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 Seuils temporaires marché public

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MessageSujet: Seuils temporaires marché public   Seuils temporaires marché public EmptyJeu 23 Juil 2020 - 8:22

Bon, l'intérêt sera limité pour les EPLE (voir nul) maisle décret n°2020-893 du 22 juillet 2020 prévoit que, pour des produits alimentaires livrés avant le 10 décembre 2020, les acheteurs peuvent conclure sans publicité ni mise en concurrence préalables un marché répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 euros hors taxes portant sur la fourniture de denrées alimentaires produites, transformées et stockées avant la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi du 23 mars 2020 susvisée.
Ces dispositions sont applicables aux lots dont le montant est inférieur à 80 000 euros hors taxes, à condition que le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots..

Et mesure aussi pour les travaux : jusqu'au 10 juillet 2021 inclus, les acheteurs peuvent conclure un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 70 000 euros hors taxes.
Ces dispositions sont applicables aux lots qui portent sur des travaux et dont le montant est inférieur à 70 000 euros hors taxes, à condition que le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=92BD12DD020F5019546BB77A6C881BAD.tplgfr27s_1?cidTexte=JORFTEXT000042138128&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000042137968

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Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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