Bonjour,

je sollicite vos conseils puisque la tondeuse autoportée de mon établissement a vécu.

Je souhaiterai ne faire appel au Fonds de Renouvellement des Matériels de Collège que l'année prochaine pour faire l'acquisition d'un nouvel engin. D'autant plus qu'un commerçant en matériels d'espaces verts, et qui plus est parent d'élève, a la générosité de nous proposer le prêt à titre gratuit d'une de ses tondeuses d'occasion jusqu'aux dernières tontes d'hiver.
Qu'en pensez-vous et surtout quel type de convention ou de contrat s'impose ? Je ne souhaite pas non plus écraser cette personne, qui nous propose ce service de façon tout à fait désintéressée, sous une tonne de "paperasserie" ou de jargon administratif.

Merci d'avance pour vos conseils.

Achète plutôt deux ou trois moutons !

http://perso.orange.fr/gestionnaires03/pret_materiel.pdf

Pas sûr que ce document soit adapté.
Oserais-je dire que s'il n'y a pas de document, c'est le commerçant qui prend le risque, pas l'EPLE.
Néanmoins le minimum est d'assurer ce matériel pour éviter tout problème.
Attention à ne pas devenir redevable vis à vis de ce commercant ; le CPM n'aime pas...

Si tu veux clarifier la situation :
tu fais un document de prise en charge à titre gratuit du matériel, précisant que le matériel sera assuré, et qu'en vertu des dispositions du code des marchés, l'acceptation de ce prêt ne vaut pas engagement de contracter avec ce commerçant. Tu fais deux exemplaires un pour le commerçant, l'autre que tu gardes.

Pas de problème, tu récupéres ce motos ; et quand le commerçant demande à le récupérer, tu lui files le vieux cassé !

Ca c'est de la gestion !

Merci,

Je pense que je fais faire un certificat de prise en charge en inversant les parties proposées dans le document de notre bienfaiteur Nanard...
mais, dites-moi si je me trompe, comme il n'y a pas d'enjeu financier je n'ai pas besoin de le soumettre au CA ?

C'est le Week-Ennnnnnd !!!!

Tantan a écrit:

mais, dites-moi si je me trompe, comme il n'y a pas d'enjeu financier je n'ai pas besoin de le soumettre au CA ?

En principe si bien sûr... mais lorsque cela n'a pas d'incidence financière... comment dire.... c'est pas que tu t'en f.... c'est que c'est moins grave....