Bonjour,

Nous concernant, il s'agit de frais médicaux pour analyses de sang, la partie non remboursée, peut être pour absence de mutuelle.

Du coup je me pose la question ...

Si on part du principe que du résultat des analyses dépend la prolongation de la scolarité de l’élève, j’ai envie de dire que le fonds social peut prendre en charge la dépense.

Mais des collègues qui ont une connaissance plus approfondie sauront répondre...

bonjour
Dans le cadre du fonds social, nous avons des demandes qui portent sur la prise en charge de titre de transport.
La facture est adressée au nom de la famille, est ce que d'un point de vue réglementaire, je peux régler la facture directement à la Région ?
Ou dois je redemander une facture au nom de l'établissement, dans le corps de laquelle apparaitrait le nom de l'élève concerné ?
Ou y a t-il une autre solution pour éviter de verser directement l'aide à la famille ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement

le guil29 a écrit:

bonjour
Dans le cadre du fonds social, nous avons des demandes qui portent sur la prise en charge de titre de transport.
La facture est adressée au nom de la famille, est ce que d'un point de vue réglementaire, je peux régler la facture directement à la Région ?
Ou dois je redemander une facture au nom de l'établissement, dans le corps de laquelle apparaitrait le nom de l'élève concerné ?
Ou y a t-il une autre solution pour éviter de verser directement l'aide à la famille ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement

Ici, bon de commande à la Sté de transport.
Dans la facture figure le nom de l'élève.

le guil29 a écrit:

bonjour
Dans le cadre du fonds social, nous avons des demandes qui portent sur la prise en charge de titre de transport.
La facture est adressée au nom de la famille, est ce que d'un point de vue réglementaire, je peux régler la facture directement à la Région ?
Ou dois je redemander une facture au nom de l'établissement, dans le corps de laquelle apparaitrait le nom de l'élève concerné ?
Ou y a t-il une autre solution pour éviter de verser directement l'aide à la famille ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement

On n'est pas dans le cadre d'une fourniture pour l'établissement mais d'une aide en nature.
Perso je ne vois aucun inconvénient à payer une facture à un tiers avec un acte conforme du CE prévoyant cette aide et ses modalités ; surtout si le nom de l'élève figure dans la facture.

Pour répondre à Marco :
L'aide est accordée dans le cadre du fonds social à une famille qui se trouve en difficulté et qui a déposer une demande d'aide.
Donc le bon de commande dans cette situation, n'est pas possible

Par rapport à la remarque de Volcan :
Qu'entendez vous par un acte conforme du CE prévoyant cette aide et ses modalités.
Est ce un certificat administratif ?

D'avance merci

Qu'il soit conforme aux règles d'attribution des FS de l'établissement voté en CA?

le guil29 a écrit:

Par rapport à la remarque de Volcan :
Qu'entendez vous par un acte conforme du CE prévoyant cette aide et ses modalités.
Est ce un certificat administratif ?

Un acte n'est pas un certificat administratif.
Un certificat administratif est un document sans valeur juridique réelle qui a un caractère explicatif ou de justificatif. Exemple un certificat administratif viendra expliciter une facture pour répondre aux interrogations du comptable concernant par exemple l'imputation ou certains éléments.
Un acte est une décision à valeur juridique prise en application d'un texte et qui produit des effets de droits. A ce titre l'acte doit revétir un certain formalisme.
Dans le cas présent l'acte doit être suffisamment clair dans ses modalités d'attribution pour permettre au comptable de payer la facture directement au fournisseur.

Acte du chef d'établissement
vu.....
vu....
Article 1 : le chef d'établissement accorde une aide..... à...... pour....
Article 2 : cette aide en nature sera effectuée par le paiement direct à .... de la facture...... concernant....
.....