BOnjour à tous,
des voyages et sorties ont été annulés à cause du covid.
Les associations FSE et APEM (parents d'élèves) demandent un remboursement des dons faits sur ces déplacements.
les dons ont été faits spécifiquement pour ces déplacements....
comment cela se met en pratique ?
1/je repasse en CA l'annulation du don ?
2/en compta, je fait un Annualtion OR ? et je fait un ordre de paiement vers le rib de l'asso ?

Merci vos réponses

CA: pour moi non. Le don a été fait de façon affectée, si l'affectation disparaît le don disparaît de lui-même. D'ailleurs le CA ne saurait voter pour le non -remboursement et conserver le don sur une action inexistante.
OAR puis OP.

Pour moi c'est plus compliqué qu'il n'y parait.
Je dirais d'abord que cela dépend de la notification du don fait par l'association qui figure à l'OR : un voyage bien précis ou les voyages en général. De la rédaction de l'acte du CA ensuite.
Je serais le comptable je demanderais un passage en CA.

Oui, mais uniquement si dons "généralistes", si dons parfaitement affectés pas de pb à mon avis.
C'est vrai que souvent c'est un don global avec "droit de tirage", mais pas toujours.

Je partage l'avis de Volcan.

Le CA n'affecte pas seulement le don, il l'accepte également. Même un don affecté passe en CA. Parallélisme des formes oblige, ce que le CA fait, seul lui peut le défaire.

C'est vrai que ça se discute. Mais AMHA, dans le doute, mieux vaut passer en CA

j'avoue que j'ai du mal à comprendre cette position.
Au vote du CA icelui a accepté ce don, pas exigé ou autre, et s'est engagé en contrepartie à exécuter une action précise (si le don est clairement affecté, je le reprécise).
Dès lors que l'EPLE ne remplit pas son obligation réciproque le droit au don tombe de lui-même.
D'ailleurs le fait de passer le truc au CA laisse supposer que le CA a le droit de voter contre, et donc d'acter que l'EPLE ne remplira pas ses obligations mais embourbera quand même les talbins! Avouez que ça serait fort de caoua.

Il faudrait d'abord être sur que c'était sous condition et quelle condition : d'où la notification de don.
Oui je sais, en EPLE on s'en fout, et pourtant..... Parce qu'on peut retourner le truc : oui je vous ai fait un don mais en fait c'était pour telle chose et pas pour ce que vous en avez fait ; et donc je veux être remboursé parce que... Bon je sais que ce n'est pas le cas ici ; c'est juste pour dire l'importance de la notification et de l'acte. Et mettre un don dans un budget prévisionnel d'un voyage ne veut pas dire automatiquement que ce don était afffecté par le donateur à CET UNIQUE voyage.
Comme quoi c'est pas forcément simple.

Outre le passage en CA pour rembourser on peut aussi conserver le don en classe 4 pour un futur voyage (dans ce cas il n'y a pas décaissement et donc le CA n'est pas obligatoire).

volcan a écrit:

Il faudrait d'abord être sur que c'était sous condition et quelle condition : d'où la notification de don.
Oui je sais, en EPLE on s'en fout, et pourtant..... Parce qu'on peut retourner le truc : oui je vous ai fait un don mais en fait c'était pour telle chose et pas pour ce que vous en avez fait ; et donc je veux être remboursé parce que... Bon je sais que ce n'est pas le cas ici ; c'est juste pour dire l'importance de la notification et de l'acte. Et mettre un don dans un budget prévisionnel d'un voyage ne veut pas dire automatiquement que ce don était afffecté par le donateur à CET UNIQUE voyage.
Comme quoi c'est pas forcément simple.

Outre le passage en CA pour rembourser on peut aussi conserver le don en classe 4 pour un futur voyage (dans ce cas il n'y a pas décaissement et donc le CA n'est pas obligatoire).

C'est la phrase clé de mon analyse, tout part de là et il faut toujours exiger une notification de don, signée par quelqu'un de qualifié pour, que ce soit avec ou sans conditions. C'est hallucinant de voir que certains budgétisent encore des dons au doigt mouillé sans le moindre PQ en appui.