Bonjour,
Nous avons acheté un beau plan pompier (plan d'évacuation et tout le toutim). Celui-ci est accroché au mur et bien sûr dépasse la valeur d'immobilisation.

Vu le flou de la jurisprudence en la matière; pensez vous qu'il fasse l'immobiliser.

Cordialement,

oui car j'imagine qu'il restera valable plusieurs années

ce n'est pas flou dans ce cas...
si un bien unitaire, qui n'existe que par lui même, fait plus de 800€ ht on immobilise

après se pose l'éternelle question du piezo ou de la vis à 0.01ct qui permet de faire fonctionner la chaudière qui coûte 57000€

Se pose inévitablement la question de "patrimoine". Si on immobilise ce tableau lié à la sécurité de l'EPLE (obligatoire) c'est qu'on lui reconnaît une valeur patrimoniale, donc il augmenterait la valeur de l'établissement et pourrait être vendu.
On peut se demander qui va acheter les plans pompiers d'un EPLE? Si il va falloir immobiliser à chaque modification, même minime, de ce plan et sortir d'inventaire le plan initial quand on va le remplacer par celui à jour?
Pour moi si on peut toujours imputer ce truc au OPC (technique du parapluie grand façon parasol) ça n'en reste pas moins débile et contraire à tout principe patrimonial, la valeur du patrimoine n'étant pas impactée par l'application de cette obligation de sécurité.

Je ne suis pas sûr qu'il faille immobiliser, c'est une prestation de conception et réalisation du plan pompier de l'EPLE, le plan en lui-même en tant qu'objet ne vaut pas tant ?

Bozinchu a écrit:

ce n'est pas flou dans ce cas...
si un bien unitaire, qui n'existe que par lui même, fait plus de 800€ ht on immobilise.

Je dis que le Corse a raison
Et donc intacte restera ma maison.
Fausse est du militaire l'argumentation
La valeur d'une immobilisation
n'est pas de sa revente la question
Si la M9-6 tu appliques avec attention
Alors de ton tableau la classe 1 sera sa position

RETU a écrit:

c'est une prestation de conception et réalisation du plan pompier de l'EPLE, le plan en lui-même en tant qu'objet ne vaut pas tant ?

Immobilisation incorporelle ?!

Le plan existe, le reste sont des études préalables nécessaires à sa réalisation. Le but final était bien d'avoir ce plan : pour moi sa valeur est égal au coût de sa réalisation.
Sur la question initiale, je n'ai jamais vu de débet pour imputation incorrecte en immobilisation au lieu de fonctionnement contrairement à l'inverse.

Merci pour vos réponses. In fine , on peut tout immobiliser car le seuil de 800 HT est un seuil qui déclenche l'immobilisation mais il n'est pas dit qu'en dessous de 800ht il soit interdit d'immobiliser.

Cordialement,

Bonjour, j'ai une question pour le sens inverse de cette procédure. Quand on a des immobilisations un peu obsolètes et que l'on souhaite les céder, est-ce qu'il y a des procédures imposées (si l'établissement n'a rien noté à ce sujet dans ses procédures internes) ? J'ai vu sur https://www.actidel.com/ que toute cession d'immobilisation doit impliquer la mise en place d'un exercice comptable complet. Mais cela nous prendrait du temps que nous n'avons pas en ce moment. Or, nous souhaitons nous en séparer au plus vite, sachant que le rachat du matériel a déjà été fait et que, pour le moment, le matériel est stocké dans des salles vides mais dont on risque d'avoir besoin bientôt. Est-ce que vous avez déjà fait une cession d'immobilisation ? Comment ça s'est passé ?

rob1desbois a écrit:

Bonjour, j'ai une question pour le sens inverse de cette procédure. Quand on a des immobilisations un peu obsolètes et que l'on souhaite les céder, est-ce qu'il y a des procédures imposées (si l'établissement n'a rien noté à ce sujet dans ses procédures internes) ? J'ai vu sur https://www.actidel.com/ que toute cession d'immobilisation doit impliquer la mise en place d'un exercice comptable complet. Mais cela nous prendrait du temps que nous n'avons pas en ce moment. Or, nous souhaitons nous en séparer au plus vite, sachant que le rachat du matériel a déjà été fait et que, pour le moment, le matériel est stocké dans des salles vides mais dont on risque d'avoir besoin bientôt. Est-ce que vous avez déjà fait une cession d'immobilisation ? Comment ça s'est passé ?

LOL il faut bien choisir sa consultation internet.... comme par exemple le site "Gestionnaire03".

Actidel c'est pour les entreprises privées pas pour les EPLE.

Chez nous c'est ça qu'il faut lire :




Désaffectation des biens.
[url=http://www.intendance03.fr/Desaffectation-biens -Clermont-0319.pdf]Une note du rectorat de Clermont[/url] sur la procédure de désaffectation des biens meubles des EPLE (03/2019).
Un guide (2014) des opérations d’inventaire.
Un document de l’académie de Lille (nov.2005) sur la comptabilité des sorties de biens de l’inventaire : des pages de tableaux comptables.
Un document de l’académie de Caen de 2014.
Deux documents de l’académie d’Orléans sur le sujet ; à prendre comme des éléments de réflexion car il peut y avoir des pratiques différentes selon les académies.
La désaffection d’un bien.
Les sorties d’inventaire.
Vente de machines-outils : un document de l’insr.

Merci beaucoup pour votre réponse. Je vais aller étudier tout ça de plus près