les profs souhaiteraient  aménager des rangements sous un escalier (ils ont vu un catalogue ikea ou confo)
j'ai beau leur dire qu'on est dans un ERP et que pour le risque incendie c'est pas possible, ils disent puisque c'est en vente on a le droit.
Ils me disent "montre nous le texte l'interdisant",
Pb je ne le trouve pas. L'avez vous ?

merci

pour ma part, même sans textes, le bon sens voudrait l'interdiction mais le CE ne voudrait pas froisser les profs...  

SOS SOS SOS

Faire venir un représentant de la CCSI et qu'il donne avis écrit.

http://www.sitesecurite.com/erppe/pe05a12.htm

Voir PE11 il parle du stockage sous escalier... Mon gentil monsieur de la commission de sécurité m'avait donné le nom de ce site il y 2 ans de cela!

La commission de sécurité m'a confirmé cette interdiction.
Suffit de poser la question à l'officier des pompiers responsable des visites si le CE veut une excuse pour ne pas contrarier les profs

à toujours vouloir ménager les profs..., oui c'est vendu chez ikea pour un usage personnel, la corde pour se pendre aussi est en vente libre... au secours... (au temps pour moi webmaster pour ce coup de ras le bol!) il faut leur expliquer avec beaucoup de calme que l'escalier est la seule sortie qd on est situé dans les étages...

CO53
§ 4.  Le volume d'encloisonnement (dune escalier) ne doit comporter aucun conduit présentant des risques d'incendie ou d'enfumage à l'exception des canalisations électriques propres à l'escalier « et à l'ascenseur ». En outre, ce volume ne doit donner accès à aucun local annexe (sanitaire, dépôt, etc.).


CO 37 Saillies et dépôts
§.1 Aucune saillie ou dépôt ne doit réduire la largeur réglementaire des dégagements ; toutefois, « sauf dans le cas de dégagements accessoires dont la largeur n'excède pas la largeur minimale fixée à l'article CO 41 (§ 2), « les aménagements fixes sont admis jusqu'à une hauteur maximale de 1,10 mètre à condition qu'ils ne fassent pas saillie de plus de 0,10 mètre.
( pas de saillies dans les couloirs...)

§ 2. Lorsque la largeur d'un dégagement excède la dimension minimale imposée, des aménagements ou du mobilier faisant saillie, à l'exception des dépôts, sont autorisés dans la largeur excédentaire à condition :
- de ne pas gêner la circulation rapide du public ;
- de ne pouvoir être déplacés ou renversés. Cette dernière condition ne s'applique pas aux élargissements formant zone d'attente, de repos ;
- de ne pas gêner le fonctionnement des portes à fermeture automatique.
Toutefois ces facilités ne sont pas autorisées dans les escaliers protégés.

volcan a écrit:

La commission de sécurité m'a confirmé cette interdiction.
Suffit de poser la question à l'officier des pompiers responsable des visites si le CE veut une excuse pour ne pas contrarier les profs

Ici aussi c'est non. Cela n'a pas posé de problème mais si cela avait été le cas, j'aurais demandé à ce que ça soit écrit. Au vu du contexte exposé a priori conflictuel, autant passer à cette étape tout de suite.