Hitskin.com

une question toute bête...
les contrats signés par le Greta doivent ils être validés par la DAFCO?
et si oui quel est le fondement juridique?

Parce que, si je ne m'abuse, cela a été voté en CA et validé par le rectorat...

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Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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C'est un reliquat de tutelle du rectorat sur l'EPLE au sens très ancien du terme, àmha. En gros le pouvoir hiérarchique du recteur sur le CE ordonnateur pour l'empêcher de déconner à pleins tubes sur les embauches etc. Si seulement ça pouvait être même un petit peu le cas... Rolling Eyes

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Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, quatrième au classement du GJQ du mois de février 2019. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :

Contrats Greta et validation DAFCO Vi_hommage_iz_2009_micro

Contrats Greta et validation DAFCO Vi_hommage_iz_2009_micro

*** Nombre de messages : 1525 Date d'inscription : 08/07/2015

Il n'y a pas aussi l'idée, erronée, que cela serait au rectorat de se substituer en cas de contentieux ?

J'ai vu passer une jurisprudence récemment qui rappelait que la responsabilité est portée par l'établissement OG du Greta en cas de contentieux.

Cela me paraissait évident, mais la matière a peut-être évolué ?

J'entends bien vos réponses...
Mais avez-vous un texte ?

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Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

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*** Nombre de messages : 1525 Date d'inscription : 08/07/2015

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000528358&categorieLien=cid

Article 1er.

» contrats et GRETA
» Transformation des greta en GIP
» Validation DBM pour info avant validation de DBM pour vote précèdente
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» GRETA, on fait quoi le 17 mai?