REGIE

Bonjour
Les comptes 165 et 275 sont-ils toujours utilisés ?
Comment fait-on pour les EPLE rattachés par rapport aux régies qui n'ont pas accès à ces comptes ?
A vot'bon coeur !
Merci d'avance

Ces comptes sont toujours utilisés. Ils sont mouvementés en compta générale.

Le 275 par un OP et le 165 par un encaissement.

Pour le 165 il y a une astuce pas très orthodoxe pour permettre aux établissements rattachés d'encaisser les cautions (clés, bip portail, etc.)

Encaissement au 4718 en régie, déclassé au 581 en compta générale, pour faire une FQE pour ordre et créditer le 165.

Oui mais normalement ça ne doit pas passer par la régie. C'est comme avec les loyers.

J'ai dit que ce n'était pas très orthodoxe.

C'est vrai. J'aime ton sens de l'euphémisme

Alomero a écrit:

Oui mais normalement ça ne doit pas passer par la régie. C'est comme avec les loyers.

Pourquoi ?

Et merci pour les réponses...

Les régies ne peuvent, réglementairement, encaisser les loyers.

Message RCONSEIL n° 2010-121 : « Dans le cadre des contrôles des créations de régies, la DGFIP nous fait savoir que ses services constatent fréquemment que les établissements prévoient l'encaissement de "loyers et charges" et qu'ils sont amenés à répondre négativement en application de la réglementation actuelle.  Nous vous rappelons en effet, que ce type de recettes ne figure pas expressément dans l'arrêté cadre du 11 octobre 1993 relatif aux régies des EPLE.  Les recettes limitativement encaissables par l'intermédiaire d'une régie énumérées à l'article 1er de l'arrêté précité sont :  
        - Ventes de documents, publications, objets confectionnés, déchets et autres objets divers,  
        - Droits d'entrée (bibliothèque, expositions, manifestations),  
        - Droits de diplôme et de certificat,  
        - Droits d'examen,  
        - Droits d'inscription à des cours, travaux pratiques et exercices dirigés,  
        - Frais scolaires perçus forfaitairement,  
        - Droits d'accès aux restaurants (tickets, cartes magnétiques...),  
        - Remboursements de services rendus (communications téléphoniques, photocopies),  
    - Reversements consécutifs à des dégradations et à des prestations en nature indûment perçues et restant à la charge du personnel ou des élèves,  
        - Participation des familles aux voyages scolaires,  
        - Ressources perçues au titre de la taxe d'apprentissage.  
Les loyers et charges ne peuvent être assimilés ni au type de recettes intitulé "Remboursements de services rendus" puisque seules sont concernées les communications téléphoniques et les photocopies, ni à celui intitulé "Reversements consécutifs ....à des prestations en nature indûment perçues et restant à la charge du personnel...".

Par extension les cautions...

Alors les eple qui pratiquent la caution pour les clefs ou badges ou autres machins doivent exiger des chèques qui seront remis à l'AC si l'on veut comptabiliser ces joyeusetés sur les bons comptes !
un peu galère...
Si c'est bien cela, je vais conseiller d'abandonner les cautions...

Oui c'est galère mais ce serait mieux de trouver un autre argument que "ça me fait trop de boulot" pour déconseiller une pratique qui se justifie du point de vue de la gestion.

Pas d'accord
Y a rien de réglementaire dans le fait de demander une caution contre une clef, un badge, une télécommande où que sais-je.
Je ne trouve pas naturel de devoir payer pour bosser.
Si en plus cela génère un travail long et fastidieux alors le jeu n'en vaut vraiment pas la chandelle.
Je préfère régler cela par la signature d'une prise en charge.
Par contre, je veux bien être chien contre ceux qui partent sans rendre les objets confiés !
Pour l'histoire des cautions, j'aime bien me dire que je fais partie des seuls fonctionnaires qui doivent payer avant de pouvoir bosser !

Cette réponse fait appel à beaucoup de choses qui ne sont pas à mettre sur le même plan. D'abord, il n'y a pas de règlement interdisant de demander une caution. De plus, le comptable peut conseiller des améliorations aux établissements rattachés mais si le seul argument est qu'il veut éviter un travail effectivement long et fastidieux, son conseil est biaisé. Enfin, les questions de principe du "payer pour travailler" sont celles qui amènent régulièrement un ou deux profs à m'expliquer que je devrais leur fournir tous leurs stylos, carnets de notes, et autres agendas.

Je ne suis pas fan de des politiques libérales, de leurs RGPP et autres joyeusetés qui ne poursuivent d'autres objectifs que de réduire le champ des services publics, je crois même que le service public, c'est l'avenir alors que le libéralisme, c'est plutôt le problème...
n'empêche que depuis toujours, je traque les taches inutiles parce qu’elles privent de son sens l'action publique et détournent ses moyens de là où ils sont vraiment nécessaires...