bourses COVID

Bonjour,
Un établissement rattaché n'a pas pu basculer en raison d'un problème informatique suffisamment grave pour qu'il soit traité à Montpellier. Je passe sur les multiples relances faites pour que les choses avancent, sans succès à ce jour!
Bien évidemment, aucun mandat n'a été émis depuis janvier. En temps normal, je n'aurais pas payé les bourses bien évidemment.

Dans le contexte actuel, je m'interroge, même si pour le moment je ne compte pas payer. Si je m'appuie sur les instructions communiquées:
- Message de la DAF: payer les bourses y compris si on a pas les originaux et si les pièces ne sont pas signées. Je ne suis pas dans ce cas puisque le mandat ne peut même pas être émis.
- l'ordonnance du 25/3 prévoit que les comptables publics qui, pour mettre en œuvre les mesures rendues nécessaires par la crise, commettraient éventuellement des manquements à la réglementation, verraient leur responsabilité dégagée. Cette exception concerne, notamment, les cas d’impossibilité à obtenir certaines pièces justificatives permettant de vérifier la régularité de la dépense.

Le fait de ne pas avoir basculé n'est pas lié à la crise actuelle. En revanche, le fait de ne pas pouvoir être dépanné peut l'être.

Si je paie, il sera manifeste que le mandat sera postérieur au paiement et ça me gène.


Voyez vous les choses comme moi?


Merci pour vos avis!

Bonjour,
Ici, on a payé les bourses nationales sans que les établissements les aient mandatées. Par contre on a demandé un certificat des ordonnateurs par lequel ils s'engageaient à mandater dqp à l'issue du confinement. Je précise que les droits constatés avaient été faits et que toute la doc avait été transmise. En fait, bourses payées et j'ai 80 000€ qui attendent le mandatement au 4735 ...

C'est la phase juridique que constitue l'ordonnancement qui fait défaut, cela va au delà d'une simple absence de PJ me semble t'il.

tortue a écrit:

Bonjour,
Ici, on a payé les bourses nationales sans que les établissements les aient mandatées. Par contre on a demandé un certificat des ordonnateurs par lequel ils s'engageaient à mandater dqp à l'issue du confinement. Je précise que les droits constatés avaient été faits et que toute la doc avait été transmise. En fait, bourses payées et j'ai 80 000€ qui attendent le mandatement au 4735 ...

Ce certificat a autant de valeur que la liste de courses de ma grand-mère comme dirait l'IZ.

Bonjour

Je vais peut-être dire une absurdité. Pourquoi ne pas contourner le problème logiciel en demandant à  l établissement de faire un modèle de mandat et bordereaux sous word ou open office? Une fois la panne réglée il saisit cette liquidation seulement  et genere le mandat pour avoir une correspondance de numérotation bord1 numéro 1. Ensuite il enchaîne avec le reste.

babel 1983 a écrit:

Bonjour

Je vais peut-être dire une absurdité. Pourquoi ne pas contourner le problème logiciel en demandant à  l établissement de faire un modèle de mandat et bordereaux sous word ou open office? Une fois la panne réglée il saisit cette liquidation seulement  et genere le mandat pour avoir une correspondance de numérotation bord1 numéro 1. Ensuite il enchaîne avec le reste.

Ce n'est pas une absurdité pour moi. Même sans imiter GFC, d'ailleurs. Dans ce cas bien précis, si l'ordo me fait un beau courrier signé en me demandant malgré le problème informatique de procéder au paiement des bourses nationales du trimestre janvier-mars pour un total de X euros, en joignant les pièces qui seraient jointes au mandat (bordereau des DC, liste des boursiers avec les responsables, liste des bourses à verser aux familles, RIB des familles), et en s'engageant à régulariser la charge dans GFC au SBN 6571 dès que possible, je paye.
A priori je ferais un OP au 4668, en joignant le courrier, et le mandat ultérieur viendra solder ce compte. Et je ferais signer l'OP à l'ordo avant de générer le fichier de paiement, quand même.

Un autre avis sur la procédure la plus orthodoxe possible, compte tenu des circonstances, serait quand même le bienvenu. Trop, attends qu'un cador passe par ici.
S personne ne répond il faut changer ton avatar pour une photo de blonde à forte poitrine, en général ça fait rappliquer du monde...

Merci Winnie de solliciter les collègues!
Pour ce qui est de l'avatar, j'aurais dû y penser plus tôt.

Je ne suis peut-être pas un cador mais je partage l'avis de l'oursin.

L'ordonnancement  est l'ordre, quelle qu'en soit la forme, donné par l'ordonnateur au comptable de payer une dépense. C'est pas moi qui le dis, c'est le décret GBCP (article 32) !

Voir la M9.6 (23441) sur les mentions qui doivent figurer au mandat et qu'AMHA il vaudrait mieux reprendre sur le document maison. Pour le reste, en voiture Simone !

Je ne suis pas un cador non plus.
Considérer que l'utilisation de GFC n'est pas obligatoire, ça ne me semble pas envisageable. On pourrait donc utiliser un autre logiciel si la forme des documents transmis (mandat, OR) répond aux exigences de la M96 ou du décret GBCP? Et s'il y a rejet? on fait comment? Et la concordance compta bud/compta géné?
La seule vraie question pour moi, c'est est-ce que l'ordonnance du 25/3 ou l'instruction de la DAF A3 couvre l'absence d'ordonnancement.
Pour moi, ce n'est pas le cas, mais j'aimerais me tromper...

Pour moi non (pas cador non plus).
L'ordonnance parle de cas liés aux circonstances actuelles. L'absence de basculement liée à un problème de logiciel, donc depuis janvier, n'entre pas dans ce cas. Ne pas oublier que le comptable devra justifier en cas d'injonction que le problème venait des circonstances liées au Covid19.
Néanmoins, je pense que la solution proposée par Winnie d'un OP au 4668, donc OP de l'ordonnateur, est la meilleure. En expliquant les circonstances et l'objet du paiement je ne vois (comprends) pas comment on viendrait chercher des poux.

trop a écrit:

Je ne suis pas un cador non plus.
Considérer que l'utilisation de GFC n'est pas obligatoire, ça ne me semble pas envisageable. On pourrait donc utiliser un autre logiciel si la forme des documents transmis (mandat, OR) répond aux exigences de la M96 ou du décret GBCP? Et s'il y a rejet? on fait comment? Et la concordance compta bud/compta géné?

Qui parle de se passer de GFC ?

Le problème, c'est qu'on ne peut pas payer les bourses avant ordonnancement. Donc, on fait en sorte qu'il y en ait un, quitte à le faire hors GFC, avec les PJ qui vont bien. Comme ça, le comptable pourra justifier le cas échéant au juge des comptes qu'il n'a pas payé avant que l'ordo ne lui en donne l'ordre.

La suite : OP à l'initiative de l'ordonnateur comme l'indique Winnie, auquel on joint l'ordre de payer et quand GFC est réparé, on saisit le mandat, pour ordre, qui viendra solder le compte de paiement.