Bonjour,

Une élève a eu son blouson de "fichu" car s'est frotté sur un mur fraîchement mis en peinture dans le collège.
Il y avait une barrière mais pas d'affiche indiquant qu'il y avait de la peinture.
On estime qu'il faut lui rembourser son blouson, neuf de surcroît, cependant je me demande sur quel ligne budgétaire imputée cette dépense ?
Son assurance ne peut pas lui rembourser ni l'assurance du collège.
merci pour vos lumières
Mary

Je sais pas mais déjà je demanderai la copie du ticket de caisse et une facture en bonne et dûe forme du magasin pour le blouson  

C'est qui le "on" qui estime le remboursement ?

Une aide exceptionnelle sur le fonds social pour résoudre le pb

Le fonds social, c'est pas plutôt pour les aides ?

Normalement c'est l'assurance de la CT qui devrait indemniser.
Après la seule solution "acceptable" est un acte du CA autorisant la prise en charge de la dépense et le remboursement. Un tel acte dégagé la responsabilité du comptable quin'est jugé ni de l'opportunité ni de la légalité  de l'acte.

J'ai le ticket
“on" c'est le chef d'établissement et moi même
La comptable avait proposé fonds social mais s'est ravisee
Mon CE ne trouve pas ça logique car ce n'est pas une famille qui rentre ds les critères des fonds sociaux
Les assurances refusent le remboursement

L'assurance de la CT ? J'ai contacté celle de l'établissement car c'est au sujet d'une élève... Si je demande à la CT ça mettrait en cause mes agents qui n'ont pas mis d'affiche...

Acte du CA ?
On a fait un certificat administratif

Malulean a écrit:

Bonjour,

Une élève a eu son blouson de "fichu" car s'est frotté sur un mur fraîchement mis en peinture dans le collège.
Il y avait une barrière mais pas d'affiche indiquant qu'il y avait de la peinture.
On estime qu'il faut lui rembourser son blouson, neuf de surcroît, cependant je me demande sur quel ligne budgétaire imputée cette dépense ?
Son assurance ne peut pas lui rembourser ni l'assurance du collège.
merci pour vos lumières
Mary

Celui là, il peut aller se rhabiller...   On peut toujours invoquer la faute de l'usager, des fois ça marche...

Malulean a écrit:

L'assurance de la CT ? J'ai contacté celle de l'établissement car c'est au sujet d'une élève... Si je demande à la CT ça mettrait en cause mes agents qui n'ont pas mis d'affiche...

Justement. C'est pour ça que je parle de l'assurance de la CT ; c'est une "faute" de ses personnels. Si c'était un prof ou un gestionnaire ce serait le rectorat qui indemniserait (éventuellement). Exemple : un regard ouvert non signalé, un élève tombe dedans, la CT a fait jouer son assurance.

Malulean a écrit:

Acte du CA ?
On a fait un certificat administratif

Si le comptable accepte de payer avec un certificat administratif c'est son problème. Mais moi on ne m'aurait jamais fait rembourser ça sans un acte du CA qui évitait ma mise en débet si le juge des comptes trouvait la dépense injustifiée ; par exemple en estimant que c'était à l'assurance de payer.
Après à chacun de voir mais le fait que le comptable ait refusé le fonds social montre qu'il n'est pas inconscient.

Oula je viens de voir les fautes que j'ai faites... D'orthographe... Désolée
Merci pour vos réponses
Je ne veux pas mettre en cause mes agents pour une somme si faible car ils sont vraiment bien et ils avaient mis des barrières que les élèves ont bougées
On s'est engagé à rembourser la famille donc on ne peut plus se dédire
Compliqué tt ça pour une histoire de blouson
Je vais essayer d'appeler le département..

volcan a écrit:

Normalement c'est l'assurance de la CT qui devrait indemniser.

Déjà fait ici.

Citation :

Je ne veux pas mettre en cause mes agents pour une somme si faible car ils sont vraiment bien et ils avaient mis des barrières que les élèves ont bougées

Donc c'est la faute des élèves qui n'avaient pas à bouger les barrières ! j'trouve ça un peu facile mais j'suis pas gentille

Non, c'est la faute de la vie scolaire qui n'a pas surveillé

Colombane a écrit:

Non, c'est la faute de la vie scolaire qui n'a pas surveillé

J'adore j'adhère j'adorhère   (et pourtant j'suis une ancienne aed mais j'étais déjà méchante)

Je fais donc rembourser pr le CPE

moi je dis sur ça se tente sur un mal entendu

Bon j'ai envoyé mail à CT...

Almoreo tu peux m'expliquer ?