Bonjour, le principal-adjoint (logé par NAS) vient d'acheter un appartement. Il ne veut plus occuper le logement de fonction
et a complètement déménagé. Il est de plus nommé principal par délégation rectorale dans un autre établissement à compter
de septembre pour un an. Je suis gestionnaire et souhaiterait changer de logement (celui que j'occupe actuellement n'a pas été entretenu
depuis plus de 15 ans) et l'autre a été refait il y a 4 ans ; les 2 appartements ont 3 chambres.
Le CE ne veut pas que je change et a en plus proposé au faisant-fonction remplaçant le PA d'occuper le logement gratuitement.
Que faire ? merci.

Refaire faire ton appartement par la C.T..

Vu que les gestionnaires précédents n'ont rien fait par l'entretien de l'appartement, la C.T. ne veut pas financer et me dit que
c'est l'agent de maintenance du collège qui doit faire les travaux.

NBETTE a écrit:

Le CE ne veut pas que je change et a en plus proposé au faisant-fonction remplaçant le PA d'occuper le logement gratuitement.
Que faire ? merci.

Pas grand chose si le chef d'établissement ne veut pas et ne proposera donc pas le changement au CA.

Cela dit je trouve qu'il a raison de garder le logement pour la fonction qu'il représente afin d'assurer un logement correct pour son successeur. Malheureusement ce n'est pas le cas de tous les gestionnaires. Ainsi un qui a une dérogation a accepté que le F5 attribué à la fonction de gestionnaire soit transférer à la fonction d'infirmière. Ce qui fait qu'au départ du dit gestionnaire le nouveau n'aura plus qu'un F3 mal placé. A des exemples similaires j'en ai un paquet... aucune solidarité pour les suivants, de l'égoisme à l'état pur.

L'adjoint n'a pas obtenu de dérogation à l'obligation de loger. Peut-il de son propre chef filer les clefs du logement au
faisant-fonction ? quid de l'assurance, de la taxe d'habitation et des éventuelles dégradations ?
Quid de l'information de la collectivité territoriale sur cette situation et des responsabilités du gestionnaire en cas de pépin ?

NBETTE a écrit:

L'adjoint n'a pas obtenu de dérogation à l'obligation de loger. Peut-il de son propre chef filer les clefs du logement au
faisant-fonction ? quid de l'assurance, de la taxe d'habitation et des éventuelles dégradations ?
Quid de l'information de la collectivité territoriale sur cette situation et des responsabilités du gestionnaire en cas de pépin ?

L'adjoint à un chef d'établissement dont le gestionnaire va s'empresser par écrit de poser les questions suivantes au dit chef :
- le logement était-il toujours assuré et par qui ? Car l'adjoint reste responsable civilement en qualité de locataire en titre.
- le logement est-il attribué au faisant fonction avec l'approbation du CE. Le logement étant attribué à la fonction rien n'empêche que celui qui exerce les dites fonctions occupe le logement. Il doit simplement l'assurer et le gestionnaire devra faire une remontée à la collectivité propriétaire et aux services des impôts. Si le logement est considéré comme vaccant, personne ne doit l'occuper sans convention.
Bien entendu en cas de transfert le gestionnaire fera procéder aux relevés des compteurs afin que chacun paye sa quote part ; à défaut c'est le locataire en titre qui sera redevable de la totalité.