Voilà j'ai besoin de toute urgence d'un nouvel appareil en cuisine d'une valeur de 3000 euros.

Je suis obligé de réunir un CA pour autoriser cette dépense (because DBM pour vote nécessaire)?

Peut-on considérer que l'urgence prime sur la régularité budgétaire?

Non.
Mais c'est au moment du paiement que la dispo des crédits doit être réalisée. En clair si avec le mandatement vous fournissez à votre comptable la DBM éxécutoire, c'est bon !
Donc le CE peut "anticiper" la commande à ces risques et périls si il est sur de l'avis de son CA.

On me fait écrire de ces choses....

si c'est une urgence en cuisine est-ce que le fond commun des services d'hébergement ne pourrait prendre en charge cette dépense ?
j'ai fais une demande qui a été acceptée et cela simplifie drolement les choses : j'envois le devis à la CT qui fait la commande et 6 jours après j'ai été livrée.

Isidore a écrit:

Voilà j'ai besoin de toute urgence d'un nouvel appareil en cuisine d'une valeur de 3000 euros.

Je suis obligé de réunir un CA pour autoriser cette dépense (because DBM pour vote nécessaire)?

Peut-on considérer que l'urgence prime sur la régularité budgétaire?

Pour, completer en matière de marchés, le décret de 85 prévoit qu'en cas d'urgence, le marché peut être passé sans l'autorisation du CA. Ce dernier doit juste en être informé à sa prochaine réunion.

Bip Bip a raison le F C S H est une possibilité mais seulement et seulement si la CT prend les choses en mains et traite l'affaire rapido, car en Gironde la CT passe la demande en commission et il faut attendre environ 3 mois avant d'avoir une réponse favorable ou non!!
Dans ce cas, il se peut même que l'appareil en question, dont tu peux avoir besoin en urgence ait changé de prix.

sainte barbe a écrit:

Pour, completer en matière de marchés, le décret de 85 prévoit qu'en cas d'urgence, le marché peut être passé sans l'autorisation du CA. Ce dernier doit juste en être informé à sa prochaine réunion.

Bien sûr .Mais il s'agit là d'une dépense sur un chapitre sans ouverture de crédits , ce qu'il convient de distinguer de ce que nous devons ou non prévoir dans le cadre de l'EPCP.

Moi, je pencherais pour la solution préconisée par bipbip : recours au FCSH , ou demande de subvention exceptionnelle à la CT.

Ceci dit, dans ce type de recours , la notion d'urgence doit être reconnue , c'est à dire, à mon humble avis, liée à la notion de sécurité.
S'il s'agit de satisfaire une demande du chef, tout simplement, et bien, il attend le prochain CA ou N+1 , j'allais dire ...comme tout le monde.

2 commissions par an pour le FCSH chez moi, je peux donc attendre jusqu'à +5 mois pour avoir les sous

sainte barbe a écrit:

Pour, completer en matière de marchés, le décret de 85 prévoit qu'en cas d'urgence, le marché peut être passé sans l'autorisation du CA. Ce dernier doit juste en être informé à sa prochaine réunion.

On peut également réunir le CA en urgence. Mais dans le cas présent, ce n'est pas l'autorisation du CA qui pose problème mais l'inexistence des crédits au ZD. Donc la DBM est obligatoire et l'EPCP sera traité au même CA.

N@n@rd a écrit:

sainte barbe a écrit:

Pour, completer en matière de marchés, le décret de 85 prévoit qu'en cas d'urgence, le marché peut être passé sans l'autorisation du CA. Ce dernier doit juste en être informé à sa prochaine réunion.

On peut également réunir le CA en urgence. Mais dans le cas présent, ce n'est pas l'autorisation du CA qui pose problème mais l'inexistence des crédits au ZD. Donc la DBM est obligatoire et l'EPCP sera traité au même CA.

je bas ma coulpe, j'ai répondu un peu vite...

N@n@rd a écrit:

Non.
Mais c'est au moment du paiement que la dispo des crédits doit être réalisée. En clair si avec le mandatement vous fournissez à votre comptable la DBM éxécutoire, c'est bon !
Donc le CE peut "anticiper" la commande à ces risques et périls si il est sur de l'avis de son CA.

On me fait écrire de ces choses....

Je crois nécessaire d'insister sur la caractère exceptionnel d'une telle situation : l'engagement, qui bien que de la responsabilité de l'ordonnateur est réalisé par le gestionnaire, n'est "valide " que dans la limite des crédits disponibles et ici ils ne le sont pas . Il nous est arrivé à tous d'être obligés de tordre le coup à la reglementation pour la continuité du service, mais les risques sont à bien connaître

Certes, mais le risque n'existe que pour le CE. Le gestionnaire n'ayant aucune responsabilité et sa signature du bon de commande n'ayant aucune valeur juridique....

N@n@rd a écrit:

Certes, mais le risque n'existe que pour le CE. Le gestionnaire n'ayant aucune responsabilité et sa signature du bon de commande n'ayant aucune valeur juridique....

à ce propos dans un cas pareil, je fais signer le CE sous la case "ordonnateur". Il faudrait pas qu'en cas de refus du CA, le CE se retourne contre le gestionnaire ...

sainte barbe a écrit:

...à ce propos dans un cas pareil, je fais signer le CE sous la case "ordonnateur". Il faudrait pas qu'en cas de refus du CA, le CE se retourne contre le gestionnaire ...

D'autant qu'il me semble que c'est lui (ou elle) l'ordonnateur ...

sur pareil cas, la CT prend en charge en opération urgente