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 Horaires hebdomadaires

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gestionnaire9191
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HLM64
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MessageSujet: Horaires hebdomadaires   Horaires hebdomadaires Icon_minitime1Jeu 10 Sep 2020 - 16:46

Bonjour,

Nouveau SAENES, je dois proposer un planning, je propose de travailler 39H/semaines en présence des élèves et le reste pendant les permanences.

Avec une amplitude horaire de 8H-17H30, pour moi cela correspond à 9H05 de travail, en y incluant les 20 min de pause méridienne + 25 min de pause (non travaillée).

Pouvez-vous me dire si c'est la bonne méthode ou dans la mesure on je prends 45 min pour manger, je dois les 20 min au bahut.

Merci d'avance !
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MessageSujet: Re: Horaires hebdomadaires   Horaires hebdomadaires Icon_minitime1Jeu 10 Sep 2020 - 17:02

Hum, 39 h semaine ca risque de faire beaucoup de permanence.
Normalement c'est 40 H hebdo et il reste de l'ordre de 19 jours de présence au bahut hors élèves.
De toute façon tu calcules pour tomber sur 1593 heures dans l'année.

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MessageSujet: Horaires hebdomadaires   Horaires hebdomadaires Icon_minitime1Sam 12 Sep 2020 - 7:05

Merci !
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MessageSujet: Re: Horaires hebdomadaires   Horaires hebdomadaires Icon_minitime1Sam 12 Sep 2020 - 9:07

Dans les EPLE, les horaires des personnels administratifs sont malheureusement souvent très théoriques... Rolling Eyes  Les CPE sont beaucoup moins  cens  que nous et savent faire respecter leurs horaires et, le cas échéant, leur droit à récupération... abg
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HLM64
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MessageSujet: Horaires hebdomadaires    Horaires hebdomadaires Icon_minitime1Dim 13 Sep 2020 - 6:46

Bonjour,

Peut-on me dire si, en faisant 4 jours de 8h à 17, soit 9h d'amplitude, les 20 min de pause méridienne, je les compte dedans, donc, pendant ces 20 min, logé par nas, cela me donne-t-il de le droit de me rendre dans mon logement, sans enfreindre les droits, on dois-je rester dans mon bureau, voire dans l'établissement, au cas où ?

Merci d'avance
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MessageSujet: Re: Horaires hebdomadaires   Horaires hebdomadaires Icon_minitime1Dim 13 Sep 2020 - 7:36

Bonjour 
je me pose à peu près les mêmes questions pour l'EDT de la secrétaire 
j'aurai besoin de quelqu'un qui connaisse les textes car il s'agit d'un cas particulier 
impossible de contacter un "ancien" du forum par mp poiur expliquer le cas ???
Merci 
bon dimanche
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MessageSujet: Re: Horaires hebdomadaires   Horaires hebdomadaires Icon_minitime1Dim 13 Sep 2020 - 12:44

HLM64 a écrit:
Bonjour,

Peut-on me dire si, en faisant 4 jours de 8h à 17, soit 9h d'amplitude, les 20 min de pause méridienne, je les compte dedans, donc, pendant ces 20 min, logé par nas, cela me donne-t-il de le droit de me rendre dans mon logement, sans enfreindre les droits, on dois-je rester dans mon bureau, voire dans l'établissement, au cas où ?

Merci d'avance
Si en étant logé en NAS (avec tout ce que cela comporte comme contraintes) vous ne pouvez pas vous rendre pour une bonne raison (pas pour faire une sieste de 3 heures...)  dans votre logement de fonction  au cours de la journée, c'est qu'il y a un problème et qu'il faut d'urgence remettre à plat tous les droits et devoirs des uns et des autres... Rolling Eyes
Après, il  est certain que si vous travaillez avec le chronomètre à la main, peut-être que votre chef sera tenté d'en faire autant... Suspect
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MessageSujet: Re: Horaires hebdomadaires   Horaires hebdomadaires Icon_minitime1Dim 13 Sep 2020 - 13:01

HLM64 a écrit:
Bonjour,

Peut-on me dire si, en faisant 4 jours de 8h à 17, soit 9h d'amplitude, les 20 min de pause méridienne, je les compte dedans, donc, pendant ces 20 min, logé par nas, cela me donne-t-il de le droit de me rendre dans mon logement, sans enfreindre les droits, on dois-je rester dans mon bureau, voire dans l'établissement, au cas où ?

Merci d'avance
FAQ :
Est-il possible de prendre la pause de 20 min en dehors de son lieu de travail quelle que soit sa place dans la journée de travail ?
Si la pause de 20 mn s’exerce au milieu de la matinée ou de l’après-midi, l’agent reste immédiatement joignable durant le temps de pause pour toute intervention nécessaire au service. En revanche, lorsque la pause s’exerce pendant l’interruption méridienne, l’agent peut s’absenter de son lieu de travail pour aller déjeuner.

Nota : si il a un accident en dehors de l'établissement pour aller déjeuner ce ne sera pas un accident du travail

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MessageSujet: Re: Horaires hebdomadaires   Horaires hebdomadaires Icon_minitime1Dim 13 Sep 2020 - 14:21

gestionnaire91 a écrit:
Bonjour 
je me pose à peu près les mêmes questions pour l'EDT de la secrétaire 
j'aurai besoin de quelqu'un qui connaisse les textes car il s'agit d'un cas particulier 
impossible de contacter un "ancien" du forum par mp poiur expliquer le cas ???
Merci 
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Bonjour
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HLM
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MessageSujet: Quid de la pause méridienne   Horaires hebdomadaires Icon_minitime1Lun 14 Sep 2020 - 14:58

Bonjour,
J'ajoute une difficulté supplémentaire ?
Quid de la pause méridienne ? est elle obligatoire et non comptée dans le temps de travail ?
L'agent peut il revendiquer de ne pas en prendre et de ne manger que sur ces 20min de pause , auquel cas non décomptée dans l'EDT ?

Bon courage c'est lundi
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MessageSujet: Re: Horaires hebdomadaires   Horaires hebdomadaires Icon_minitime1Lun 14 Sep 2020 - 14:59

La pause méridienne est obligatoire à partir de 6h de travail consécutives.
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MessageSujet: Re: Horaires hebdomadaires   Horaires hebdomadaires Icon_minitime1Lun 14 Sep 2020 - 15:02

Bonjour,

La pause méridienne est obligatoire au-delà de 6 heures continues dans l'emploi du temps du jour.
Elle est comptée dans le temps de travail à l'inverse du temps de repas qui ne l'est pas et est de 30mn mini.
Par contre elles peuvent être regroupées.
Et c'est là que l'on remet une pièce dans la discussion...
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MessageSujet: Re: Horaires hebdomadaires   Horaires hebdomadaires Icon_minitime1Lun 14 Sep 2020 - 15:06

peky a écrit:
Elle est comptée dans le temps de travail à l'inverse du temps de repas qui ne l'est pas et est de 30mn mini.

C'est un tout petit détail mais, sauf erreur de ma part, la durée minimum de la pause méridienne n'est pas fixée par voie réglementaire. Seule une consigne ancienne du ministère chargé de la fonction publique conseille de fixer la durée de cette pause à 45 minutes minimum.
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MessageSujet: Re: Horaires hebdomadaires   Horaires hebdomadaires Icon_minitime1Lun 14 Sep 2020 - 15:07

J'entends par pause méridienne , la pause repas ; l'autre pause de 20 min effectivement est comptée dans le temps de travail à partir de 6h consécutives ;
La circulaire N° 2002-007 du 21-1-2002 n'est pas claire sur le sujet .
En 1 mot , est on dans la légalité si on fait manger 1 agent sur ces 20min de pause , sans l'obliger à  prendre ces 30 min de repas ( décomptées du temps de travail  bien sur ) ?
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MessageSujet: Re: Horaires hebdomadaires   Horaires hebdomadaires Icon_minitime1Lun 14 Sep 2020 - 15:13

Le temps de pause méridienne (45 min), ce n'est pas du temps de travail effectif ; ça ne fait pas partie des 1 607 heures.
La pause de 20 minutes, c'est du temps de travail effectif ; ça fait partie des 1 607 heures.
Les règles relatives à l'articulation (et, singulièrement, à l'accolement) de ces deux temps ne font pas l'objet de dispositions réglementaires ou de précisions par voie de circulaire clairement exploitables. Elles relèvent donc d'une décision du chef de service.
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MessageSujet: Re: Horaires hebdomadaires   Horaires hebdomadaires Icon_minitime1Lun 14 Sep 2020 - 15:22

HLM a écrit:
J'entends par pause méridienne , la pause repas ; l'autre pause de 20 min effectivement est comptée dans le temps de travail à partir de 6h consécutives ;
La circulaire N° 2002-007 du 21-1-2002 n'est pas claire sur le sujet .
En 1 mot , est on dans la légalité si on fait manger 1 agent sur ces 20min de pause , sans l'obliger à  prendre ces 30 min de repas ( décomptées du temps de travail  bien sur ) ?
Les 20minutes peuvent être incluses dans le temps de repas. Si celui-ci est de 30 minutes seules 10 seront décomptées du temps de travail.
En théorie rien n'interdit que le temps de repas soit de 20 minutes (c'est le minimum) mais pour moi seulement si l'agent est d'accord car ça fait court.

A l'époque le ministère avait répondu à diverses questions. Extrait :

Quelles sont les conditions de mise en œuvre de la pause de 20 min ?
La pause de 20 minutes non fractionnable pour un travail quotidien de 6h minimum entre dans la confection de l'emploi du temps de l'agent. Cette pause s'effectue toujours à l'intérieur de la journée dont elle n'est pas détachable.
Sa place dans la journée qui peut être incluse dans la pause méridienne (temps de restauration), est arrêtée par le chef de service, en concertation avec l'agent, dans le cadre des contraintes de travail de l'équipe ou du service, et dans le souci d'améliorer l'accueil du public.

Quelle est la durée minimum du temps de repas (ou pause méridienne) ?
Réglementairement 20 min au moins, mais la durée préconisée dans l’intérêt des agents est de 45 min.

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