Bonjour,
J'ai fait une commande urgente juste avant les vacances de Noël. Le Collège sera livré début janvier et la facture suivra. Le service étant fait en 2020, puis je imputer la dépense sur l'exercice 2019 (les crédits engagés étant ceux de 2019) ou dois-je imputer la dépense en 2020 (le service étant fait en 2020)? Merci!

Lilirose a écrit:

Le Collège sera livré début janvier et la facture suivra.

Postulat de base

Lilirose a écrit:

Le service étant fait en 2020,

ok

Lilirose a écrit:

puis je imputer la dépense sur l'exercice 2019 !

bien sur que non

Bon, j'ai joué, j'ai perdu pour cette commande ci. J'avais une autre question: quelle est la preuve de service fait d'un rapport type DUER? La date du rapport ou la date de passage du prestataire dans l'établissement?

La date à laquelle le rapport vous a été remis, bien entendu.
Vous ne payez pas le passage. Vous payez l’établissement du document et sa remise à l’établissement.

OK. Je vais pouvoir me dépatouiller pour cette commande là. Merci pour les infos !

Sauf s'il s'agit d'une subvention à utiliser dans l'année ça ne pose normalement aucun souci : les fonds non utilisés en 2019 tombent dans les réserves.

Ce n'est pas une subvention. Pour la première commande, le prof s'est aperçu bien tard qu'il avait oublié de me transmettre sa commande:j'aurais pu l'envoyer paître mais les rapports étant tendus entre la direction et les enseignants, j'ai passé commande pour apaiser l'atmosphère. Je sais où prendre les crédits pour payer sur 2020. La deuxième commande concerne le DUER et son établissement bien tardif... On a aussi été sur facturé et il a fallu revoir ce point. Je me pose beaucoup de questions concernant cette prestation: à mon avis, il n'était pas nécessaire de faire appel à un prestataire facturant le collège plus que de raison. L'inspecteur SST avait proposé son aide pour la production du document...

Si la facturation est litigieuse, il faut la contester par écrit et redemander qu'elle soit refaite avec une liquidation conforme. Et donc redater en 2020.
Pas de forme imposée à un DUER. Le document peut être un simple tableau conçu par le collège, puis enrichit de nouveaux éléments au fil des années.

Bibifric a écrit:

Si la facturation est litigieuse, il faut la contester par écrit et redemander qu'elle soit refaite avec une liquidation conforme. Et donc redater en 2020.
Pas de forme imposée à un DUER. Le document peut être un simple tableau conçu par le collège, puis enrichit de nouveaux éléments au fil des années.

Oui, c'est ce que j'ai fait. Pour le DUER, Mêmepaspeur a donné un très bon lien : l'Académie de Créteil propose de bons documents de sécurité dont je vais m'inspirer pour créer mes propres registres:
http://www.ac-creteil.fr/pid33601/documents-thematiques-a-telecharger.html