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 Problème de conscience

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MessageSujet: Re: Problème de conscience   Problème de conscience - Page 2 Icon_minitimeJeu 6 Sep 2007 - 16:55

Si c'est dans son bahut il se débrouille.
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MessageSujet: Re: Problème de conscience   Problème de conscience - Page 2 Icon_minitimeJeu 6 Sep 2007 - 17:25

July86 a écrit:
Bonjour,
Je suis toute nouvelle gestionnaire et j'ai un problème de conscience :
mon principal m'a demandé une "faveur" pour une famille en grande difficulté, mère célibataire de 5 enfants, sans emploi, 3 enfants au collège cette année. Elle a 2 ans d'arriérés cantine, car elle est dans l'incapacité de payer ... le principal m'a donc "proposé" (en présence de la maman) (1) d'inscrire 2 des 3 enfants en DP et le dernier en externe mais le faire manger quand même ... je n'ai rien pu dire devant la maman bien entendu ...
J'en ai discuté avec le principal après, je lui ai expliqué que c'était un cas tout à fait exceptionnel, et il m'a bien sûr demandé de ne rien dire à mon agent comptable !
Sur le principe, je suis tout à fait d'accord avec lui (2), car c'est un cas très particulier, que de toutes façons la famille ne peut pas payer (un des enfants en DP sera pris en charge par le fonds social) et que ça ne nous fait pas perdre d'argent (bcp de nourriture finit à la poubelle).
Mais je me sens quand même assez mal ... il va falloir tricher pour que l'élève externe est qd même un badge pour passer au self !
Qu'en pensez-vous ?
De toutes façons, je ne peux plus aller en arrière et je ne peux pas en parler à l'agent comptable, au risque de me mettre le principal à dos après seulement 4 jours ici !!! Surtout que je suis qd même un peu d'accord avec lui !
Merci de "soulager" un peu ma conscience (3)!!

(1) Complétement irresponsable de faire une telle proposition devant la mère de famille
(2) Un gestionnaire ne peut être d'accord avec ce principe d'autant qu'il existe assez d'aides légales en réponse
(3) Dans ton métier tu ne peux te mettre dans la situation de devoir soulager ta conscience (professionnelle), personne ne te soulagera sur ce forum en qualité de gestionnaire d'eple, désolé
Un CE qui propose ouvertement une telle pratique, tu peux t'attendre au pire dans la gestion du bahut alors un conseil, bosse la gestion de l'eple en consommant sans modération ce site!
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MessageSujet: Re: Problème de conscience   Problème de conscience - Page 2 Icon_minitimeJeu 6 Sep 2007 - 18:07

Jean-Mic a écrit:
Il y a moyen de d'atteindre le but sans tricher.

Fonds social, vote du CA de la prise en charge, échelonnement...

Juste un petit peu de travail en plus, mais au moins il n'y aura pas de magouille.

Rien n'est impossible dans un EPLE, faut juste trouver la bonne règlementation et suivre la bonne procédure.

forum super

Donc pour mon sous-marin de fonction, faut juste que tu te renseignes un peu camarade roubaisien ?
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MessageSujet: Re: Problème de conscience   Problème de conscience - Page 2 Icon_minitimeJeu 6 Sep 2007 - 18:54

sousmarin a écrit:

Donc pour mon sous-marin de fonction, faut juste que tu te renseignes un peu camarade roubaisien ?

gni ?
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MessageSujet: Problème de conscience   Problème de conscience - Page 2 Icon_minitimeJeu 6 Sep 2007 - 18:58

sousmarin a écrit:
Jean-Mic a écrit:
Il y a moyen de d'atteindre le but sans tricher.

Fonds social, vote du CA de la prise en charge, échelonnement...

Juste un petit peu de travail en plus, mais au moins il n'y aura pas de magouille.

Rien n'est impossible dans un EPLE, faut juste trouver la bonne règlementation et suivre la bonne procédure.

Que faites-vous voter au CA ?
Moi je ne passe rien en CA concernant le fonds social (à part les DBM pour info et l'estimation du budget initial)
Mais je suis peut-être à coté de la plaque...
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MessageSujet: Re: Problème de conscience   Problème de conscience - Page 2 Icon_minitimeJeu 6 Sep 2007 - 20:27

Ici circulaire (IA ou rectorat, sais plus) imposant le vote par le CA des modalités d'attribution des crédits. Logique.

Sinon l'article 47 du décret de 85 concernant la remise gracieuse.
Citation :
La décision de remise est prise par le conseil d'administration après avis conforme de l'agent comptable, sauf lorsqu'elle concerne une dette de l'agent comptable, ou par l'ordonnateur, dans le cas où la créance est inférieure à un seuil fixé par le conseil d'administration.
.

Il y a toujours le FSE, l'association de parents...

Note pour les pros : Le seuil fixé par le conseil d'administration pour la remise gracieuse est-il le même que celui prévu par le décret pris pour l'application de l'article 82 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ? Ou bien peut-il être différent ? (dans le dernier cas une délibération au seuil de montant trimestriel de la DP est également une solution).
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MessageSujet: Re: Problème de conscience   Problème de conscience - Page 2 Icon_minitimeJeu 6 Sep 2007 - 20:49

Conformément aux dispositions de l'article 47 du décret n° 85-924 du 30/08/1985 modifié, la décision de remise gracieuse est prise par le conseil d'administration après avis conforme de l'agent comptable, sauf lorsqu'elle concerne une dette de l'agent comptable, ou par l'ordonnateur dans le cas où la créance est inférieure à un seuil fixé par le CA.

Pour des montants supérieurs à 50 € , il me semble utile que ce soit le CA qui prenne la décision au cas par cas. Un montant plus élevé du seuil fixé par le CA représente un risque considérable de trucs pas clairs.
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MessageSujet: Re: Problème de conscience   Problème de conscience - Page 2 Icon_minitimeVen 7 Sep 2007 - 16:52

Bonjour à tous,
merci tout d'abord pour vos nombreux messages
j'ai réussi, après avoir pris mon courage à 2 mains, à "affronter" mon CE pour lui proposer une autre solution :
les 3 enfants seront dp, donc remise de principe de 20%, boursiers au plus haut niveau, et en lissant sur l'année, la mère payera environ 30€ par mois, et en plus tout ça avec l'accord de mon agent comptable !!! elle est pas belle la vie ?
je suis soulagée, car c'est vrai que je me sentais assez mal ...
le CE a bien compris mon raisonnement et ne l'a pas trop mal pris, lla famille voit donc voir l'assistante sociale lundi pour faire un dossier de cession de créance CAF pour l'arriéré
Voili, voilou ! je pars en week-end soulagée et heureuse d'avoir trouver une "solution" à mon problème de conscience !!!
Merci encore
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néthou
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MessageSujet: Re: Problème de conscience   Problème de conscience - Page 2 Icon_minitimeVen 7 Sep 2007 - 17:01

C'est du bon boulot, tu fais travailler un peu tout le monde et en plus tu prends position auprès de ton CE pour l'avenir.
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MessageSujet: Re: Problème de conscience   Problème de conscience - Page 2 Icon_minitime

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