec moi ?

Merci 

Il a obtenu par qui ? Si ce n'est pas par la CT c'est anormal (mode soft).
Les imprimés sont normalement fait par la CT.
Bien entendu tu dois avoir un acte de la dite CT accordant cette NAS à un personnel extérieur et normalement cette convention doit être passée, outre la CT, avec l'établissement qui envoie la personne (si j'ai tout compris) pour la facturation des frais de viabilisation.

J'ai pas plus d'infos à part que la nas aurait été accordée.
Je vais contacter notre CT, mon futur voisin m'a dit que c'était entre son eple et le mien (c'est un adjoint pédagogique tout neuf).

Pour la facture des frais en viab ça va être coton je sens...Je vais revenir poser des questions.

Merci

Fougère a écrit:

J'ai pas plus d'infos à part que la nas aurait été accordée.
Je vais contacter notre CT, mon futur voisin m'a dit que c'était entre son eple et le mien (c'est un adjoint pédagogique tout neuf).

Pour la facture des frais en viab ça va être coton je sens...Je vais revenir poser des questions.

Merci

C'est la CT qui accorde les NAS pour les fonctions de l'établissement. Loger une personne extérieure sans son autorisation peut s'avérer très problématique en cas notamment de sinistre dans l'appartement.
En plus je ne pense pas que le CA comprendrait que des crédits de l'EPLE servent pour payer des charges revenant normalement à un autre établissement.
Je suis encore stupéfait des petits arrangements hors légalité. Comme quoi malgrès l'age je reste naif.

Il a refusé la COP qd on lui a annoncé le loyer. Il a un appt de fonction qui lui est attribué et dans lequel il est mais ya un truc qui cloche je sais pas quoi.
Sa CE aurait vu pr que la NAS chez nous soit acceptée ce qui moi me fait tiquer sévère.

Donc : - je contacte la CT pour avoir un document ?
          - je discute bout de gras pour la viab avec lui ? la CT ? Au pire j'ouvre ma bouche lors du 1er CA pour expliquer qu'on va généreusement payer pour un collègue d'un autre établissement  
          - je relève les compteurs chaque mois ? je fais des factures au prorata ? prorata surface ?



Bref je prends toute l'aide

Tout gestionnaire compétent doit avoir en sa possession (et c'est exigé lors des audits) les conventions d'occupations des logements en NAS et COP visées par la CT et le locataire ; plus l'arrêté de la CT attribuant les NAS aux diverses fonctions, plus les délibarations pour avis du CA.

Il arrive que faute de logement libre dans un bahut un agent soit logé même en NAS dans un autre établissement qui a un logement libre. Bien entendu il y a convention quatripartite : la CT, les 2 EPLE, le locataire ; et en bonne logique l'établissement de l'agent rembourse celui d'accueil du montant des prestations gratuites du logement.

Ca c'est ce qui est logique, normal, règlementaire... je ne peux pas te dire mieux.

Je ne te dis pas d'aller au carton avec ton CE sur le sujet mais de lui rappeler la réglementation et les risques éventuels. Fait un relevé des compteurs... un jour ça peut servir.

UpDate : tous les docs seront signés avec la CT (lors de l'état des lieux) et la collègue GM de l'autre établissement fait la convention et la viab sera prise en charge par son établissement.
La raison du départ de sa NAS l'appt est un peu petit (mais bien) et surtt c'est qu'il est au dessus des salles de cours et que pr monter chez lui il doit utiliser les mm escaliers que les élèves. Et c'est aussi trop bruyant en journée pour son chien.

Bref rien qui justifie une NAS mais une COP ! Mais il ne voulait pas payer de loyer 

Fougère a écrit:

 Et c'est aussi trop bruyant en journée pour son chien.

Je ne sais pas pourquoi ce n'est pas dans le bêtisier ça
Il ne faut pas hésiter à le signaler dans le pv du CA 

Loutre soyeuse a écrit:

Fougère a écrit:

 Et c'est aussi trop bruyant en journée pour son chien.

Je ne sais pas pourquoi ce n'est pas dans le bêtisier ça

Je vais l'y mettre 

@Volcan je t'envoie un mail