Bonjour,
J'ai besoin de souscrire des contrats liés à la sécurité de l'établissement. Un contrat d'un an pour la maintenance de la SSI du gymnase, un contrat pour la vérification triennale des SSI du collège et du gymnase, un contrat pour la vérification quinquennale de l'ascenseur. Ces contrats doivent ils être votés en CA ? Je dirais que non vu qu'ils sont obligatoires car engageant la sécurité de tous et ils sont, de plus, annuels. Mais, ne voulant pas commettre d'erreur, je préfère m'en remettre à votre analyse. Merci !

Le caractère obligatoire ou non d'un contrat n'a aucune incidence sur le vote. Si le contrat à une incidence annuelle (payé en totalité sur un même exercice) il n'a pas besoin de passer en CA si il n'a pas de reconduction tacite de prévue. Dans les cas contraires (incidence pluriannuelle ou reconduction) il doit passer en CA.

Pas de reconductions tacites et paiement en totalité sur un même exercice pour les co treats voulus, donc pas de passage en CA. D'accord, merci !

volcan a écrit:

Le caractère obligatoire ou non d'un contrat n'a aucune incidence sur le vote. Si le contrat à une incidence annuelle (payé en totalité sur un même exercice) il n'a pas besoin de passer en CA si il n'a pas de reconduction tacite de prévue. Dans les cas contraires (incidence pluriannuelle ou reconduction) il doit passer en CA.

On est d'accord et c'est le sens de la délégation générale au CE votée par le CA lors de la présentation du budget. Mais tu n'es pas sans savoir que certains AC ne voient pas les choses comme ça et exigent un passage au CA de TOUS les contrats et conventions, quand bien même ceux-ci n'auraient qu'une incidence financière annuelle. J'ai eu maille à partir de nombreuses fois avec des AC qui ne voyaient la fameuse délégation que comme une autorisation de signer des BDC. J'ai fini par abandonner, de guerre lasse, et parce que je ne voulais pas aboutir à une situation de blocage par entêtement.

Bonjour,

J'ai l'impression qu'en général la formation des agents comptables va de mal en pis depuis plusieurs années. 

Bonjour,

Pour la formation des AC elle est au même point que celle des gestionnaires.
C'est à dire pas grand chose de l'institution et c'est plutôt l'investissement personnel et les outils développés par certains (ici, le site de volcan, celui de l'IZ et d'autres) hors institutions qui aident.

Luzurmahu a écrit:

volcan a écrit:

Le caractère obligatoire ou non d'un contrat n'a aucune incidence sur le vote. Si le contrat à une incidence annuelle (payé en totalité sur un même exercice) il n'a pas besoin de passer en CA si il n'a pas de reconduction tacite de prévue. Dans les cas contraires (incidence pluriannuelle ou reconduction) il doit passer en CA.

On est d'accord et c'est le sens de la délégation générale au CE votée par le CA lors de la présentation du budget. Mais tu n'es pas sans savoir que certains AC ne voient pas les choses comme ça et exigent un passage au CA de TOUS les contrats et conventions, quand bien même ceux-ci n'auraient qu'une incidence financière annuelle. J'ai eu maille à partir de nombreuses fois avec des AC qui ne voyaient la fameuse délégation que comme une autorisation de signer des BDC. J'ai fini par abandonner, de guerre lasse, et parce que je ne voulais pas aboutir à une situation de blocage par entêtement.

La délégation vaut pour les marchés, ce qui n englobe pas tous les contrats et conventions.

Luzurmahu a écrit:

On est d'accord et c'est le sens de la délégation générale au CE votée par le CA lors de la présentation du budget. Mais tu n'es pas sans savoir que certains AC ne voient pas les choses comme ça et exigent un passage au CA de TOUS les contrats et conventions, quand bien même ceux-ci n'auraient qu'une incidence financière annuelle.

Il faut dire que quand un contrôle de légalité dit la même chose en réunion, ça n'aide pas. Ils omettent (délibérément ou non) de dire que les contrats qui sont des marchés et entrent dans le cadre de la délégation annuelle n'ont pas à être votés. On a trouvé le patient zéro...

Le problème de la formation existe depuis des années ; ce n'est ni vraiment mieux ni pire qu'avant.
Comme l'a dit l'IGAENR le problème vient surtout des formateurs. Lorsqu'un un un contrôle de légalité rectoral incompétent et des formateurs choisis non pas sur compétence (d'ailleurs qui est en mesure d'évaluer cette compétence) mais sur proximité géographique et la taille du bahut, il ne faut pas s'étonner de la situation.
J'ai fait et je continue de faire de la formation mais jamais personne ne s'est inquiété de savoir si j'avais la compétence pour le faire et si je ne disais pas de bêtises ou reproduisais des pratiques incorrectes. Je me suis même laissé dire que certains des intervenants dans les formations à l'ESEN disaient parfois des énormités d'un point de vue réglementaire sans choquer personne...  Il faudrait que les stagiaires puissent juger la qualité de la formation, le problème c'est qu'ils sont justement stagiaires parce qu'ils n'ont pas les connaissances ; alors reste qui ? Les DAF académiques dont certaines sont aux fraises.

Non décidemment ça ne va pas s'améliorer car tout le monde se fout de la qualité de la formation ; suffit d'en mettre en place pour estimer avoir fait le job.

invit. a écrit:

J'ai l'impression qu'en général la formation des agents comptables va de mal en pis depuis plusieurs années. 

Quand je vois la qualité et la rigueur professionnelle, la culture administrative d'une partie non négligeable des GM de mon secteur et d'une partie de mes ER, je me dis qu'on peut considérer que le problème se trouve ailleurs et est plus général que la seule question de la formation des AC.
Par ailleurs, un invité qui poste pour jeter opprobre, c'est pas bien classe.