Bonjour
Le département veut que le chef d'établissement signe un document avec les entreprises dans le cadre du protocole le client est indiqué "département" et on veut faire signer le chef d'établissement - il s"agit du document aide à la préparation d'activité de chantier" pour le BTP.
Donc pas de valeur - ce n'est pas une convention tri-partite ....
Cela me dérange beaucoup
comment faites-vous ?

Dans le cadre de la prévention  des accidents du travail, nous sommes sensé donner aux prestataires tout un tas de document :  le protocole de transport  et de livraison au sein de l'établissement.  Le document de la ct rentre peut-être dans ce cadre là

migraine a écrit:

Bonjour
Le département veut que le chef d'établissement signe un document avec les entreprises dans le cadre du protocole le client est indiqué "département" et on veut faire signer le chef d'établissement - il s"agit du document aide à la préparation d'activité de chantier" pour le BTP.
Donc pas de valeur - ce n'est pas une convention tri-partite ....
Cela me dérange beaucoup
comment faites-vous ?

Par principe, jamais ici le CE ne signe à la place de la CT pour des travaux dont il n'est ni maître d'ouvrage, ni maître d'oeuvre. Et miraculeusement la CT trouve la bonne personne chez elle pour signer.

Bonjour,
c'est celui qui fait la commande à l'entreprise de signer ce genre de document : la CT,
d'un autre côté elle nécessite des autorisations du responsable du lieu d'intervention

Par exemple : Le personnel intervenant peut-il disposer d’un point d’eau avec savon et essuie-mains jetable pour le lavage des mains et l’accès à vos sanitaires ?
Oui => accès aux locaux
Non => mise en place d'un bungalow de chantier