Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
-69%
Le deal à ne pas rater :
Mallette pour PC portable 15,6 pouces
7.99 € 26.01 €
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 bourses non versées

Aller en bas 
AuteurMessage
july80
*
*


Nombre de messages : 246
Date d'inscription : 05/01/2018

bourses non versées Empty
MessageSujet: bourses non versées   bourses non versées Icon_minitimeVen 3 Avr 2020 - 9:14

Bonjour

Comment procédez-vous en cas de rejet du virement de bourse pour RIB erroné ?
Retour sur le compte 4663 et si la famille ne fournit jamais de nouveau RIB ?
Emettez-vous un OR exceptionnel ou réaffectez-vous cette somme sur le compte des bourses ?
Merci
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
volcan

Nombre de messages : 16413
Date d'inscription : 15/12/2012

bourses non versées Empty
MessageSujet: Re: bourses non versées   bourses non versées Icon_minitimeVen 3 Avr 2020 - 11:18

july80 a écrit:
Bonjour

Comment procédez-vous en cas de rejet du virement de bourse pour RIB erroné ?
Retour sur le compte 4663 et si la famille ne fournit jamais de nouveau RIB ?
Emettez-vous un OR exceptionnel ou réaffectez-vous cette somme sur le compte des bourses ?
Merci
La somme est due pendant 4 ans. A l'expiration de ce délai un OR exceptionnel est établi. La somme n'est pas réaffectée à la subvention car l'argent "appartient" à la famille, pas à l'Etat.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
LuckyLoser
***
***
LuckyLoser

Nombre de messages : 1370
Age : 115
Localisation : Derrière toi...
Date d'inscription : 25/10/2012

bourses non versées Empty
MessageSujet: Re: bourses non versées   bourses non versées Icon_minitimeVen 3 Avr 2020 - 11:51

Ah ! Ces Auvergnats dès qu'il s'agit de grappiller trois sous, ils sont là...
Revenir en haut Aller en bas
marco
***
***
marco

Nombre de messages : 1034
Age : 55
Localisation : Pôle Sud
Date d'inscription : 28/11/2006

bourses non versées Empty
MessageSujet: Re: bourses non versées   bourses non versées Icon_minitimeSam 4 Avr 2020 - 13:25

volcan a écrit:
july80 a écrit:
Bonjour

Comment procédez-vous en cas de rejet du virement de bourse pour RIB erroné ?
Retour sur le compte 4663 et si la famille ne fournit jamais de nouveau RIB ?
Emettez-vous un OR exceptionnel ou réaffectez-vous cette somme sur le compte des bourses ?
Merci
La somme est due pendant 4 ans. A l'expiration de ce délai un OR exceptionnel est établi. La somme n'est pas réaffectée à la subvention car l'argent "appartient" à la famille, pas à l'Etat.
Les instructions reçues ici nous demandent la restitution de la bourse aux services de l'Etat après 4 ans
Revenir en haut Aller en bas
Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu

Nombre de messages : 20162
Age : 52
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

bourses non versées Empty
MessageSujet: Re: bourses non versées   bourses non versées Icon_minitimeSam 4 Avr 2020 - 13:56

marco a écrit:
Les instructions reçues ici nous demandent la restitution de la bourse aux services de l'Etat après 4 ans
et ils savent comment qu'il existe une telle somme?

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
Revenir en haut Aller en bas
marco
***
***
marco

Nombre de messages : 1034
Age : 55
Localisation : Pôle Sud
Date d'inscription : 28/11/2006

bourses non versées Empty
MessageSujet: Re: bourses non versées   bourses non versées Icon_minitimeDim 5 Avr 2020 - 18:59

Bozinchu a écrit:
marco a écrit:
Les instructions reçues ici nous demandent la restitution de la bourse aux services de l'Etat après 4 ans
et ils savent comment qu'il existe une telle somme?
Initialement, "les" comptables ont posé la question.
Une fois le réponse obtenue, chaque comptable déclare à la DSDEN qui centralise les bourses de l'académie, les bourses non versées prescrites.
Revenir en haut Aller en bas
Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu

Nombre de messages : 20162
Age : 52
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

bourses non versées Empty
MessageSujet: Re: bourses non versées   bourses non versées Icon_minitimeDim 5 Avr 2020 - 20:02

Mais bien sûr...
C'est la Stasi ou la DSDEN ?

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
Revenir en haut Aller en bas
marco
***
***
marco

Nombre de messages : 1034
Age : 55
Localisation : Pôle Sud
Date d'inscription : 28/11/2006

bourses non versées Empty
MessageSujet: Re: bourses non versées   bourses non versées Icon_minitimeDim 5 Avr 2020 - 20:07

Non ! C'est de la saine gestion d'argent publique !  Very Happy
Revenir en haut Aller en bas
Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu

Nombre de messages : 20162
Age : 52
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

bourses non versées Empty
MessageSujet: Re: bourses non versées   bourses non versées Icon_minitimeLun 6 Avr 2020 - 7:57

marco a écrit:
C'est de la saine gestion d'argent publique !  Very Happy

pas pour moi...
la morale et le droit ne font pas toujours bon ménage...

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
Revenir en haut Aller en bas
marco
***
***
marco

Nombre de messages : 1034
Age : 55
Localisation : Pôle Sud
Date d'inscription : 28/11/2006

bourses non versées Empty
MessageSujet: Re: bourses non versées   bourses non versées Icon_minitimeLun 6 Avr 2020 - 8:32

Bozinchu a écrit:
marco a écrit:
C'est de la saine gestion d'argent publique !  Very Happy

pas pour moi...
la morale et le droit ne font pas toujours bon ménage...

Dans ce cas, la réponse de DAF A3 est erronée !
Revenir en haut Aller en bas
LuckyLoser
***
***
LuckyLoser

Nombre de messages : 1370
Age : 115
Localisation : Derrière toi...
Date d'inscription : 25/10/2012

bourses non versées Empty
MessageSujet: Re: bourses non versées   bourses non versées Icon_minitimeLun 6 Avr 2020 - 8:44

volcan a écrit:
july80 a écrit:
Bonjour

Comment procédez-vous en cas de rejet du virement de bourse pour RIB erroné ?
Retour sur le compte 4663 et si la famille ne fournit jamais de nouveau RIB ?
Emettez-vous un OR exceptionnel ou réaffectez-vous cette somme sur le compte des bourses ?
Merci
La somme est due pendant 4 ans. A l'expiration de ce délai un OR exceptionnel est établi. La somme n'est pas réaffectée à la subvention car l'argent "appartient" à la famille, pas à l'Etat.
Je ne vois pas comment l'argent pourrait "appartenir" à la famille puisque par définition, la prescription éteint l'obligation entre le débiteur (l'Etat) et le créancier (le demandeur de la bourse)...

Bozinchu a écrit:
Mais bien sûr...
C'est la Stasi ou la DSDEN ?
La lutte contre l'Etat colonialiste et impérialiste français n'excuse pas tout ! Et encore moins le fait de comparer des collègues à la police politique de la DDR. Je pense que la DASEN de Marco a fait moins de victime que l'autre. Le point positif, c'est que tu aurais pu parler de la Gestapo.
Revenir en haut Aller en bas
Goldored
***
***
Goldored

Nombre de messages : 1769
Localisation : Plus très loin de la maison.
Date d'inscription : 24/11/2016

bourses non versées Empty
MessageSujet: Re: bourses non versées   bourses non versées Icon_minitimeLun 6 Avr 2020 - 10:42

En même temps, le second degré n'est pas accessible aux seuls Corses et aux seuls Bretons et on peut donc se passer de faire inutilement la morale sur un mode bien-pensance, politiquement correct outrancier - notamment à propos de quelqu'un comme Boz que l'on connaît bien ici et dont on ne doute pas que le champs sémantique employé est volontairement ironique...
Revenir en haut Aller en bas
néthou
Modérateur
Modérateur
néthou

Nombre de messages : 7249
Localisation : Là-haut sur la montagne...
Date d'inscription : 11/09/2006

bourses non versées Empty
MessageSujet: Re: bourses non versées   bourses non versées Icon_minitimeLun 6 Avr 2020 - 11:05

Goldored a écrit:
En même temps, le second degré n'est pas accessible aux seuls Corses et aux seuls Bretons

Et p'têt même aux auvergnats grippe-sous, qui sait ?

_________________
"Quand je dis quelque chose et que mes adversaires politiques applaudissent, je sens que j'ai dit une bêtise". Karl Liebknecht

Revenir en haut Aller en bas
Goldored
***
***
Goldored

Nombre de messages : 1769
Localisation : Plus très loin de la maison.
Date d'inscription : 24/11/2016

bourses non versées Empty
MessageSujet: Re: bourses non versées   bourses non versées Icon_minitimeLun 6 Avr 2020 - 12:02

Si ça se trouve...
Revenir en haut Aller en bas
Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu

Nombre de messages : 20162
Age : 52
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

bourses non versées Empty
MessageSujet: Re: bourses non versées   bourses non versées Icon_minitimeLun 6 Avr 2020 - 13:31

marco a écrit:
Dans ce cas, la réponse de DAF A3 est erronée !
Et ce ne sera pas la première fois...

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
Revenir en haut Aller en bas
july80
*
*


Nombre de messages : 246
Date d'inscription : 05/01/2018

bourses non versées Empty
MessageSujet: Re: bourses non versées   bourses non versées Icon_minitimeLun 3 Mai 2021 - 17:23

Bonjour

Pour ceux qui font un OR exceptionnel : sur quel service ?
Revenir en haut Aller en bas
july80
*
*


Nombre de messages : 246
Date d'inscription : 05/01/2018

bourses non versées Empty
MessageSujet: Re: bourses non versées   bourses non versées Icon_minitimeMar 4 Mai 2021 - 11:12

Personne ?
Revenir en haut Aller en bas
Xena
***
***
Xena

Nombre de messages : 1073
Age : 52
Localisation : Forteresse royale
Date d'inscription : 24/01/2020

bourses non versées Empty
MessageSujet: Re: bourses non versées   bourses non versées Icon_minitimeMar 4 Mai 2021 - 11:37

Bah, sur SBN puisque ça vient de SBN.
C'est un OR au 7583 pour dire que ça annule un mandat d'un exercice antérieur.

Il faut aussi faire un mandat sur SBN au 6583, pour annuler l'OR sur l'Etat.
Revenir en haut Aller en bas
july80
*
*


Nombre de messages : 246
Date d'inscription : 05/01/2018

bourses non versées Empty
MessageSujet: Re: bourses non versées   bourses non versées Icon_minitimeMar 4 Mai 2021 - 11:43

Justement certains collègues ne sont pas d'accord avec cette pratique puisque cela correspond à de l'argent des familles d'où ma question sur le service (hors SBN)
Revenir en haut Aller en bas
Xena
***
***
Xena

Nombre de messages : 1073
Age : 52
Localisation : Forteresse royale
Date d'inscription : 24/01/2020

bourses non versées Empty
MessageSujet: Re: bourses non versées   bourses non versées Icon_minitimeMar 4 Mai 2021 - 11:56

Bah, tu veux faire comment ?
Au bout de 4 ans au 31 décembre, sans qu'il ait eu de contestation par la famille sur ce laps de temps, l'argent n'est plus dû... donc il n'y a pas d'autre pratique que d'annuler le mandat.
Et si tu annules le mandat, tu dois aussi annuler l'OR. Sinon, ça bloque dans GFC ou COFI ou les deux. Et les annulations, c'est toujours au 7583 et 6583 et le parallèlisme des formes veut que ce soit sur le même service.

Je ne vois pas comment le justifier autrement.

Revenir en haut Aller en bas
Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu

Nombre de messages : 20162
Age : 52
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

bourses non versées Empty
MessageSujet: Re: bourses non versées   bourses non versées Icon_minitimeMar 4 Mai 2021 - 12:52

Pas SBN mais ALO...
Pour deux raisons
D'abord ce n'est plus de l'argent de l'Etat... Mais un reste à payer à une famille...
Ensuite (et surtout) si tu fais l'or au SBN, tu vas perdre l'égalité dépenses/ recettes au SBN et c'est bloquant au COFI

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
volcan

Nombre de messages : 16413
Date d'inscription : 15/12/2012

bourses non versées Empty
MessageSujet: Re: bourses non versées   bourses non versées Icon_minitimeMar 4 Mai 2021 - 22:16

Si tu estimes que l'argent doit "revenir" à l'Etat tu fais une annulation de l'opération.
C'est à dire annulation de l'OR et du mandat d'il y a 4 ans en indiquant comme motif la déchéance quadriennale et l'impossibilité de verser l'argent.
Tu as donc en SBN : annulation de l'OR : 6583 - 4419x (le compte de subvention des bourses) ; et annulation du mandat 4XXX (le compte sur lequel on a le pognon (4664, 4663.....) - 7583.

Sinon, si tu estimes que c'est de l'argent non réclamé qui appartient à la famille, tu fais un OR exceptionnel en ALO 771 (ce n'est pas un produit de gestion courante donc pas du 7583 pour moi).

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
july80
*
*


Nombre de messages : 246
Date d'inscription : 05/01/2018

bourses non versées Empty
MessageSujet: Re: bourses non versées   bourses non versées Icon_minitimeMer 5 Mai 2021 - 9:01

Merci !
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




bourses non versées Empty
MessageSujet: Re: bourses non versées   bourses non versées Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
bourses non versées
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: