Bonjour,

L'agent comptable me rejette mon OR car elle veut que les dépenses correspondent aux recettes. L'OR correspond à une dotation du département pour un voyage à Paris d'un montant de 513 €. Je l'ai bien fait ressortir en recettes avec une ligne spécifique de cette dotation mais en dépenses cette dotation est globalisée avec toute la ligne de ce voyage (13000 €).
Comment dois-je faire svp pour être sûre que mon OR ne soit pas retoqué svp ? Dois-je créer une ligne spécifique en dépenses pour un montant de 513 € ? et si oui, comment faire svp ?

Merci beaucoup par avance

Une gestionnaire encore débutante

si le service, le compte d'imputation de classe 7 et les PJ transmises sont valables, le rejet me semble excessif, mais je crois que si l'AC ne veut pas prendre en charge un OR, on ne peut pas le réquisitionner...
et pour les dépenses, utilise une décision de l’ordonnateur afin de créer la ligne idoine.

Bonjour,

C'est débile.


Sinon DM21 pour la subv et la dépense.(ressource affectée, même si le terme ne semble plus adéquat)

Bonjour,
Je joindrais ma liste des mandats de l'activité en faisant ressortir la ligne des 13000 €. En dessous je listerais les financements, dont les 513 € de subvention, la participation du collège, ...
Sinon, tu fais une modification du budget par décision de l'ordonnateur et tu sors tes 513 € des 13000€.

tortue a écrit:

si le service, le compte d'imputation de classe 7 et les PJ transmises sont valables, le rejet me semble excessif

Oui.

tortue a écrit:

mais je crois que si l'AC ne veut pas prendre en charge un OR, on ne peut pas le réquisitionner...

Encore oui.

tortue a écrit:

et pour les dépenses, utilise une décision de l’ordonnateur afin de créer la ligne idoine.

Toujours oui.

Pas de bol, mauvaise pioche

Si le comptable est compétent il devrait se contenter avec l'OR de l'arrêté de subvention, de la liste des factures concernées et d'un certificat de l'ordo détaillant les dépenses concernées parmis toutes celles du voyage.
Vouloir une ligne distincte en dépense est... disions... pas malin car un code activité au budget n'a jamais constitué un justificatif ; ce qui constitue le justificatif de l'utilisation de la subvention ce sont les copies ou la mention des factures. Et même une facture de 10 000 € est recevable pour une subvention de 500 € : un certif joint expliquera le bousin.

Merci beaucoup pour vos réponses.
Comment dire qu'entre l'agent comptable et moi-même; ce ne sont pas les grandes amours donc je suis championne des rejets donc la moitié sont injustifiée au moins selon d'autres agents comptables compétents....

Le rejet d'un agent comptable doit toujours être justifié par un texte réglementaire.

invit. a écrit:

Le rejet d'un agent comptable doit toujours être justifié par un texte réglementaire.

En matière de recettes il n'y a pas de texte comme c'est le cas pour les dépenses.

De manière générale, on peut considérer que l’ordre de recette doit être accompagné de deux catégories de pièces :
- Les pièces établissant les fondements juridiques de l’ordre de recette.
Les articles 18 et 19 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 indiquent que :
« Dans le poste comptable qu'il dirige, le comptable public est seul chargé :
4° De la prise en charge des ordres de recouvrer et de payer qui lui sont remis par les ordonnateurs ;
5° Du recouvrement des ordres de recouvrer et des créances constatées par un contrat, un titre de propriété ou tout autre titre exécutoire ;
Le comptable public est tenu d'exercer le contrôle :
1° S'agissant des ordres de recouvrer :
a) De la régularité de l'autorisation de percevoir la recette ;
b) Dans la limite des éléments dont il dispose, de la mise en recouvrement des créances et de la régularité des réductions et des annulations des ordres de recouvrer »
Le premier contrôle du comptable porte donc sur le fondement juridique de la recette. Dans les EPLE, les créances trouvent principalement leurs sources dans un acte administratif exécutoire interne ou externe (exemple : la notification de la dotation de fonctionnement de la collectivité de rattachement ou l’acte du conseil d’administration sur le montant de la participation des familles à un voyage scolaire) et dans des conventions (exemple : une convention d’occupation à titre précaire d’un logement de fonction).
Le comptable doit s’assurer qu’il dispose du document exécutoire autorisant la recette : acte du conseil d’administration fixant le tarif des objets confectionnés, des dégradations, la participation des familles pour un voyage, l’acceptation d’un don, acte de la collectivité fixant les tarifs du SRH, notification de subvention, convention, etc... Cette pièce est indispensable et son absence doit conduire le comptable au rejet de l’ordre de recette. Bien entendu, comme en matière de dépenses, dans le cas de recettes répétitives, cet acte est joint seulement au premier OR de l’exercice.