Bonjour, des ruches sont installées au collège. Elles appartiennent à des enseignants. J'ai fait passer en CA un tarif pour la vente de miel mais d'autres problèmes ont émergé : les enseignants ont installé leurs ruches dans l'eple avec l'accord du CE  mais la collectivité n'a pas été prévenue:doit elle donner son accord, faut il signer une convention ? Les ruches sont adossées au locaux d'enseignement: ne faut il pas respecter une distance plus grande en EPLE ? En cas d'accident, qui est responsable ? Je me suis informée auprès de collègues ayant des ruches et n'ai pas obtenu les réponses escomptées... Help!!!!!

Convention entre les enseignants et le collège indispensable. Elle traitera notamment de ces questions de responsabilité mais elle prévoira aussi que la vente du miel est assurée par et au profit de l'EPLE (car pour l'instant, tu vends quelque chose qui ne t'appartient pas)

En ce qui concerne l'accord de la CT, je passe. Je dirais plutôt non parce que ce n'est pas un bien immobilier mais je n'en mettrais pas la main de Grincheux au feu.

Pour les questions de sécurité, je pense que je prendrais l'avis d'un apiculteur.

Les bénéfices de la vente de miel sont imputés sur une ligne budgétaire spécifique au projet: les enseignants sont loin d'être perdants... Les enseignants doivent signer la convention en tant de personnes physiques (ils n'interviennent pas au titre d'une association) :c'est possible, ça ? Je croyais que seule une personne morale pouvait signer ce type de partenariat...

Impossible pour moi d'installer des ruches privatives sans convention soumise au vote du CA. De plus les distances règlementaires ne sont pas respectées apparemment.
Le CE aime vivre dangereusement ; il sera le responsable en cas d'accident. QUID d'élèves allergiques par exemple ?

Je préconise convention en CA (comme ça la CT sera informée) et surtout voir les modalités d'assurance et de responsabilité. Un contact avec un apiculteur pro me parait indispensable.

Comment ça les enseignants sont loin d'être perdants ? Qui vend le miel, comment c'est réparti, comment ça peut être imputé dans le budget sans convention tarifaire ?
Et oui on peut contractualiser avec des personnes.


https://edd.ac-versailles.fr/spip.php?article586

Le sujet a déjà été évoqué ailleurs et je vais redire ce que j'avais dit (et qui m'avait valu une volée de bois vert, mais tant pis).

Si l'on revend du miel, même si on le donne, on devient responsable du produit et des méfaits qu'il peut éventuellement causer. Pareil que pour la DP.

En l'occurrence, ce ne sera vraisemblablement pas le miel qui pourra être vérolé. C'est un produit clean comme on ne peut pas en trouver !
Mais le risque viendra des contenants qui, s'ils sont mal lavés et désinfectés, peuvent véhiculer notamment le botulisme. Rare mais ça existe, et surtout dangereux pour les nourrissons.

Dès lors, je ne ferais pas prendre la responsabilité de distribution ou de vente de miel par le collège.
Si vous voulez le donner, c'est dans des bocaux sans étiquettes donc intraçables, par les adultes et pour les adultes, pas pour les élèves.

C'est frustrant, d'autant que le risque est très minime.
Après si l'on est joueur...
Néanmoins, je trouve que la mode (à laquelle j'adhère) de développer l'apiculture en établissement fait vite oublier (ou balayer) les responsabilités qui en découlent.
Mais comme les conseilleurs (les profs) ne sont jamais les payeurs (le CE), en cas de problème ce sera une volée de moineaux.

Je précise que je ne fais que répéter le discours d'un apiculteur pro dans le cadre d'une formation (perso) à l'apiculture.

Les enseignants sont gagnants parce que le collège leur paye leur matériel d'apiculture. Les tarifs du miel ont été votés: c'est insuffisant du point de vue comptabilite ?

Pour l'OR vu que les ruches et abeilles n'appartiennent pas au bahut je préférerais avoir une convention en plus ; mais bon je saurais me contenter d'un acte tarifaire.

volcan a écrit:

Le CE aime vivre dangereusement ; il sera le responsable en cas d'accident. QUID d'élèves allergiques par exemple ?

Effectivement c'est un aspect à considérer, il faudrait peut-être s'assurer qu'il n'y a pas d'enfants concernés.

volcan a écrit:

Un contact avec un apiculteur pro me parait indispensable.

Et cela pourrait être aussi très intéressant pour les élèves qu'il vienne présenter son activité.

Après il faut voir quelles fleurs on mets autour, le miel de pavot somnifère est très bon.

Epinephrine a stocker dans l'infirmerie pour pallier tout souci ?

Les ruches peuvent aussi attirer les frelons asiatiques, une autre source de problème qui pique !

Peut-être demander à un apiculteur professionnel et dûment habilité ce qu'il en pense, non?

La sécurité est à construire en réfléchissant avec le plan de vol des abeilles, en appréciant les lignes droites entre la ruche et les zones de butinage, qu'il est assez simple de faire passer deux bons mètres au-dessus de la tête des élèves. Les risques sont infinitésimaux.

http://www.apimarne.fr/marche-a-suivre-2/napi-et-numagrit/

Moi j'arrêterais ça dard-dard! On commence par les ruches, puis ça sera les lapins angora pour fourguer la laine, et on finit aux côtes de boeuf?

V.M.B a écrit:

On commence par les ruches, puis ça sera les lapins angora pour fourguer la laine (...)

Il y a pas mal d'études montrant que les abeilles domestiques nuisent aux populations d'abeilles sauvages (compétition pour la ressource)...

https://www.letemps.ch/sciences/ruches-ville-une-fausse-bonne-idee

Je me trompe peut-être mais si j'ai bien compris, c'est un montage des profs dont le matériel est payé par le bahut, le miel est vendu par le bahut. 

Pourquoi une convention  alors ?

Tavi lou Pastou a écrit:

Il y a pas mal d'études montrant que les abeilles domestiques nuisent aux populations d'abeilles sauvages (compétition pour la ressource)...

https://www.letemps.ch/sciences/ruches-ville-une-fausse-bonne-idee

Ce n'est pas faux, mais ce n'est peut-être pas ce qui nuit le plus aux abeilles sauvages...

Tout le matériel n'a pas été payé par le bahut: certaines ruches, essaims compris, appartiennent aux profs. D'où la convention.

Lilirose a écrit:

Tout le matériel n'a pas été payé par le bahut: certaines ruches, essaims compris, appartiennent aux profs. D'où la convention.

  Oki merci pour la précision, je comprends vite mais il faut m'expliquer longtemps

Lilirose a écrit:

Tout le matériel n'a pas été payé par le bahut: certaines ruches, essaims compris, appartiennent aux profs. D'où la convention.

La convention devra préciser qu'il faut bien exposer l'essaim de la prof. 

Lilirose a écrit:

Epinephrine a stocker dans l'infirmerie  pour pallier tout souci ?

Oui mais...
PROTOCOLE NATIONAL SUR L'ORGANISATION DES SOINS ET DES URGENCES DANS LES ÉCOLES ET LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT (EPLE)

MÉDICAMENTS D'URGENCE

À ne donner que sur prescription d'un médecin
- soit dans le cadre du protocole d'urgence du projet d'accueil individualisé ;
- soit après appel au 15. Le médecin régulateur peut demander à titre de mesure conservatoire en attendant l'arrivée de l'équipe médicale d'urgence :
. d'effectuer une injection ;
. et/ou d'effectuer une prise médicamenteuse ;
. de pratiquer un geste technique.

NOM DES PRODUITS	INDICATIONS		MODE D'ADMINISTRATION	CONTRE-INDICATIONS
Épinephrine (1) ampoule de 1mg/ml	Traitement d'urgence des symp-tômes du choc anaphylactique Œdème de Quincke Arrêt cardio-vasculaire		À n'utiliser qu'en cas d'extrême urgence en sous-cutanée et intramusculaire uniquement.	Hypertension artérielle diabète hypothyroïdie insuffisance coronarienne, rétrécissement aortique myocardiopathie obstructive troubles du rythme ventriculaire association avec IMAO

Oui, on stocke de toute façon, ruche ou pas ruche, et c'est l'infirmière ou la personne qui est là qui administre en urgence après appel au 15. Si on n'a pas le produit, le temps d'aller à la pharmacie, c'est peut-être trop tard !

[mode_polemique:on][mode_hors_sujet:on]

Un peu comme les masques...

[mode_hors_sujet:off][mode_polemique:off]

L'intendant zonard a écrit:

V.M.B a écrit:

On commence par les ruches, puis ça sera les lapins angora pour fourguer la laine (...)

Toi le pb c'est plutôt l'haleine!

V.M.B a écrit:

Moi j'arrêterais ça dard-dard! On commence par les ruches, puis ça sera les lapins angora pour fourguer la laine, et on finit aux côtes de boeuf?

Sans parler d'un potentiel élevage de pangolins...

Je n'ai pas arrêté mais récidivé dard dard: les ruches qui appartiennent à l'asso du Collège vont être gérées par le Collège même. On me parle de les racheter. Quelle est la démarche ? Je pensais faire voter le rachat en CA. Je n'ai aucune idée du compte à utiliser. De plus, le collège a t 'il le droit de faire un don financier à l' asso culturelle du Collège ? Merci !

Ne serait-il pas plus simple de signer (après accord du CA) une convention avec un apiculteur ou une association d'apiculteurs qui eux assureraient l'élevage des petites bébêtes?

L'achat de ruches à un particulier ou une association est un achat comme un autre qui ne nécessite pas de démarche particulière. Ce sera du 6068. Ce n'est pas un don mais un achat de matériel d'occasion. Inutile et "limite" d'accepter un don de ruches et ensuite de faire un don à l'asso... ça fait magouille à deux balles.
Cet achat n'a pas besoin d'être validé en CA ; par contre l'installation de ruches dans l'établissement peut avantageusement faire l'objet d'un débat en CA. A propos, qui s'occupera des ruches ? De récolter le miel ? qui deviendra quoi ?