Dans notre établissement, les CAE vie scolaire font 24 heures par semaine pour compenser les périodes des congés scolaires (20h annualisées).

Or, l'IA nous a adressé un mél. pour nous dire qu'à compter de cette rentrée, les contrats devront être signés pour 20 heures hebdo non annualisables ou 87 h mensualisables. Nous avons deux personnes à la vie scolaire que nous ne renouvellons pas. J'ai passé une annonce à l'ANPE (à ce propos, j'ai fait voter l'année dernière en CA l'autorisation de recruter à hauteur des quotas attribués: est-ce que cela suffit?). J evois mal comment je vais établir un EDT de 20h alors que dans le même service les autres CAE font 24 heures pour le même prix!

Les intéressés ne sont-ils pas fondés à ester en justice au motif qu'il y rupture de l'égalité de traitement? Lorsque j'ai posé la question à notre IA, on m'a répondu qu'il fallait que je me débrouille. Merci pour l'aide

Que pouvez-vous me répondre?

Lors de la présentation des CAE et CA, notre centre mutualisateur nous a expliqué que les CA ne pouvait pas être modulé tandis que les CAE pouvait correspondre à une base de 26 heures par semaine.

Dans mon bahut j'ai une CAE à 21 heures, une à 20 heures, une à 26 heures. Cela dépendait de la date d'embauche (1er juillet - 31 decémbre, bonjour le casse-tête).

Du moment que le volume globalisé est le même pour tout le monde ça va.

Maintenant merci de me contredire si je me suis trompé, histoire que je régularise tout le monde.

J'ai la flemme et pas vraiment le temps de faire un joli lien comme on nous l'a appris sur ce site fabuleux, mais voilà ce qu'on trouve sur le site de la DAF :

"Quid de la durée de travail hebdomadaire des CAE recrutés à compter du 1er septembre 2006 ? 20 h ? 24 h ?

Les contrats de CAE pour les EPLE doivent être conclus pour une durée hebdomadaire de 20 heures. Toutefois, à titre exceptionnel, certaines embauches peuvent être autorisées pour une durée hebdomadaire de 24 heures.

Il est essentiel de respecter cette durée maximale de 24 heures, car suite à une circulaire DGEFP n°2006/20 du 3 juillet adressées notamment aux délégués régionaux de l'ANPE, depuis le 1er septembre 2006, la prise en charge par l'Etat de l'aide dans les conventions initiales est calculée sur la base de cette durée maximale.
Réponse DAF C2 - 13 septembre 2006"

Pour un CAE recruté au 2 octobre, l'ANPE m'a confirmé que le CNASEA verserait 70% pour 24h hebdos, j'ai demandé à l'IA ce qu'il en était pour la PEC complémentaire. Après un petit délai, un mail m'a informé que le SG acceptait l'embauche à 24h semaine. Bon le mail n'est même pas paraphé de la signature électronique du SG , j'espère que je n'aurais pas de mauvaise surprise en recevant la PEC....

Il me semble que, Pompon, dans ton post, tu n'évoques pas le même type "d'heures" que sedna car en fait, les 24 heures dont parle sedna, ce sont des heures de "récup" par rapport à un contrat établit pour 20h et que l'on annualise pour tenir compte des vacances scolaires non travaillées.
Dans notre académie, aucune consigne claire quant à l'annualisation des heures des contrats CAE. A titre de précaution, j'ai suggéré à mon CE de ne faire faire que 20h hebdo mais, sans texte lui interdisant l'annualisation, il ne le fera pas!......

Nous avons renouvelé des personnels en CAE pour une durée de un an à compter de la mi-juillet 2006. La durée de travail hebdomadaire de ces personnels a été fixée à 24 heures comme stipulée dans leur contrat de travail et comme nous l'autorisait une circulaire reçue en septembre 2005.
Aujourd'hui, une de ces personnes remet en cause ce type d'horaires annualisés et a alerté différents organismes dont l'inspection du travail.
Quels sont les risques encourus par l'établissement ?
Merci à l'avance.

ch'arrive pas à faire des chouettes liens. bouh.
Mais si, regarde - Fréléonat

Merci Fréléonat, you're the best! Je crois que j'ai enfin compris grâce à ce splendide post

Quid de la durée de travail hebdomadaire des CAE recrutés à compter du 1er septembre 2006 ? 20 h ? 24 h ?


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Les contrats de CAE pour les EPLE doivent être conclus pour une durée hebdomadaire de 20 heures. Toutefois, à titre exceptionnel, certaines embauches peuvent être autorisées pour une durée hebdomadaire de 24 heures.

Il est essentiel de respecter cette durée maximale de 24 heures, car suite à une circulaire DGEFP n°2006/20 du 3 juillet adressées notamment aux délégués régionaux de l'ANPE, depuis le 1er septembre 2006, la prise en charge par l'Etat de l'aide dans les conventions initiales est calculée sur la base de cette durée maximale.

Réponse DAF C2 - 13 septembre 2006

speedy a écrit:

Quid de la durée de travail hebdomadaire des CAE recrutés à compter du 1er septembre 2006 ? 20 h ? 24 h ? ...

Woah, M'sieur, M'sieur, Speedy, y fait rien qu'à copier, M'sieur!

J'AVOUE - PLEIADE est passé par là, na

Pompon a écrit:

Woah, M'sieur, M'sieur, Speedy, y fait rien qu'à copier, M'sieur!

je sens que tu vas gagner le pompon si tu continues à cafter nananère

Patou a écrit:

je sens que tu vas gagner le pompon si tu continues à cafter nananère

Peuh, même pas peur, hé.... 8)

A part ça, je vous laisse, schuis "un peu" en retard dans mes ordres de recettes et je connais un certain coffeeman qui va criser rapidement si je ne lui fournis pas presto ces jolis documents... :face:

Aucun risque, l'écureuil il s'occupe pas des souris, il aime que les noisettes

Le risque s'appelle LES PRUD'HOMMES et ils vont gagner à coup sur. c'est ce que je m'échine à répéter dans ce forum....

jy lancien a écrit:

Le risque s'appelle LES PRUD'HOMMES et ils vont gagner à coup sur. c'est ce que je m'échine à répéter dans ce forum....

.... via cette magnifique rubrique

j'm'en lasse pas, j'm'en lasse pas de savoir faire des liens

jy lancien a écrit:

Le risque s'appelle LES PRUD'HOMMES et ils vont gagner à coup sur. c'est ce que je m'échine à répéter dans ce forum....

Selon les circulaires que j'ai lues aujourd'hui, une personne en CAE peut effectivement travailler 24 heures hebdo.

Le volume d'heures annuel à faire est de 940 heures ( (20x52)-(5x20)).
Si en EPLE, une personne en CAE ne fait que 20 heures hebdo, son volume annuel atteindra à peu près 760 heures (20x38).

Le différentiel avec les personnes ayant le même type de contrat mais travaillant dans d'autres administrations ne fermant pas lors des congés scolaires me paraît énorme. Alors, si les Prud'hommes condamnent l'EPLE, je ne comprends plus rien.
Il s'agit de Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi, et rémunérer des personnes pour des heures non effectuées me paraît ne pas être la bonne méthode d'accompagnement.

Ce n'est que mon point de vue

article L322-4-7 du code du travail : "la durée hebdomadaire du travail des personnes embauchées dans le cadre d'un CAE ne peut être inférieure à 20 heures sauf quand la convention le prévoit en vue de répondre aux difficultés de la personne embauchée". Je comprends que 20 heures est la limite inférieure seulement

Je n'ai pas dit qu'on ne peut pas les embaucher à 24 h/semaine, mais alors on DOIT LES PAYER 24 h/semaine !
je dis seulement que si le contrat est marqué à 20H /semaine et payé 20 h/semaine, on ne peut pas annualiser. l'employé ne sera JAMAIS considéré en tort si l'employeur est incapable de lui fournir du travail (cas des congés scolaires qui sont une organisation INTERNE A L'E.N et dont les juges se foutent royalement, il n'est donc pas question de "compenser" pour des raisons morales, le Droit, rien que le Droit!), le code du travail posséde à l'évidence une hiérarchie des normes oh! combien supérieure à nos circulaires maison qui n'interessent que nous.
Ceux qui veulent jouer avec et appliquer ces circulaires à la noix finiront par comprendre.... au tribunal...

Je suis bien d'accord avec Jy l'ancien, d'ailleurs nous avons un exemple avec les contrats établis par le CG :

Sur les C.A.E dans la répartition horaire rien ne prévoit une éventuelle modulation, c'est vingt heures un point c'est tout.

Sur les C.A.V par contre une ligne signifiant l'annualisation existe clairement.

Ici en tous cas les C.A.E font 20 heures et les permanences au même horaire quotidien que les titulaires (dans la mesure où leur temps de travail n'excéde pas dans la semaine 20H)-

Les C.A.E ont des périodes de "chômage technique" bien sûr mais c'est un débat sans fin .

(moi j'suis nulle pour les liens, alors il faudra patienter un peu) Bon vendredi à tous.