Hitskin.com

Modérateur Nombre de messages : 5570 Date d'inscription : 03/04/2006

Bonjour,
Dans le cadre d'une fusion d'EPLE : LP+LGT=LPO, le nouveau SIRET de l'établissement créé le LPO est celui de l'ancien LGT.
Auprès de qui se fait le changement de libellé sur ce SIRET qui ne change pas ?
Tribunal de commerce ? Service des impôts ? URSSAF ?
Merci !

_________________
Les ressources pour Op@le, c'est ICI
Les sites de Volcan et l'IZ - Articles AJI - openacademie
Vademecum - FAQ DAF A3
A Marseille, les Brefs, REPROFI Espac'EPLE
Les procédures de Toulouse - Tribu Grenoble

https://www.insee.fr/fr/information/1401387

_________________
Marquise de la Zone
Grande Dauphine queen

Fusion d'EPLE et mise à jour du SIRET 2019-010

D'expérience, malheureusement..., la MAJ d'un SIRET, se fait par l'autorité académique.
Chez nous c'est la division juridique qui gère pour le lycée, en collège c'est au niveau de l'IA.

Moi je n'ai pas changé de SIRET. Suite à l'intervention du rectorat, on a un document qui récapitule l'ancienne situation et indique la nouvelle.

Reste à communiquer auprès des fournisseurs, collectivités, etc. de la nouvelle situation.
Il faut penser à cette daube de Chorus.
Et puis la DDFIP pour fermer le compte de la SEP

What do you want to

Modérateur Nombre de messages : 5570 Date d'inscription : 03/04/2006

Ok , merci !
On va s'armer de courage affraid

...

_________________
Les ressources pour Op@le, c'est ICI
Les sites de Volcan et l'IZ - Articles AJI - openacademie
Vademecum - FAQ DAF A3
A Marseille, les Brefs, REPROFI Espac'EPLE
Les procédures de Toulouse - Tribu Grenoble

Suite à un déménagement, notre numéro de SIRET a changé. C'est le rectorat qui s'en est chargé

» Fusion de Greta / SIRET
» GFE : à quelle sauce allons-nous être charcutés ?
» Mise à jour M9-6
» mise à jour de gfc
» Acad-planning, logiciel gratuit de planification, fil des utilisateurs

Hitskin.com

Fusion d'EPLE et mise à jour du SIRET