Marchés et crise sanitaire

Sujet: Marchés et crise sanitaire Mar 24 Mar 2020 - 12:59

Communiqué de la DAJ
Dans le cadre de la crise sanitaire, la DAJ précise les conditions d’application de la force majeure aux contrats en cours et les conditions de passation en urgence des nouveaux contrats.
Ces modalités prévalent dans l’attente des mesures législatives qui interviendront prochainement.

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/fiche-passation-marches-situation-crise-sanitaire.pdf

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Sujet: Re: Marchés et crise sanitaire Mar 24 Mar 2020 - 20:14

Merci Volcan Smile

** Nombre de messages : 448 Date d'inscription : 05/01/2018

Bonjour

Les marchés pour l'achat des denrées alimentaires d'un de mes ER arrivent à échéance en juillet.
L'ordonnateur s'interroge donc sur la façon de procéder au vu du contexte actuel et de l'ordonnance du 25 mars 2020.
Pensez-vous que l'on puisse demander un avenant d'un an ou, si je comprends bien cette ordonnance, faire un avenant de 2 mois à partir du 10 juillet (date de fin de l'état d'urgence sanitaire) ?
Merci

Modérateur Nombre de messages : 21439 Date d'inscription : 15/12/2012

Moi je proposerais au CA un avenant pour finir l'année civile et en profiteraient pour lancer le prochain marché sur l'année civile.

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