Péji a écrit:

Bonjour,

si je lis les échanges qui précèdent, puis-je en déduire que pour mandater des dépenses sur une ligne de subvention, la notification de la subvention n'est pas nécessaire en PJ, mais que pour une saine gestion, et même si la règlementation ne l'impose pas, quand on fait l'OR correspondant on peut mettre en PJ la liste des mandats et copie de la notif ?

Résumons:
La notification de subv arrive: ouverture des crédits sur le bon service via DBM 21
Exécution du bousin: dépenses affectées à la ligne budgétaire avec en PJ strictement ce qui est demandé au décret sur les PJ de la dépense, pas besoin de notification de subvention car l'AC ne voit pas les domaines et les activités.
Ordre de recettes pour subv conditionnelle: notification et état des dépenses (extraction GFC liste des mandats ou PQ récapitulatif maison)

Toutes ces opérations étant certifiées par la signature de l'ordonnateur qui l'engagent et s'impose à l'AC, sauf preuve d'un contraire évident et démontrable.
épicétou

Merci bien pour la confirmation !
C'est clair...

Je ne reviendrai pas sur la notification accompagnant ou pas la DBM, ni sur la notification qui n'est pas une PJ du mandat.
Concernant les O R les choses sont claires pour moi : le comptable doit contrôler l'adéquation entre l'OR et la subvention et pour ce faire il lui faut en PJ la notification plus la liste ou la copie des factures (la liste permettant d'aller rechercher les mandats concernés). Si l'utilisation n'est pas conforme il doit demander à l'ordonnateur de justifier les différences et rejeter ou mettre en instance l'OR. C'est notamment vrai pour la TA et les subventions sous condition strictes d'utilisation.
Autre PJ le cas échéant : la preuve de la demande de mise en paiement de la subvention au donateur surtout si elle a un délai stricte d'utilisation.

volcan a écrit:

Je ne reviendrai pas sur la notification accompagnant ou pas la DBM, ni sur la notification qui n'est pas une PJ du mandat.
Concernant les O R les choses sont claires pour moi : le comptable doit contrôler l'adéquation entre l'OR et la subvention et pour ce faire il lui faut en PJ la notification plus la liste ou la copie des factures (la liste permettant d'aller rechercher les mandats concernés). Si l'utilisation n'est pas conforme il doit demander à l'ordonnateur de justifier les différences et rejeter ou mettre en instance l'OR. C'est notamment vrai pour la TA et les subventions sous condition strictes d'utilisation.
Autre PJ le cas échéant : la preuve de la demande de mise en paiement de la subvention au donateur surtout si elle a un délai stricte d'utilisation.

ça c'est même ce qu'il faut rechercher, ça reprend tous les éléments utiles.

Je suis ok pour la prise en compte ou non de l'or en fonction de l'objet de le subvention mais quid des subventions erasmus qui viennent couvrir des frais de voyages annulés suite au confinement... je sais , c'est une question bête mais votre avis m'interesse au plus haut point , même si je m'écarte ( un peu ) du sujet

Bonjour,

Pour les subventions Erasmus il faut voir avec eux.
Par ailleurs ils ont écrit ceci :

oscarbravo a écrit:

Je suis ok pour la prise en compte ou non de l'or en fonction de l'objet de le subvention mais quid des subventions erasmus qui viennent couvrir des frais de voyages annulés suite au confinement... je sais , c'est une question bête mais votre avis m'interesse au plus haut point , même si je m'écarte ( un peu ) du sujet

Attention !

La subvention Erasmus ne vient pas compenser des frais de voyages annulés. Du moins sans avoir enclenché une procédure de  reconnaissance de la force majeur auprès de l'agence Erasmus+.

Ce n'est qu'à l'issue de la procédure et acceptation des éléments qu'un ordre de recettes pourra être émis.

En effet l'intention première du financeur est de financer des mobilités réelles. Pas de mobilités, pas de droit acquis sur la subvention !

D'où la procédure de force majeur par laquelle le financeur modifie son intention.

En revanche, il est envisageable d'émettre un ordre de recettes sur le poste "mise en œuvre est gestion du projet" s'il y a du disponible et des droits précédemment acquis.

Merci pour vos réponses , cela confirme mon intuition
le problème est que je n'ai pas accès aux penelopes des ER et que je reste en attente
seul moyen d'obtenir l'information est de bloquer l'OR...

ATCQ : LE spécialiste ERASMUS !

oscarbravo a écrit:

Merci pour vos réponses , cela confirme mon intuition
le problème est que je n'ai pas accès aux penelopes des ER et que je reste en attente
seul moyen d'obtenir l'information est de bloquer l'OR...

Ne pas avoir accès à Pénélope+ n'est pas bien grave dans ce cas.

Ce qu'il te faut c'est les données renseignées dans mobility tool+.

Sans ces dernières il est pour moi très difficile d'émettre ou d'accepter les OR.

volcan a écrit:

ATCQ : LE spécialiste ERASMUS !

 

Si tu n'étais pas là pour alimenter ton site et sans ce forum, il n'y aurait pas spécialité.

ATCQ a écrit:

Ne pas avoir accès à Pénélope+ n'est pas bien grave dans ce cas.

Ce qu'il te faut c'est les données renseignées dans mobility tool+.

Sans ces dernières il est pour moi très difficile d'émettre ou d'accepter les OR.

Bonjour
j'ai un consortium qui se monte sur des pfmp avec 11 bahuts , évidemment rien de monté en amont , je suis à la recherche d'un modèle de convention ... et comme d'habitude , je suis le dernier au courant, je n'arrive même pas à me loguer sur pénélope ou mobility tool
les vacances vont être sympas !

Une mutualisation des stages ? Jamais entendu parler ; ça consiste en quoi ce bousin ?
Par contre s'il s'agit de mutualiser le remboursement des frais de stage aux élèves ou de déplacements aux profs, cela me parait impossible ou alors par un inconscient qui se moque de la règlementation.

une mutualisation des pfmp à l'étranger  + frais de visite des profs, sur deux ans , 132 000 € de budget dont plus de la moitiè pour les enseignants
j'envisage soit :
- de gérer par OP en reversant les bourses aux 12 établissements adhérents avec une convention exigeante ,mais je pense que c'est casse g..
- de tout gérer sur place , 96 bourses , en prenant toute la budgétaire mais le boulot s'annonce comac
Voilà ce qui arrive quand l'ordo fait le beau auprès du rectorat...
je cherche parmi les collègues ceux qui portent des consortium pour betonner la convention mais ce n'est pas facile
j'ai bien relu les articles de l'AJI à ce sujet et je partage ton avis sur l'inconscient que je risque de devenir si je ne bordure pas ce genre de dossier tout en ne passant pas pour celui qui bloque tout ..

Hum vous allez payer des remboursements de frais de déplacements à des enseignants de 12 bahuts !!! Déjà pour un seul établissements c'est galère, alors pour plusieurs je raconte même pas. D'ailleurs comment payer sur le budget de son établissement (même si c'est un budget annexe) des frais de mission pour d'autres bahuts ? Qui signera les ordres de mission des enseignants : les ordos des 12 établissements ? Qui signera les états de frais en attestant la régularité ? qui signera le mandat ? Qui conservera les PJ dites "de l'ordonnateur" ?
Vous allez avoir 12 établissements qui vont vous demander des avances, des régies (alors que normalement ça ne se fait pas), voir le versement anticipé des bourses sans justifier des déplacements, sans compter les demandes de prises de billets d'avion, les états bidonnés, les multiples demandes hors règlementation, et les frais des élèves ?
Même avec 1 poste à temps plein ça risque d'être galère si vous voulez faire ça dans les règles.

Je crois que je n'ai jamais vu un truc aussi casse gueule et créateur d'emmm... puissance 1000. Je préfererais gérer un GRETA en faillite plutôt que ce truc.
Une question d'ailleurs : vous serez le comptable mais qui sera l'ordonnateur ?

Pour moi, nous sommes en présence d'une convention de subvention multi-bénéficiaires.

S'il y a bien un établissement coordonnateur chaque bahut doit gérer la partie qui lui revient.

Car, comme le décrit Volcan c'est la galère assurée.

Si cela t'intéresse Oscarbravo contacte moi en MP. Je pourrais te donner quelques pistes pour te lancer.

oscarbravo a écrit:

une mutualisation des pfmp à l'étranger  + frais de visite des profs, sur deux ans , 132 000 € de budget dont plus de la moitiè pour les enseignants
j'envisage soit :
- de gérer par OP en reversant les bourses aux 12 établissements adhérents avec une convention exigeante ,mais je pense que c'est casse g..
- de tout gérer sur place , 96 bourses , en prenant toute la budgétaire mais le boulot s'annonce comac
Voilà ce qui arrive quand l'ordo fait le beau auprès du rectorat...
je cherche parmi les collègues ceux qui portent des consortium pour betonner la convention mais ce n'est pas facile
j'ai bien relu les articles de l'AJI à ce sujet et je partage ton avis sur l'inconscient que je risque de devenir si je ne bordure pas ce genre de dossier tout en ne passant pas pour celui qui bloque tout ..

Bienvenue au club

Ce type de projets se multiplient, et c'est une chance pour les EPLE mais cela demande formation et engagement !

Vous avez la bonne démarche en lisant la documentation existante et en venant ici.

Ici, gestion en compte de tiers et OP sinon comme le dit Volcan, dur, dur !

volcan a écrit:

Je crois que je n'ai jamais vu un truc aussi casse gueule et créateur d'emmm... puissance 1000. Je préfererais gérer un GRETA en faillite plutôt que ce truc.
Une question d'ailleurs : vous serez le comptable mais qui sera l'ordonnateur ?

J'apprécie l'acuité des analyses des collègues sur ce sujet
Effectivement , je n'ai pas fais ma religion en la matière
- gérer par OP avec un conventionnement peut paraitre plus simple mais en cas d'audit quid de la collecte des pièces
-tout gérer en budgétaire avec un seul ordo est lourd mais permet de surveiller tout le monde
Pour ce qui est du greta en faillite , j'ai déjà donné !!! j'avais perdu 8 kilo , je bossais 14 h par jour et j'ai failli y laisser ma famille

ATCQ a écrit:

Pour moi, nous sommes en présence d'une convention de subvention multi-bénéficiaires.

S'il y a bien un établissement coordonnateur chaque bahut doit gérer la partie qui lui revient.

Car, comme le décrit Volcan c'est la galère assurée.

Si cela t'intéresse Oscarbravo contacte moi en MP. Je pourrais te donner quelques pistes pour te lancer.

Merci pour ton aide mais ta mp n'apparait pas sur le site

Je t'ai envoyé mon mail