Bonjour,
l'EPLE possède une CB gardée par l'agence comptable. Des enseignants m'ont demandé d'acheter des livres sur Internet. L'agent comptable refuse l'achat. Or, il est impossible d'obtenir la série voulue ailleurs que sur le Net. En a t-il le droit? J'ai présenté un bon de commande signé en bonne et due forme par l'ordonnateur... Merci!

Lilirose a écrit:

l'EPLE possède une CB gardée par l'agence comptable. Des enseignants m'ont demandé d'acheter des livres sur Internet. L'agent comptable refuse l'achat. Or, il est impossible d'obtenir la série voulue ailleurs que sur le Net. En a t-il le droit? J'ai présenté un bon de commande signé en bonne et due forme par l'ordonnateur...

Juridiquement, l'AC ne peut pas s'opposer à un achat, de quelque nature que ce soit. En revanche, il n'est pas obligé de faire une dépense avant ordonnancement, avec la CB à son nom.

Il faut donc acheter par une DAO avec un autre moyen de paiement préalable. L'AC découvrira le truc à la réception du mandat, et là il se dira peut-être que ça aurait été mieux de ne pas emm.nuyer son monde et de faire le paiement par CB.

Quel autre moyen de paiement puis je utiliser? Dois je avancer les frais (le montant est de moins de 30 euros) ?

Lilirose a écrit:

Quel autre moyen de paiement puis je utiliser? Dois je avancer les frais (le montant est de moins de 30 euros) ?

Tu n'as aucune régie d'avance !?

A quoi cela sert d'avoir une CB si on refuse de s'en saisir dans un cas notamment autorisé par lé règlementation??

Les achats CB sur internet dérogent à presque tout : ordonnancement préalable, service fait et souvent facture. La réglementation n'est pas non plus très claire.

Je ne suis pas spécialement frileux (d'une manière générale et sur ces achats en particulier), mais je comprends les collègues comptables qui le sont, même si étant aussi GM on ne peut plus aujourd'hui se passer de ces achats.

Dans cette situation, je ferais un mail de l'ordonnateur attestant l'impossibilité de se procurer les ouvrages ailleurs, avec copie du bon de commande et engagement à mandater dès réception de la marchandise et de la facture.

C'est inférieur à 230 euros ?

Pour info A**z** accepte les paiements par virement administratif, il faut créer un compte et la facture est déposée sur Chorus.

Il faut juste faire attention au risque de double paiement, si la facture est aussi dans le colis ou qu'il la dépose 2 fois sur Chorus (ça nous est arrivé).

Lorsque j'avais la CB dans un  précédent établissement, elle était à mon nom, es-régisseur, et pas au nom de l'agent comptable. Dans l'arrêté de régie, l'AC avait listé les cas d'emploi possible de la CB. Lorsque je faisais un achat, je transmettais aussitôt la facture ou la capture d'écran de l'achat afin qu'il puisse faire le rapprochement avec le relevé TG.

Lilirose l'a précisé, on est en-dessous de trente écus. Ce comptable a l'air d'un sévère enquiquineur, non ? Il faudrait lui envoyer dans les dents un mandat avec règlement au RIB du personnel ayant fait l'avance comme tiers, avec un certificat conjoint de ce fonctionnaire et de l'ordonnateur qui le demande (2 PJ donc). Impossible à rejeter en-dessous de 230 €, ou alors réquisition et envoi d'excréments dans la VMC double flux du rectorat.

L'intendant zonard a écrit:

Lilirose l'a précisé, on est en-dessous de trente écus. Ce comptable a l'air d'un sévère enquiquineur, non ?(...)

Pas faux (je n'avais pas bien lu, pour 30 euros ... peut-être est ce sur un site aux Philippines ?)
Pour les collègues AC encore réticents : cf les super articless sur AJI : https://association.aji-france.com/edition/revues (notamment le n°153) et un exemple de procédure https://www.intendancezone.net/spip.php?article983

On va pas s'embêter. Un prof, un gestionnaire... fait l'achat avec sa CB. Il se fait rembourser sur la régie et on régularise par un mandat pour ordre DAO... pour 30 €.

volcan a écrit:

On va pas s'embêter. Un prof, un gestionnaire... fait l'achat avec sa CB. Il se fait rembourser sur la régie et on régularise par un mandat pour ordre DAO... pour 30 €.

j'ai demandé à Lilirose si elle avait une régie d'avance, elle n'a pas répondu. Une sourde appréhension m'étreint...

cb18 a écrit:

Pour info A**z** accepte les paiements par virement administratif, il faut créer un compte et la facture est déposée sur Chorus.

Ah !? C'est bigrement intéressant, mais là je ne vois pas où c'est proposé dans les paramètres de paiement du compte.

Il me semble que nous avons reçu un courriel indiquant qu'il fallait créer un compte pro pour payer par mandat.

Pour A*****, nous avons essayé mais c'est un peu plus compliqué que ca... une histoire de compte qui doit etre approvisionné par passer commande. On a laissé tomber

extrait site A***** Business


Mandat administratif : optez pour le paiement à échéance à 30 jours par l'intermédiaire du comptable public rattaché à votre entité et sur la base des factures reçues et traitées via Chorus Pro. Ce moyen de paiement peut être partagé avec tous les utilisateurs de votre compte sans frais supplémentaires.

J'ai bien une régie d'avance, pas d'appréhension de ce côté là ! Par contre, pour ce site et l'achat, pas de paiement en mandat administratif pour moins de 30 euros. Et je refuse d'utiliser un moyen de paiement personnel (ma CB) pour une utilisation professionnelle. La prof concernée pourrait le faire mais pas de mouvement de son côté. J'ai donc, pour régler l'affaire, envoyer un mail au comptable expliquant que les bouquins étaient en version abrégée et donc introuvables ailleurs. Je n'ai pas dit que, "b* de p* à c*, tu n'as pas le droit de t'opposer à une commande sous prétexte que ça t''* de sortir la CB de l' établissement". Et là, paf, elle me répond qu'elle commande le bébé. La diplomatie, ça sert, en fait... Merci pour vos réponses en tout cas.

Mad Max a écrit:

Lorsque j'avais la CB dans un  précédent établissement, elle était à mon nom, es-régisseur, et pas au nom de l'agent comptable. Dans l'arrêté de régie, l'AC avait listé les cas d'emploi possible de la CB. Lorsque je faisais un achat, je transmettais aussitôt la facture ou la capture d'écran de l'achat afin qu'il puisse faire le rapprochement avec le relevé TG.

J'aimerais avoir la CB dans l'établissement mais le CE ne veut pas en entendre parler...

Lilirose a écrit:

(...) La diplomatie, ça sert, en fait... (...)

Je te le fais pas dire ... un bon encadrant pour moi, c'est justement celle ou celui qui sait être diplomate quand il faut beaucoup moins quand c'est nécessaire ... Le plus difficile étant d'être suffisamment 'détendu' pour lire les situations et apporter la réponse adaptée ... qui peut (et je le découvre avec le temps) de ne surtout rien faire ...

Lilirose a écrit:

J'aimerais avoir la CB dans l'établissement mais le CE ne veut pas en entendre parler...

Réfléchis bien, ce n'est pas toujoours un cadeau car à partir du moment où tu as la CB tu risques fort d'avoir les professeurs et beaucoup de monde au portillon : la CB sur internet, 'c'est facile', 'c'est moins cher', 'vouzavéka commander' ... beaucoup de sites proposent le mandat administratif ...
La CB serait super pour les 'menues dépenses' mais pour cela il faut la confier à quelqu'un d'autre, sinon le régisseur doit faire tous les petits achats ...