règles d'organisation de la reprise et CA

Bonjour

Notre rectorat nous rappelle il y a un instant que "les chefs d'établissement doivent faire adopter en CA les règles d'organisation de cette reprise dans le respect des règles sanitaires énoncées par le ministère, sous la forme d'un protocole. Cette délibération fera l'objet d'un acte transmissible dans Dém'Act comme cela a déjà été précisé. "



adopter en CA les règles d'organisation de cette reprise




Quid de la réglementation en la matière ? Sur quelle base légale ces règles doivent-elles faire l'objet d'une délibération du CA ? Présentation oui, vote non !

Note de la DAJ du 13 mai 2020 et note académique du 14 mai 2020 si vous êtes sur Toulouse.

Si on creuse un peu il y a de quoi ergoter.

Ici deux actes :
- un acte non transmissible avec le protocole sanitaire
- un acte relatif aux modifications des règles d'organisation et de fonctionnement (acte organisation du temps scolaire avec date CP=date CA pour ne pas faire bugger DMACT)

Oui mais si on conserve les horaires d'ouverture habituels, il n'y pas de nouvelle organisation du temps scolaire au sens du code de l'éducation.

Et pourquoi faire voter un plan de reprise ? Pas de base réglementaire...

Mêmes horaires d'ouverture, de récréations, aucun changement du RI ?

Pour ma part, je n'ai pas fait voter de plan de reprise, mais deux délibérations :
- Le protocole sanitaire avec un ANT : histoire de se couvrir on va dire, mais ça se discute.
- Les modifs de l'organisation du temps scolaire

Sur le fond juridique, je ne me prononce pas car effectivement on peut discuter mais ce n'est pas ma tasse de thé. Donc je ne peux pas aider sur ce plan là ...

Tintin en occitanie a écrit:

Oui mais si on conserve les horaires d'ouverture habituels, il n'y a pas de nouvelle organisation du temps scolaire au sens du code de l'éducation.

Et pourquoi faire voter un plan de reprise ? Pas de base réglementaire...

Art. 421-20 du Code.
L'organisation du temps scolaire n'est qu'une partie de l'organisation de l'établissement. Quand on te demande de faire voter la DGH, la répartition des moyens et l'organisation pédagogique qui en découle, c'est bien que ça ne concerne pas uniquement les horaires d'ouverture.

Hé bin ici c'est pareil.
Je sais, c'est casse-pied, mais l'accueil des élèves post-confinement nécessite une nouvelle organisation (groupes d'élèves, jours définis, etc...) qui nécessite elle-même l'accord du CA.
(Je sais, c'est casse-pied... )

Et le fait de fermer les établissements, de ne plus faire de cours en présentiel, de ne faire que du distanciel, des cours en visio... il n'aurait pas fallu le faire voter ça aussi? Il me semble que c'est de l'organisation pédagogique également...

Patagonia a écrit:

Et le fait de fermer les établissements, de ne plus faire de cours en présentiel, de ne faire que du distanciel, des cours en visio... il n'aurait pas fallu le faire voter ça aussi? Il me semble que c'est de l'organisation pédagogique également...

Non, parce que la décision est venue d'en haut.
Les modalités d'organisation interne en application des règles de réouverture, par contre, oui.
(Oui je sais, apparemment je chipote; c'est juste la nuance entre la nécessité juridique de le faire et la nécessité de l'affichage vis à vis de l'extérieur par le biais d'un vote en CA...)

Parce que franchement, les entorses à la légalité formelle depuis 2 mois, on s'y est grandement habitués...

Tout est question d'interprétation du paragraphe 1 :

Il fixe les principes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements dans les domaines définis à l'article R. 421-2 et, en particulier, les règles d'organisation de l'établissement ;

Que dit la doctrine en la matière ?

La quoi ?

Ici ce qui nous avait été dit, c'est que le CA n'était pas un passage obligé, et qu'une CHS suffisait. Concrètement si l'ambiance dans l'établissement n'est pas au conflit idiot généralisé, il faut une instance qui permette de recueillir un consensus sur le fait que ce l'établissement fait le mieux du possible et que les risques rémanents sont faibles.

Je sors tout juste d'une CHS "élargie à tous les membres du CA" (la vidéoréunion aide bien), et tout s'est bien passé.

L'intendant zonard a écrit:

Ici ce qui nous avait été dit, c'est que le CA n'était pas un passage obligé, et qu'une CHS suffisait.

Ouais mais vous dans la Zone, comme vous êtes remuants, on vous caresse dans le sens du poil.

Ici le Rectorat joue les bons élèves, alors on nous a dit qu'il fallait (donc CHS -qui s'est très bien passée comme pour toi-, puis CA réduit (en membres et délais) juste pour adopter les nouvelles modalités d'organisation. Encore a-t-il fallu convaincre mon CE qu'une commission permanente n'était pas nécessaire (en lui mettant le nouveau texte sous le nez), et que le CA ne se réunissait pas pour voter le protocole sanitaire ministériel (qu'il a néanmoins détaillé pendant une bonne heure). Résultat: là où 20 minutes synthétiques auraient suffi, 2H ont été nécessaires...
Mais il faut voir le bon côté des choses: tout le monde a été "rassuré" sur les conditions de reprise, et les parents ne nous ont jamais autant laissés tranquilles depuis longtemps, là où dans certains établissements proches, les revendications de salles des profs et d'assocs de parents dénotaient une parano difficile à raisonner.)