Bonjour à tous,

Le fonds de roulement de mon nouvel établissement est dissocié entre le SRH et le service général.
Dans mon ancien établissement, je n'avais qu'un seul fonds qui cumulait, au moment du COFI, les retombées aussi bien du SRH que du Service général.
Cela avait pour effet de permettre une plus grande liberté dans l'utilisation des fonds.
A la question des membres du CA "du coup, l'argent des familles sert à payer des fournitures péda", le Conseil Départemental avait assuré (à l'oral), que les fonds dégagés par le SRH n'étaient pas forcément "l'argent des familles", mais bien celui du département qui facturait les repas un peu plus de 3€, alors que le coût réel dépassait les 9€ ...
Bref, le fonds était unique et son utilisation était simple.

Ici, le fonds est séparé en 2. 
Après des investissements nécessaires au bon fonctionnement de l'établissement (matériel de cuisine, matériel pour les agents, matériel informatique etc ...), le Fonds du SRH représente plus de 90 000 € et celui du Service général 25 000 €.
Si je comprends bien les mises en garde de mon agent comptable sur le bien fondé d'utiliser les fonds du SRH pour des dépenses du service général, mon chef d'établissement lui, me demande de lui fournir les textes qui régissent l'affectation des "retombées" sur les fonds et leur utilisation réglementaire.
J'ai cherché dans la M9-6, mais je n'ai trouvé rien de précis.

Qui pourrait m'indiquer le texte qui nous permettrait de faire le choix de voter un seul ou 2 fonds de roulement, tout en restant "dans les clous" ?

Merci à tous

Le fonds de roulement est unique, c'est une survivance du passé que de continuer à affecter le résultat sur des comptes de réserve distincts.

Ce n'est ni l'argent des familles, ni celui du département.

Il est tout à fait possible de voter la fusion des comptes de réserve et d'affecter le résultat global sur un seul compte.

C'est même ce qui devrait être fait partout.

Je dirais même plus... 
Comme c'est réglementaire, pas besoin de vote...

Comme les copains.
Au début de la RCBC nombre de collectivités avaient demandé que les réserves continuent d'être individualisées entre SG et SRH. Il est possible de conserver cette séparation toute symbolique comme d'y mettre fin.

Notre agent comptable refuse (ou du moins rechigne beaucoup) à valider les prélèvements sur Fonds autres qu'au SRH, précisant que les réserves du Service général sont trop faibles.
Si cela est réglementaire (comme je le pense depuis mon arrivée ici), quel texte puis-je présenter à mon AC pour lui faire entendre raison ? 
Le vote en CA n'est pas un souci puisque, représentants de parents, comme enseignants souhaitent un seul fonds (d'où le demande de mon chef d'établissement).

Bonjour,

Si un seul fonds, l'AC se plie à la volonté du CA.

Même si à la base, l'AC ne semble pas avoir compris que le fonds est unique..

Au hasard, tu peux lui parler de la M9-6
Et s'il demande un texte, lui répondre par l'absurde et lui demander sur quel texte, il se fonde...

NTonneau a écrit:

Notre agent comptable refuse (ou du moins rechigne beaucoup) à valider les prélèvements sur Fonds autres qu'au SRH, précisant que les réserves du Service général sont trop faibles.
Si cela est réglementaire (comme je le pense depuis mon arrivée ici), quel texte puis-je présenter à mon AC pour lui faire entendre raison ? 
Le vote en CA n'est pas un souci puisque, représentants de parents, comme enseignants souhaitent un seul fonds (d'où le demande de mon chef d'établissement).

Ton comptable n'a pas son mot à dire : c'est du budgétaire qui est à l'initiative du CA.
J'ai fait voter  (enfin le CE) lors d'un cofi le fonds de roulement unique et donc l'affectation "unique".
Le texte règlementaire est la M9-6 qui dit que le FdR est unique (hors budget annexe). D'ailleurs au cofi il n'y a pas les subdivisions des 1068 qui peuvent exister dans la balance.

Pas mieux que les collègues. si l'ordo veut cesser cette distinction, présentez la fusion des 2 fonds de roulement (qui n'en sont en fait qu'un) pour entériner le fait qu'il y a un fonds de roulement unique SG/SRH.
Fait aussi ici à mon arrivée. Quelques considérations relatives à "l'argent des familles" ou "l'argent de la CT" avaient alors été formulées qui sont rapidement tombées dasn l'oubli.
Après ça, l'AC peut bien en penser ce qu'il veut, tu prélèves comme l'ordo le souhaite.

Bonjour,

je suis agent comptable et je n'ai jamais fait de regroupement des comptes de réserve.
Faut-il obligatoirement un vote du CA ? est-ce que le regroupement se fait par une simple écriture?

je vous remercie

crapette0851@aol.com a écrit:

Bonjour,

je suis agent comptable et je n'ai jamais fait de regroupement des comptes de réserve.
Faut-il obligatoirement un vote du CA ? est-ce que le regroupement se fait par une simple écriture?

je vous remercie

Perso j'avais fait délibérer le CA mais cela ne me semble pas obligatoire. On peut faire ce vote lors de l'affectation du cofi par le CA.

merci
et je fait une simple écriture?

Oui, tout en classe 1.

J'ai quelques doutes après tant d'années signe de vieillesse. Le FdR correspond aux "réserves" du SG et du SRH quand il sont dissociés + la valeur du stock.
En classe 1 la valeur du stock n'apparait pas n'est ce pas ? on la trouve en classe 3.
En classe 1 c/10681 réserves SG  + réserves immobilisées + c/10687 réserves du SRH

Il n'y a qu'un seul indicateur "Fonds de roulement" même s'il y a deux cent comptes de réserve...

Oui ok - je vais tourner ma question ! Que trouve t-on dans la balance en classe 1 ?

Les réserves, le résultat de l'exercice avant affectation et les subventions d'investissement (avec le 139).
C'est normalement la classe la plus courte d'un établissement public.

Ah, LES FDR su SG et du SRH....
Eh bien, avec le Conseil Régional Ile De France... ça fait PLOUF!
Tout piqué, bravo du FDR du SRH pour l'AP et ALO!

Rien n'empêche le comptable de suivre à part les réserves SRH et SG, juste pour info. Et on peut facilement les reconstituer à partir des cofis à partir de la globalisation.

Certes, mais qui investit encore en SRH ? N'est ce pas vos collectivités qui ont repris le flambeau ? Donc a priori pas besoin de réserves.

Si vous avez fait du "bénèf" sur le SRH une année et que l'argent tombe dans les réserves, cet argent n'appartient plus aux familles. A moins que vous ayez plusieurs procès en cours pour "repas dégueu" ou "vol manifeste des familles", ce "bonus" ne vient que d'une gestion vertueuse et en général, il n'est pas censé casser trop pattes à un canard.

Donc, pourquoi le flécher SRH comme si on pouvait encore se dire "il est grand temps qu'on le rende" ?

Le SRH est un service spécial d'un budget unique.
Si vous vouliez deux FDR et deux fonds de réserve, il fallait en faire un budget annexe... peut-être. Et encore...

Xena a écrit:

Certes, mais qui investit encore en SRH ? N'est ce pas vos collectivités qui ont repris le flambeau ? Donc a priori pas besoin de réserves.

Le même raisonnement vaut pour le SG.
Ça fait des années que je dis que les règles qui s'appliquent pour la gestion du FDR sont obsolètes du fait de la décentralisation.
Et que l'on ne me parle pas des augmentations de fluides, le raisonnement vaut par l'absurde: elles sont tellement importantes -dans certains cas- que la notion-même de règle ne veut plus rien dire.

Personnellement moi j'investis encore au SRH car s'il faut attendre la CT pour changer du matériel (sauf un truc vraiment énorme) j'ai le temps de prendre ma retraite (quoi que...) et je n'ai "que" 40 ans...
Par exemple j'ai fait hier un EJ pour une armoire froide, et on va prélever 10 000 euros au prochain CA pour un accompagnement des cuisiniers par le collectif Les pieds dans le plat pour aller vers une cuisine de qualité, vers plus de bio et de local, etc.
Alors ça aussi c'est du ressort de la CT, mais si on veut améliorer la restauration et qu'on a des réserves autant ne pas les attendre...
Après ça dépend des réserves qu'on a, chez moi il y a de la marge donc ça va, mais je suis d'accord pour dire qu'une seule réserve c'est quand même mieux, on a d'ailleurs fait la fusion SRH/SG l'an dernier.

Xena a écrit:

Certes, mais qui investit encore en SRH ? N'est ce pas vos collectivités qui ont repris le flambeau ? Donc a priori pas besoin de réserves.

Le SRH ce n'est pas que de l'investissement : c'est aussi du fonctionnement. A chaque vote du cofi où apparaissait un excédent du SRH j'avais soin de proposer une DBM sur FdR pour achat d'équipement du SRH, amélioration du cadre de vie et alimentation du 6011.
Perso faire financer l'AP par l'argent des familles du SRH me gène, idem pour la papeterie, les réparations du SG.
Le fait de n'avoir pas choisi de gérer le SRH en budget annexe a été pour moi une erreur, voir une tromperie. Un BA aurait permis d'avoir un FdR pour le SRH, d'avoir une vision réelle du coût et de la viabilité du service et surtout de mettre la CT face à ses responsabilités face à ses demandes et à son financement.

volcan a écrit:

Le fait de n'avoir pas choisi de gérer le SRH en budget annexe a été pour moi une erreur, voir une tromperie. Un BA aurait permis d'avoir un FdR pour le SRH, d'avoir une vision réelle du coût et de la viabilité du service et surtout de mettre la CT face à ses responsabilités face à ses demandes et à son financement.

Alors, là, je te rejoins parfaitement... Le SRH fait une grande partie de la tréso du bahut tout au long de l'année, et si l'on calculait comme dans le privé, le FdR en temps réel, à chaque opération ou presque, il serait étonnant d'y voir la part jouée par le SRH actuellement. Il faudrait donc l'éliminer du tableau pour que l'état financier du lycée soit sincère.

Cependant, et dans l'état actuel des choses, je ne vois pas l'intérêt de distinguer ces deux types de réserve. Perso, les surplus que j'arrive à faire sont de l'ordre de quelques dizaines d'euros, mon SRH était toujours dans le rouge pour des raisons de tarification absolument catastrophique... donc, il y a longtemps que je ne me suis pas posée la question dans ce sens. C'est plutôt mes reliquats de DGF qui servent à payer la bouffe.