Bonjour,
j'ai pris mes fonctions comptables au 01/09 (nouveau comptable). Un de mes établ rattaché ferme au 31/08/07. gfc ne permet pas de lancer une passation de service sur une partie du groupement. j'ai donc validé la passation de service (préparée par le sortant) alors qu'elle n'a pas lieu d'être (puisque le college rattaché ferme le 31/08 et prise de fonction le 01/09) afin de pouvoir avancer. car sinon, il fallait sortir le COFI du college fermant, faire gfccria et lancer la passation après.
je vais maintenant faire le COFI ou la passation de service va j'imagine apparaitre.
je compte faire un courrier aux autorités...joint au COFI expliquant que la passation n'a été faite que pour des raisons techniques. qu'en pensez vous ?
Que dois je faire des soldes ? quid du patrimoine ? - l'arrêté de fermeture pris par le préfet ne prévoit pas la dévolution des biens.
Quid des restes à recouvrer (et il y a en plus un débet constaté) ?
Quid des factures non parvenues ?
le dernier Ca (fin juin) a voté une mise au rebut de certains biens - mais la DM n'a pu être votée. Or plus de CA. Que dois-je faire ?
Merci beaucoup pour vos eclaircissements

http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page31.html#GFR5-suppressionAC

https://gestionnaires.actifforum.com/Gestion-materielle-f5/re-fermeture-etablissement-t3309.htm?highlight=fermeture

Un sujet précédent traitant du problème.