bonjour je vient de découvrire se site qui me ravi j'éspere ne pas me tromper de lieux pour poser ma question alors la voila:ya t il un texte ou decret qui interdise a un agent ne néttoyer les partie privatives en sachant que il ni apas de passage d'éleves (escalier des appartements de fonctions )
L'agent concerné me dit qu'il exsiste une texte qui dit que :des lors qu'il ni a pas passage d'éleves le nettoyage incombe aux personnels logés.
J'espere avoir une réponse et te remercie d'avance .

J'e n' ai pas le texte sous les yeux mais dès lors qu'il y a plusieurs personnes logées, les agents font le nettoyage, qu'il y ait ou non passage d'élèves.
Si un seul occupant, pas d'intervention des agents.

Ce texte n'existe pas. A moins qu'une CT ai diffusé une circulaire spécifique dans ton coin?

La règle pour les logements de fonction c'est celle de ce que doit le locataire, ce que doit le propriétaire.

Les escaliers sont des parties communes, leur entretient incombe au propriétaire, donc à la CT.

Les agents travaillent pour le compte de la CT, c'est à eux d'assurer l'entretient...
L'ampoule à changer dans le Hall, le balayage des excaliers, le nettoyage des poubelles, etc...

Si il y a nettoyage des parties communes par les agents, pour ma part il y facturation de la prestation.

Isidore a écrit:

Ce texte n'existe pas. A moins qu'une CT ai diffusé une circulaire spécifique dans ton coin?

La règle pour les logements de fonction c'est celle de ce que doit le locataire, ce que doit le propriétaire.

Les escaliers sont des parties communes, leur entretient incombe au propriétaire, donc à la CT.

Les agents travaillent pour le compte de la CT, c'est à eux d'assurer l'entretient...
L'ampoule à changer dans le Hall, le balayage des excaliers, le nettoyage des poubelles, etc...

Jean-Mic a écrit:

Si il y a nettoyage des parties communes par les agents, pour ma part il y facturation de la prestation.

Dans le cadre d'un Marché Public en ce cas ? sinon, distorsion de concurrence flagrante...

Sérieusement, Isidore est dans le vrai.

Rien à ajouter à ce que disent Isaac et Isidore, chez moi, c'est pareil.

Logements=patrimoine de la collectivité donc parties communes, sortie des poubelles et travaux du propriétaire assurés par les agents.

Mauvaise volonté au départ mais après avoir expliqué que:
Logement=patrimoine de la CT
Agents = Employés de la CT
donc agents intervenir sur patrimoine CT donc sur logements aussi.

Si tu ajoutes que s'ils sont logés en HLM, c'est l'OPAC qui entretient les parties communes et pas eux, l'argument est imparable.

De toute façon, dans ton cas , la bonne réponse est de demander copie de ce fameux texte et préciser qu'en attendant c'est comme ça et pas autrement .

Perso je n'ai pas mis le nettoyage des 2 escaliers des logements dans les taches des agents, et ne leur demande jamais de le faire. Le pb est que quand le CE va directement voir un agent pour lui demander de le faire, j'en ai rarement vu un refuser...

Isaac Newton a écrit:

Dans le cadre d'un Marché Public en ce cas ? sinon, distorsion de concurrence flagrante...

Non par les agents.

Avec le raisonnement d'Isidore en en vient à demander aux agents de tondre la pelouse, de changer les ampoules, la tapisserie (par pour toi Isidore, mais j'ai déjà vu ça).

Les parties communes des logements, ce sont des logements. Les cologers se débrouillent pour l'entretien. Au besoin on peut faire adopter un règlement de colocation par le CA pour mettre sur papier comment on nettoie. Si c'est l'établissement qui doit le faire parce que personne le fait, alors c'est une charge de colocation/copropriété à répercuter sur les loger.

Dans tous les cas c'est le CA qui décide (enfin pour le Nord, puisque les logements, dans la convention reste à la disposition du collège).

Dans ma Région,(rhone-alpes)la drh a explicitement exclu l'entretien
des parties communes des logements de fonction ainsi que la sortie des
poubelles.

Décision qui risque de pousser à externaliser ce type de taches.

Jean-Mic a écrit:

Avec le raisonnement d'Isidore en en vient à demander aux agents de tondre la pelouse, de changer les ampoules, la tapisserie (par pour toi Isidore, mais j'ai déjà vu ça).

Aucune justification à ces travaux dans le raisonnement d'Isidore. Tu as déjà vu un proprio venir faire de la tapisserie ou changer une ampoule chez un de ces locataires ?
Dans ce cas, ce n'est pas le raisonnement qui pèche, c'est la propension de certains CE logés de se croire le roi du domaine.

A la lecture de ce post, j'ai comme des doutes ... je m'apprête à faire repeindre l'appartement du CE sur les crédits du collège et par l'OP, partant du Principe que la CT est pptaire et que les agents relèvent de la dite CT ...

Je me trompe ?

Ben disons que ce genre de chose se fait dans l'aveyron mais bon dans ma précédente académie qui était trés règlement règlement (contrôle des autorités de tutelle et de la CRC) c'était NO WAY travaux du locataire et pas du propriétaire.
Maintenant que je suis comme toi dans l'aveyron, le m'aperçois que le sud c'est le sud (même pour la CRC alors...).

Isaac Newton a écrit:

Jean-Mic a écrit:

Avec le raisonnement d'Isidore en en vient à demander aux agents de tondre la pelouse, de changer les ampoules, la tapisserie (par pour toi Isidore, mais j'ai déjà vu ça).

Aucune justification à ces travaux dans le raisonnement d'Isidore. Tu as déjà vu un proprio venir faire de la tapisserie ou changer une ampoule chez un de ces locataires ?
Dans ce cas, ce n'est pas le raisonnement qui pèche, c'est la propension de certains CE logés de se croire le roi du domaine.

Même si je ne pense pas qu'il faille décharger l'occupant de toute obligation d'entretien, je crois cependant qu'on ne peut assimiler totalement le concessionnaire d'un logement (à quelque titre que ce soit) à un locataire. En effet les droits qu'il a sur son logement sont bien moindres que celui d'un locataire. Il ne me semble pas absurde qu'en contrepartie ses obligations soient moindres que celles d'un locataire. Ainsi, certaines petites réparations sont faites par les OP de l'établissement. De même il arrive que le CG décide de changer la tapisserie d'un logement à ses frais.

au fait le sujet a déja été traité avec texte à l'appui :
https://gestionnaires.actifforum.com/Archives-2005-2006-f2/entretien-t100.htm

dede a écrit:

Ben disons que ce genre de chose se fait dans l'aveyron mais bon dans ma précédente académie qui était trés règlement règlement (contrôle des autorités de tutelle et de la CRC) c'était NO WAY travaux du locataire et pas du propriétaire.
Maintenant que je suis comme toi dans l'aveyron, le m'aperçois que le sud c'est le sud (même pour la CRC alors...).

Bienvenue dans l'Aveyron dede ! les girolles sont sorties (qu'on se le dise ... )

Pour revenir à nos moutons, sud ou pas sud, la loi est la même (même si son application/interprétation est parfois subjective) ... si ces petits travaux relèvent du locataire, je n'aurais pas d'état d'âme ...
Mais en la matière, je n'ai pas vraiment de textes à l'appui et j'aurais tendance à avoir la même analyse que Saint Barbe (merci d'ailleurs pour avoir ressorti le post sur les parties communes).

Si quelqu'un peut en dire plus ce sera avec plaisir ... pourquoi ne pas imaginer Fréléonat dégainer une disposition réglementaire dont il a le secret ;-) ?

décret 87-712 (attention au notamment...pas exhaustif donc)

cas général :

Les réparations locatives concernent uniquement les parties du logement dont l'usage est réservé au locataire. Le locataire doit assurer les travaux d'entretien et les petites réparations courantes (ouvertures, installations électrique et de plomberie et tout équipement mentionnés dans le contrat). La réfection des murs (peinture, papier peint) et des sols sont à la charge du locataire.

Isaac Newton a écrit:

Jean-Mic a écrit:

Avec le raisonnement d'Isidore en en vient à demander aux agents de tondre la pelouse, de changer les ampoules, la tapisserie (par pour toi Isidore, mais j'ai déjà vu ça).

Aucune justification à ces travaux dans le raisonnement d'Isidore. Tu as déjà vu un proprio venir faire de la tapisserie ou changer une ampoule chez un de ces locataires ?
.

Non, mais changer une chasse d'eau ou un ballon d'eau chaude OUI. C'est arrivé pas + tard qu'hier dans l'appart de ma copine. le tout entièrement à la charge du proprio.

La liste des réparations locatives (incombant au locataire) est fixée de façon limitative par un décret du 26 août 1987. Je le chercherai un jour... sauf si qqu'un le fait avant moi

crocodile a écrit:

Dans ma Région,(rhone-alpes)la drh a explicitement exclu l'entretien
des parties communes des logements de fonction ainsi que la sortie des
poubelles.

Décision qui risque de pousser à externaliser ce type de taches.

ou puis-je trouver ce texte, crocodile?
parce que ça m'interesse bigrement, moi je ne trouve rien que la dite Région aurait envoyé....

mon adresse est dans mon profil

N@n@rd a écrit:

La liste des réparations locatives (incombant au locataire) est fixée de façon limitative par un décret du 26 août 1987. Je le chercherai un jour... sauf si qqu'un le fait avant moi

c'est le 87-712 dont je parle mais attention il n'est pas limitatif (cf. emploi du notamment dans sa première partie).

http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHED.htm

captain cavern a écrit:

N@n@rd a écrit:

La liste des réparations locatives (incombant au locataire) est fixée de façon limitative par un décret du 26 août 1987. Je le chercherai un jour... sauf si qqu'un le fait avant moi

c'est le 87-712 dont je parle mais attention il n'est pas limitatif (cf. emploi du notamment dans sa première partie).

Si ce texte est applicable aux concessions de logements, il a le mérite d'être assez clair ...

Grand merci à toutes et tous votre aide m'a été précieuse        

baster a écrit:

... y a t il un texte ou decret qui interdise a un agent ne néttoyer les partie privatives ... L'agent concerné me dit qu'il exsiste une texte qui dit que ...

Vous pouvez aussi lui dire qu'il existe une jurisprudence qui dit que "la retenue sur traitement prévue par l'article 4 de la loi n° 61-825 du 29 juillet 1961 peut être décidée aussi bien en l'absence de service fait que dans le cas où un agent public n'exécute pas certaines obligations de son service"
Arrêt du Conseil d’Etat n° 287394 du 23/05/2007 - France Télécom

Chers collégues,

le recours aux textes d'il y a 40 ans m'amuse beaucoup,ignorez vous que
la mission d'entretien des locaux a été confiée aux collectivités
territoriales et

que c'est désormais elles qui fixent les régles du jeu.

et quand la collectivite de rattachement n a rien fixe et bien moi j
applique les textes anterieurs donc nettoyage des escaliers
par les agents.



sinon tu prendstes ordres tous les jours a la region. il faut
savoir quel conception du metier on defend. un peu d
autonomie ca doit pouvoiir exister

crocodile a écrit:

Chers collégues,

le recours aux textes d'il y a 40 ans m'amuse beaucoup,ignorez vous que
la mission d'entretien des locaux a été confiée aux collectivités
territoriales et

que c'est désormais elles qui fixent les régles du jeu.

Oui, bien sur.
Simplement des tas (pour ne pas dire toutes) de collectivités n'ont pas accord intégré ce paramêtre et il faut bien faire fonctionner les établissements. Pour moi le recours à la CT ne doit intervenir qu'en cas de blocage pour un arbitrage. On ne peut pas téléphoner à la CT dix fois par jour pour avoir son avis... ou alors elle se passera de nous en nommant un agent chef responsable de son personnel.

Merci à tous pour les renseignements concernant ce sujet que je connaissais insufisamment ...
Bientôt le we 8) !

Fréléonat a écrit:

il existe une jurisprudence qui dit que "la retenue sur traitement prévue par l'article 4 de la loi n° 61-825 du 29 juillet 1961 peut être décidée aussi bien en l'absence de service fait que dans le cas où un agent public n'exécute pas certaines obligations de son service"
Arrêt du Conseil d’Etat n° 287394 du 23/05/2007 - France Télécom

je note ...

merci M'sieur Fréléonat

Mon raisonnement est celui-ci.

Tout texte antérieur à la décentralisation relatives au service des agents est implicitement abrogé de part la loi de 2004 et l'exercice du droit d'option.

En particulier les circulaires qui, je le rappelle, sont des instructions d'un chef de service à ses subalternes. Ceci pour tempérer le propos de Fréléonat qui fait bien de souligner cette jurisprudence, mais qui par contre ne pourrait s'appliquer au cas présent.

Pour le travail des agents sur les parties communes il faut donc une position expresse de la collectivité. A défaut c'est le chef d'établissement qui décide en tant représentant de l'Etat ayant autorité sur l'ensemble de son personnel.

Dès lors que la CT ne s'est pas prononcé, pour moi, l'entretien d'une partie commune revient à l'occupant principal du lieu. Donc s'il s'agit de logements, aux logés.

De là deux solutions :
- Règlement du CA instaurant les modalités de répartition du travail (tour de rôle, chacun son bout d'escalier). Si non respect, nettoyage par les agents avec facturation adoptée par CA.
- Nettoyage par agents, avec facturation aux titres des charges locatives.

C'est ce qui se fait dans le parc immobilier privé ou le parc immobilier public style HLM.
La NAS implique la mise à disposition du logement et les fluides, c'est tout.

Mais ce n'est que de la théorie. Je n'ai pas de parties communes ici, hormis les haies que chacun taille de son coté.