Bonjour,
Le collège dispose de 8 chambres louées principalement à des assistants de langues. Elles se trouvent dans un bâtiment contigu au collège dont l'accès se fait par l'entrée principale.
Nous allons changer toute la literie (couette, oreiller...)
Je souhaiterai savoir si ces chambres sont assimilées à un logement collectif type internat qui oblige à avoir des équipements classés non feu ou si je peux aller faire mes courses au supermarché du coin...
Merci

Mmm ... j'opterais pour l'option 1 (collectif)... Qui peut le plus peut le moins....

Pareil ; un jour ces chambres peuvent servir à des internes.

On peut;
Toutefois ces piaules sont des logements faisant l'objet de COP avec la CT propriétaire, elles sont donc assimilées à nos logements à nous. Et c'est propablement pas demain la veille qu'on créera un internat de 8 chambres dans un collège.
Conclusion: faire comme on veut.

V.M.B a écrit:

Et c'est propablement pas demain la veille qu'on créera un internat de 8 chambres dans un collège.

Si. J'ai ça par chez moi...

Merci pour vos retours
Vu la configuration de ces chambres, cela est très peu probable qu'elles soient transformées en internat (non prévu non plus dans la future restructuration).
Par contre, elles sont assimilées à des chambres d'internat par le rectorat et la CT (pas de COP)
Je vais donc me diriger vers la solution n°1

Tyrion a écrit:

Merci pour vos retours
Vu la configuration de ces chambres, cela est très peu probable qu'elles soient transformées en internat (non prévu non plus dans la future restructuration).
Par contre, elles sont assimilées à des chambres d'internat par le rectorat et la CT (pas de COP)
Je vais donc me diriger vers la solution n°1

Je préfère ne pas avoir lu.....j'apprends brutalement que des assistants de langues rémunérés, donc des salariés sous contrat, sont en fait des élèves internes de collège.
Dire que j'ai attendu 64 ans pour avoir accès à cette culture!

Attends encore c'est comme les vins enfin certains.

delph a écrit:

Attends encore c'est comme les vins enfin certains.

Tu crois que je peux encore m'améliorer alors que j'ai atteint la perfection?

DIEU

V.M.B a écrit:

Tyrion a écrit:

Merci pour vos retours
Vu la configuration de ces chambres, cela est très peu probable qu'elles soient transformées en internat (non prévu non plus dans la future restructuration).
Par contre, elles sont assimilées à des chambres d'internat par le rectorat et la CT (pas de COP)
Je vais donc me diriger vers la solution n°1

Je préfère ne pas avoir lu.....j'apprends brutalement que des assistants de langues rémunérés, donc des salariés sous contrat, sont en fait des élèves internes de collège.
Dire que j'ai attendu 64 ans pour avoir accès à cette culture!

 
Je ne reporte ici que la réponse du service de contrôle de légalité du rectorat, validée par la CT

C'est donc bien ce que je craignais...

Voir règlement de sécurité - Article R1

.
§ 3. Pour l'application du présent chapitre, sont appelés locaux d'internat tous les locaux réservés à l'hébergement du public (pour moi les assistants de langue ne sont pas du public), installés dans des bâtiments ou parties de bâtiment relevant d'établissements d'enseignements primaires et secondaires.

Toutefois, les bâtiments relevant de ces établissements et spécialement affectés à l'hébergement des étudiants de niveau post-secondaire peuvent être soumis aux dispositions réglementaires relatives à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation.

Lorsqu'elles sont situées dans des bâtiments comprenant des locaux d'internat, les chambres dites « d'application, accueillant des personnes extérieures à l'établissement dans le cadre de la formation pratique d'un enseignement hôtelier, sont considérées comme des locaux d'internat et sont soumises comme tels aux dispositions du présent chapitre. Dans les autres cas, elles sont soumises aux dispositions du chapitre IV du présent règlement concernant les établissements hôteliers.

Les résidences universitaires ne sont pas soumises aux dispositions du présent règlement.

O1 : disposition applicables aux hotels : § 1. Les dispositions du présent chapitre sont applicables :

b) Aux autres établissements d'hébergement – définis comme un ensemble homogène de chambres ou d'appartements meublés, disposant d'un minimum d'équipements et de services communs, et offerts en location pour une occupation à la journée, à la semaine ou au mois – faisant l'objet d'une exploitation collective homogène, dans lesquels l'effectif du public est supérieur à 15 personnes. (= si en deça = habitation)




article CO 29
§ 2. Les locaux servant de logements au personnel situés dans l'établissement, doivent :
- être isolés des autres parties du bâtiment par des parois verticales et des blocs-portes présentant les caractéristiques de résistance au feu des locaux réservés au sommeil prévus à l'article CO 24 ;
- être, en outre, desservis par des dégagements indépendants de ceux réservés au public. Si ces dégagements sont communs avec des tiers, le bloc-porte doit être CF de degré une demi-heure et équipé d'un ferme-porte. Toutefois, après avis de la commission de sécurité, des atténuations à ces dispositions peuvent être autorisées.


= donc si ce sont des logements d'habitation (le pb c'est qu'il faudrait voir la configuration pour être bien sûr)  => pas de draps anti feu...

= néanmoins installer un DAAF dans le logement ...

J'ai eu des chambres individuelles ou à 2 lits susceptibles d'être utilisées pour des internes ou des personnels (avec bien sur facturation à la nuitées et indisponibles durant la fermeture du bahut ;et en aucun cas une COP).
Donc loger un assistant avec paiement des nuitées ne me choque pas si cela n'est pas une location "standard".