Bonjour,

je souhaite calculer le temps de travail à réaliser cette année pour la secrétaire qui va partir en cours d'année (fin mars).
Je crois que c'est un peu plus compliqué qu'un simple prorata car il y a une question de congés à prendre en compte... bref, quelqu'un aurait-il la méthode ?
D'avance merci et bonne rentrée !

Bonjour,

Un prorata suffit pour un départ en avril.
Un départ ne se faire qu'au 1er jour du mois sauf dans le cas d'une fin pour limite d'age.

Congés de Toussaint, noël et hiver (fev).
Soit au-delà des 2,5j/mois réglementaires.(Toussaint couvre la fin 2020 et Noël les 4 mois suivants, sauf si petites permanences prévues mais il reste les congés d'hiver)

Tu fais un prorata des 1607 heures : ta collègue va travailler 7 mois sur 12. Elle te doit donc 937 heures de travail avant le 31 mars. En gros elle peut faire 38 heures par semaine (il y a un peu plus de 24 semaines en présence des élèves jusqu'à cette date) avec zéro jour de service de vacances.

Bonjour à tous et d'avance merci pour votre éclairage.
Je rebondis ici car c'est le topic le plus proche et plus récent de ce qui m'interroge.

La secrétaire nouvellement nommée à l'intendance me donne la feuille d'heure annuelle qu'elle utilisait dans son précédent établissement (un lycée), mise à jour pour 2022-2023.

Sur les 11 jours fériés réglementaires, 7 sont comptabilisés comme du temps de travail (8h placées le 11/11, 10/04, 01/05, 08/05, 18/05, 29/05, 14/07).

La feuille porte la mention suivante : 
"Pour mémoire, les jours fériés sont considérés travaillés sur les jours précédents ou suivants un jour férié (heures à noter donc)"


Je connaissais ce truc mais il n'est pas appliqué pour les personnels techniques, les mêmes jours fériés n'étant pas comptabilisés. JE croyais que ce n'était plus appliqué pour les personnels d'Etat non plus. Est-ce la cas ou pas ?

Et si cette règle est maintenue, comment expliquer cette différence de traitement avec le personnel des collectivité, qui du coup font 56h de plus que la secrétaire ?

Merci à vous

en gros, si le jour férié est normalement travaillé ce jour là, c'est cadeau : le 08 mai est un lundi donc non travaillé mais horaires décomptés.
Pour le 14 juillet, si le service tourne jusqu'au 13 juillet inclus, il faut décompter les heures du 14 juillet comme travaillées.
Concernant la différence de traitement entre ATTE et administratifs, la différence d'employeur explique la différence de traitement quant à leur gestion du temps de travail.

Af, il y a eu un souci technique..
Merci d'avoir pris le temps de répondre,

Je disais que j'étais perplexe, car les 1607h, c'est le droit du travail qui s'applique en France pur tout le monde, disons pour les salariés ? Non ? Que ces derniers soient issus de la fonction publique ou pas, payés par l'Etat ou les collectivité, peu importe, n'est-ce pas ?

C'est donc difficile de comprendre cet écart de 56h dans l'année

Nous concernant, ce sont 1607h moins les deux jours de fractionnement soit 1593h. les modes de calcul des jours fériés et/ou des congés varie selon les CT et cela peut expliquer le delta (Cf dans la région AURA où la région a un mode de calcul très "personnel" qui revient à ne pas décompter comme travaillés des jours fériés légaux alors qu'ils entrent pourtant dans des périodes travaillées...

invité12 a écrit:

La secrétaire nouvellement nommée à l'intendance me donne la feuille d'heure annuelle qu'elle utilisait dans son précédent établissement (un lycée), mise à jour pour 2022-2023.

Sur les 11 jours fériés réglementaires, 7 sont comptabilisés comme du temps de travail (8h placées le 11/11, 10/04, 01/05, 08/05, 18/05, 29/05, 14/07).

La feuille porte la mention suivante : 
"Pour mémoire, les jours fériés sont considérés travaillés sur les jours précédents ou suivants un jour férié (heures à noter donc)"

Les jours indiqués c'est pour 2022/2023 ? Hors présences des élèves la journée est de 8 H aussi ? C'est quelle zone ?
Parce que si c'est 2021-22 il y a un problème et sans doute pour 2022-2023 selon la zone.

oui, 2022-2023, et pour les journées de permanences hors présence élèves, c'est le temps de travail du jour en question (9h le plus souvent), en zone A. Son EDT annuel donne bien 1593h (ou presque)

De ce que je comprends, c'est plutôt la collectivité d'ici (25) qui compte bizarrement car tous les jours fériés sont comptabilisés à zéro, alors que la loi sur les 35h fait bien état d'un forfait de 8 jours fériés comptabilisés comme du temps de travail

1 607 h, c'est avec une déduction forfaitaire des jours fériés... Pas avant. Pour mémoire, c'est un forfait de 8 jours.
Quand on les déduit - ce que font encore bcp de CT et de collègues - des 1 607 heures, on les décompte 2 fois.

Donc il y a un problème
Le 8 mai ne doit pas compter sauf si l'établissement est ouvert le samedi et que son EDT prévoit sa présence Le 10 avril ne compte que si son EDT prévoit sa présence le 11 durant les vacances de la zone. Le 18 mai ne compte pas non plus mais ca se discute. Et le 14 juillet ne compte que si son EDT prévoit qu'elle travaille le 13.

Goldored a écrit:

1 607 h, c'est avec une déduction forfaitaire des jours fériés... Pas avant. Pour mémoire, c'est un forfait de 8 jours.
Quand on les déduit - ce que font encore bcp de CT et de collègues - des 1 607 heures, on les décompte 2 fois.

Oui en effet, j'ai toujours compris comme ça et c'est vérifié ici 
Mais alors dans ce cas, c'est le calcul de la collègue secrétaire qui est problématique, puisque c'est celui-ci qui comptabilise à deux reprises les jours fériés. 

Y a t il d'autres établissements / personnes dans ce cas ?

volcan a écrit:

Donc il y a un problème
Le 8 mai ne doit pas compter sauf si l'établissement est ouvert le samedi et que son EDT prévoit sa présence Le 10 avril ne compte que si son EDT prévoit sa présence le 11 durant les vacances de la zone. Le 18 mai ne compte pas non plus mais ca se discute. Et le 14 juillet ne compte que si son EDT prévoit qu'elle travaille le 13.

Il me semble aussi, mais elle applique la réglé citée plus haut (jour ferié compté si précédé ou suivi d'une journée travaillée), et ma question initiale était : est-ce que cette règle a un fondement légal, ou à tout le moins, est-ce la pratique dans les EPLE, ? 

J'ai tenté d'appeler mon service gestionnaire au Rectorat mais ils ne pouvaient pas me répondre dans l'immédiat

Edit : la réponse de Volcan suppose que cette règle est légale

Non, c'est l'application de la circulaire de 2002 qui donne des "avantages" supplémentaires par rapport à la norm ; comme c'est le cas pour les 14 heures de fractionnement des congés.

2) Les jours fériés légaux font chaque année l'objet d'un calendrier annuel publié par le ministère de la fonction publique. Ils sont comptabilisés comme du temps de travail effectif, pour le nombre d'heures de travail prévu dans l'emploi du temps de la semaine concernée, lorsqu'ils sont précédés ou suivis d'un jour travaillé, à l'exception des jours fériés survenant un dimanche ou un samedi habituellement non travaillés et de ceux survenant pendant une période de congés des personnels (congés annuels, temps partiel) qui ne sont pas décomptés ni récupérables.


D'où mon message précédent sur certains jours indiqués par la collègue qui pour moi ne doivent pas être déduits.

Merci beaucoup pour la référence, que j'avais déjà vu passer, mais sans que ça répondre totalement à mon interrogation. 
Je conclus de cet échange que c'est sur la base de la circulaire de 2002 que les secrétaires établissent des EDT qui, au bout du compte, occasionnent un delta important (56h dans mon exemple) avec le personnel de la collectivité qui ne bénéficie pas de cet "assouplissement". Je trouve ça choquant, et très surprenant ;

GFC a écrit:

Merci beaucoup pour la référence, que j'avais déjà vu passer, mais sans que ça répondre totalement à mon interrogation. 
Je conclus de cet échange que c'est sur la base de la circulaire de 2002 que les secrétaires établissent des EDT qui, au bout du compte, occasionnent un delta important (56h dans mon exemple) avec le personnel de la collectivité qui ne bénéficie pas de cet "assouplissement". Je trouve ça choquant, et très surprenant ;

Certaines CT accordent aussi des jours en déduction des 1607 heures. De plus dans ton exemple il y a des jours qui ne comptent pas pour moi. Donc le delta est relatif, et dans certains cas favorables à certaines collectivités plus "généreuses" que d'autres.